Publié 11 Nov 2019 · Par charles · CSE / CE

5 façons de dépenser le budget des oeuvres sociales restant

Les comités sociaux et économiques (regroupement des instances représentatives du personnel telles que le comité d’entreprise et les délégués du personnel) sont souvent confrontés aux problématiques liées aux budgets et aux choix des récompenses à attribuer aux bénéficiaires.

Les budgets du CSE

Les comités sociaux et économiques ont deux budgets à leur disposition pour pourvoir à leurs missions.

Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement qui correspond à 4% de la masse salariale de l’entreprise. Il sert aux dépenses dites communes des CSE (location locale, impression, formation, déplacement)

Le budget des œuvres sociales

Le budget des oeuvres sociales est un budget qui est consacré au bien-être du salariés et de leur famille. (chèques cadeaux, chèque culture, subvention cinéma, billetterie en ligne, réductions …)

Calculer votre budget des ASC

La contribution versée chaque année par l’employeur pour les activités sociales et culturelles est déterminée par des accords d’entreprise. S’il n’y a pas d’accord d’entreprise, l’employeur choisit en fonction de la masse salariale le budget qu’il souhaite allouer aux activités sociales et culturelles.

À noter : le budget des ASC ne peut être inférieur à celui existant l’année précédente.

Que faire de ce budget restant ?

Un excédent budgétaire n’est pas rare pour les CSE, c’est pourquoi il est possible d’obtenir une enveloppe supplémentaire pour faire plaisir aux employés.

 

1. Offrir des chèques cadeaux

 

Si un CSE offre déjà des chèques cadeaux à ses bénéficiaires pendant l’année et qu’il lui reste du budget des ASC, il peut envisager de donner plus aux bénéficiaires.

Il faut bien sûr qu’il respecte les règles d’exonérations de l’URSSAF (distribuer pendant la temporalité des 11 événements URSSAF et ne pas dépasser 169€ par salarié et par événements)

Exemple : un CSE offre 100€ à chacun de ses 200 bénéficiaires pour Noël. Il reste encore du budget au CSE, il peut donc distribuer le reste du budget pour un autre événement dans l’année ou augmenter la dotation de ses bénéficiaires pour Noël.

 

2. Offrir des chèques culture

 

À la différence des chèques cadeaux, le chèque culture peut lui être distribué à tout moment de l’année et n’a pas de limite de montant. Il est donc aisément distribuable au moment de la clôture des comptes des CSE.

Il doit servir à promouvoir les biens et services culturels notamment les sorties culturelles (musée, théâtre, cinéma, concert..) Le chèque culturel doit être non discriminant, et de ce fait doit être distribué à l’ensemble des salariés obligatoirement.

En effet en fonction du budget des ASC restant du CSE durant la clôture des comptes, les membres du CSE peuvent décider de distribuer à tous les salariés un titre-cadeau culturel du montant de leur choix.

Exemple : Il reste 10 000€ au CSE en fin d’année, et l’entreprise compte 20 salariés, le CSE peut distribuer à chacun des collaborateurs 500€ de chèques culture, tout en respectant les réglementations URSSAF et être exonéré.

 

3. Donner l’accès billetterie en ligne

 

Certains CSE ne connaissent pas cet avantages, l’accès à la billetterie en ligne permet aux bénéficiaires de commander des places pour des activités culturelles et de loisir.

L’avantage de la billetterie en ligne et que son prix est fixe et payable une fois pour une durée d’un an. Donnez accès à des billets à des prix imbattables à vos bénéficiaires avec l’accès billetterie en ligne !

 

4. Offrir les subventions cinéma

 

Très appréciées par les salariés, les subventions cinéma sont régulièrement un critère d’appui dans le recrutement des salariés.

Elles sont adaptables en fonction du budget que le CSE peut allouer, et permettent aux bénéficiaires d’avoir des prix réduits pour les places de cinéma.

Exemple : un CSE peut subventionner les places de cinéma en fonction du nombre de places qu’il souhaite offrir à leurs bénéficiaires. Un CSE peut offrir à ses bénéficiaires 3 places par mois à prix réduits. Ils offrent une participation financière pour l’achat de billets de cinéma. Chaque CSE décide du nombre de place subventionnée pour ses bénéficiaires.

 

5. Offrir l’accès aux bons plans :

 

Les salariés apprécient énormément les avantages et réductions. En effet, il n’est nul besoin de convaincre quiconque de l’importance d’acheter au meilleur prix surtout en matière de loisirs et de billetterie. Les bons plans du CSE sont un accès à des réductions sur un certain nombres d’enseignes tout au long de l’année.

L’abonnement au bon plan est un investissement annuel peu onéreux qui permet aux bénéficiaires de faire des économies toute l’année.

Exemple : Un CSE peut donner un accès aux bons plans à ses collaborateurs en payant une fois en septembre.

 

À NOTER : Le transfert de budget du CSE

Auparavant avec le comité d’entreprise il était impossible de transférer les budgets entre eux. Dorénavant il est possible de verser 10% de l’excédent d’un des budgets vers l’autre.

Exemple : Le CSE à un excédent budgétaire du budget de fonctionnement de 10 000€ il peut alors transférer 10% de cette somme vers le budget des œuvres sociales soit 1 000€.

Les points à retenir :

– Les CSE peuvent adapter le restant de leur budget en fonction de ce qu’ils souhaitent offrir à leurs bénéficiaires.
– Les CSE peuvent désormais transférer une partie des budgets vers l’autre et ainsi optimiser leurs dépenses.
– Peu importe le budget restant il y a toujours une possibilité d’en faire profiter vos bénéficiaires.

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