Publié 22 Fév 2018 · Par morgane-istace · CSE / CE

Le fonctionnement de la DUP

 

Sur le blog aujourd’hui, nous allons parler de la délégation unique du personnel, généralement connue sous l’acronyme DUP. En effet, elle a connu des modifications en 2015 avec la loi Rebsamen et s’apprête à en connaître de nouvelles dans les prochaines années avec les ordonnances Macron. Zoom sur la DUP et son fonctionnement.

La DUP, kesako ?

La délégation unique du personnel concerne les entreprises qui possèdent entre 50 et 300 salariés. Elle permet de regrouper en une seule instance les délégués du personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Par ailleurs, l’employeur est le seul à décider de la mise en place d’une DUP, bien qu’il doive consulter les avis des DP, du CE et du CHSCT. Une DUP peut être mise en place lors de la constitution ou du renouvellement de l’une des institutions citées précédemment.
C’est depuis la loi Rebsamen de 2015 que la DUP concerne les entreprises jusqu’à 300 salariés (contre 200 avant) et qu’elle intègre le CHSCT.

Les membres de la DUP

Les membres de la délégation unique du personnel sont élus de la même façon que les DP. Les élections sont organisées tous les 4 ans, sauf lorsqu’un accord préalable prévoit des mandants qui durent entre 2 et 4 ans. Les règles des scrutins à deux tours s’appliquent à l’élection de la DUP. La représentation est proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le nombre d’élus change en fonction de l’effectif de l’entreprise. Parmi ces élus, un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés.

élus DUP

Source : www.service-public.fr

Ainsi, chaque membre d’une DUP dispose d’un crédit d’heures par mois pour exercer son rôle. Ces heures varient, elles aussi, en fonction de la taille de l’entreprise :
– entreprise de 50 à 74 salariés : 18 heures
– entreprise de 75 à 99 salariés : 19 heures
– entreprise de 100 à 299 salariés : 21 heures

L’employeur convoque la DUP au moins une fois tous les deux mois et elle doit se réunir six fois par an. En ce sens, dans au moins 4 de ces réunions, des sujets relevant du CHSCT doivent être évoqués.

Quel avenir pour la DUP ?

D’ici le 31 décembre 2019, les attributions de la DUP seront transférées au Comité Social et Economique (CSE), mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017. Par conséquent, le changement vers le CSE se fera lors des prochaines élections dans chaque entreprise. Pour des informations plus précises sur le CSE, vous pouvez consulter ce lien. Mais nous consacrerons prochainement un article entier au CSE, alors restez connectés !

Vous en savez maintenant plus sur la DUP et son fonctionnement ! Vous l’avez bien compris, elle va encore évoluer dans les mois qui suivent pour, finalement, céder sa place au CSE.

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