Attributions du CSE : santé, sécurité et conditions de travail

1. Quel est le rôle du CSE concernant la santé et la sécurité des salariés au travail ?

Tous les CSE ont pour missions de promouvoir l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans toutes les entreprises. Cependant, les missions sont quelque peu différente selon l’effectif de l’entreprise :

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés :

Le CSE, en tant que délégué du personnel, a pour mission de contribuer à sensibiliser à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Pour cela, il peut réaliser des enquêtes concernant les maladies professionnelles ou les accidents du travail. Dès lors qu’un AT (accident du travail) ou un MP (maladie professionnelle) a lieu dans l’entreprise, l’employeur doit en informer le CSE pour que celui-ci puisse par la suite mener une enquête afin d’ identifier les risques et éviter qu’ils ne se reproduisent.

 Cette instance de représentative du personnel dispose également d’un droit d’alerte s’il est témoin d’atteinte aux droits des personnes ou en cas de danger (imminent ou grave).

Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés :

Les CSE présents dans les entreprises de 50 salariés ou plus doivent également contribuer à la protection des employés. 

Cependant, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le comité doit également :

"contribuer à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
Susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant). Le refus de l’employeur est motivé."
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

De plus, les entreprises doivent mettre en place une prévention anticipatrice des risques professionnels qui peut concerner :

• Les horaires de travail ;
• Le rythme de travail ;
• La prévention des risques professionnels et psychosociaux ;
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
• Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ou ayant une maladie chronique évolutive.

Afin de permettre aux salariés de lâcher prise et donc éviter le stress lié au travail, certaines solutions existent telles que Nap&Up, qui propose de démocratiser la sieste au travail grâce à une véritable bulle de déconnexion. 

Comment le CSE procède-il ? 

Tout d’abord, le CSE participe à l’analyse des risques professionnels. Ensuite, il présente les observations exposant potentiellement les salariés à des risques d’accident du travail ou susceptibles de détériorer leurs conditions de travail.

A la suite de ses différentes analyse, le CSE peut alors :

• Réaliser des inspections ;
• Recourir à des expertises ;
• Exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent. 

2. Existe-t-il des formations spécifiques ?

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Quelles sont les obligations concernant la CSSCT ?

Pour le bon fonctionnement du CSE, il est essentiel que celui-ci puisse se former afin de mener à bien ses missions.

Il est essentiel que le CSE puisse se former afin de mener à bien ses missions. Les titulaires et les suppléants bénéficient donc d’une formation financée par l’employeur de 3 jours minimum pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

Les membres du CSE doivent également s’intéresser aux actualités afin de maîtriser tous les sujets et suivre les évolutions.

Pour cela, ils ont la possibilité de se faire accompagner par une instance dédiée, nommée Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT), qui traite exclusivement de ses sujets dans l’entreprise.

Cette commission n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés et peut donc être mise en place sur la base du volontariat, par accord d’entreprise, afin de traiter plus efficacement certains sujets concernant ses thématiques. Cependant, il se peut que l’inspection du travail impose sa création dans certaines entreprises en fonction de la nature de leurs activités.

A l’inverse, la mise en place d’une CSSCT est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés et les entreprises exposées à certains risques sans condition d’effectif. 

Qui fait partie de cette commission ?

La CSSCT est composée des membres élus du CSE et de l’employeur.

L’employeur peut se faire accompagner et assister par :

• Des collaborateurs et un médecin du travail ;
• Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• Des agents de contrôle de l’inspection du travail ;
• Un responsable interne du service de sécurité et des conditions du travail.

Ce sont les membres titulaires ou suppléants qui élisent à la majorité la CSSCT. Ces élus sont alors en poste jusqu’à la fin de leur mandat au comité.

Quelles sont les missions de la CSSCT ?

La CSSCT prépare les réunions et les délibérations du CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle dispose également d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes de danger grave et imminent.