Publié 29 Juil 2019 · Par charles · CSE / CE

Quels sont les différents budgets du comité social et économique CSE

Le financement du comité social et économique (CSE) est globalement repris du comité d’entreprise (CE).
Quels sont les budgets ? À quoi servent-ils ? y’a-t-il des différences entre les budgets du CSE et du CE ?
On vous explique tout !

 

1. Comprendre les budgets du CSE :

 

En janvier 2020, les instances représentatives du personnel (DUP, CHSCT, CE, et DP) se rassemblent pour former le Comité social et économique (CSE).

Le but du CSE est de représenter les salariés de l’entreprise, et de veiller à l’application du code de travail. Pour atteindre ses objectifs, le CSE dispose de deux budgets :
– Le budget de fonctionnement (Budget DUP, DP, CE et CHST) ;
– Le budget d’oeuvres sociales.

 

1.1 Le budget de fonctionnement

a.1 A quoi sert il ?

Le budget de fonctionnement sert aux dépenses quotidiennes du CSE. Ce budget permet au CSE d’exercer ses missions de manière indépendante. Sont compris dans les dépenses du budget de fonctionnement :
– Le remboursement des frais de déplacement des membres ;
– Le loyer du local ;
– Les frais de fournitures ;
– La formation des membres du CSE ;
– Le financement des expertises (experts appelés en cas de litige).

b.1 Comment est-il calculé ?

Le budget de fonctionnement dépend de l’effectif de l’entreprise, il se calcule en fonction de la masse salariale brute (0,20% de la masse salariale)

Exemple : La masse salariale de mon entreprise est 1 500 000 euros, le budget de fonctionnement sera donc de 300 000 euros (0,20%).

 

1.2. Budget d’oeuvres sociales

1.1 À quoi sert-il ?

Le CSE doit favoriser l’accès aux prestations sociales. Le budget des activités sociales et culturelles est destiné au bien-être des salariés et servir à leur épanouissement culturel et social. Les prestations sociales doivent être distribuées de manière équitable, elles ne prennent pas en compte le quotient familial des salariés.

1.2 Comment est-il calculé ?

Le budget des oeuvres sociales est fixé par des accords d’entreprise : c’est l’employeur qui est en charge de verser ce budget qui doit être équitablement réparti pour l’ensemble des salariés. Il est souvent calculé en fonction de la masse salariale.

Exemple : mon entreprise compte 10 000 salariés il est impensable de fixer le budget des ASC à 10 000€. Il serait dans ce cas compris entre 1 000 000€ et 2 000 000€ (approximation).

Exemple de dépense du budget d’oeuvres sociales :

– Chèques cadeaux ( pour chaque événement URSSAF, Rentrée scolaire, Nöel…) ;
– Chèques culture ;
– Chèques vacances ;
– Tarifs préférentiels sur des parcs ou cinémas ;
– Achat de Bons cadeaux ;
– Loisirs culturels ;
– Prestations à caractère sociale dans l’intérêt du salarié ;
– Don à des associations publiques

 

2. Y a-t-il un budget pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les budgets de fonctionnement et d’oeuvres sociales ne sont pas obligatoires. Cependant le chef d’entreprise peut décider d’accorder un budget de fonctionnement au CSE s’il le souhaite.

Seuls les CE et CSE disposant de la personnalité civile, c’est-à-dire que les CE et CSE disposent de droits propres et distincts de ceux de leurs membres, peuvent disposer des deux budgets.

À noter : pour une entreprise ayant un CSE d’établissement (un CSE réparti dans plusieurs établissements), le budget des activités sociales et culturelles se détermine au niveau de l’entreprise (règlement intérieur). Par la suite, il se divise en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de bénéficiaires de chaque établissement.

Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Legifrance - 2019

En ce qui concerne les oeuvres sociales, le chef d’entreprise peut décider d’accorder des gratifications à ses salariés, en proposant par exemple un challenge d’entreprise

 

3. Les nouveautés du CSE par rapport au CE :

 

Le Comité Social d’Entreprise peut, à la différence du comité d’entreprise, transférer une partie d’un de ses budgets dans un autre. Ce transfert se fait en fin d’exercice comptable. Cette opération doit rentrer dans les dépenses du budget de fonctionnement et les sommes versées doivent être inscrites dans l‘exercice comptable pour éviter les fraudes.

 

3.1 Législation du transfert de budget

Le CSE peut transférer 10% de son budget de fonctionnement vers son budget d’oeuvres sociales et inversement. Ce transfert doit être voté en délibération plénière par tous les membres du CSE, l’employeur ne peut pas voter.

 

3.2 Nouveauté en faveur des salariés

Le budget d’oeuvre sociale ne peut pas être inférieur à celui versé l’année passée. L’employeur s’engage donc chaque année à verser à minima le même budget que l’année précédente.

 

À noter : Si l’entreprise essuie de mauvais résultats financiers, le budget des oeuvres sociales peut potentiellement être réajusté. Cependant il est toujours en lien avec la masse salariale. De même, si l’entreprise réduit ses effectifs, le budget d’oeuvres sociales est amené à baisser.

 

4. La gestion du budget :

 

Le budget des activités sociales et culturelles n’est pas une obligation légale : tous les comités d’entreprise ne le reçoivent pas ou quand ils le reçoivent, il n’existe pas de montant minimum imposé par la loi.

 

4.1 Bien gérer son budget d’oeuvre sociale

Le budget des oeuvres sociales est beaucoup plus complexe à gérer que le budget de fonctionnement. Les membres du CSE doivent faire plaisir à tous les salariés en prenant en compte les demandes et les envies de chacun. Il faut réussir à étaler le budget sur l’ensemble de l’année : les événements URSSAF peuvent aider à cela (il y a 11 événement URSSAF pour distribuer des chèques cadeaux).

4.2 Comment optimiser les dépenses du CSE ?

– Ne pas investir dans des dépenses inutiles comme du matériel périssable. Par exemple : logiciels à durée de vie limitée ou encore des abonnements annuels ;
– Bien choisir les prestataires avec lesquels le CSE est en collaboration :
Certaines entreprises proposent d’optimiser les budgets du CSE. En effet lorsque vous offrez des chèques cadeaux, il est possible de récupérer le solde non-consommé par les bénéficiaires directement sur le budget d’œuvres sociale ;
– Réguler les dépenses sur l’année entière

 

4.3 4 idées pour faire plaisir à vos collaborateurs avec votre budget d’œuvres sociales :

a.1 Chèques cadeaux :

il existe plusieurs types de chèques cadeaux notamment les chèques cadeaux dématérialisés. Le bénéficiaire peut bénéficier d’une exonération des subventions versées lorsque celles-ci font parties de l’encadré URSSAF.

a.2 Chèques culture :

Donnez accès à la culture toute l’année en illimité : les chèques culture ne sont pas concernés par le plafond de l’URSSAF (169€ en 2019). Vous pouvez donc accorder la somme que vous souhaitez à n’importe quel moment de l’année.

a.3 Places de cinéma à prix réduits :

Certaines entreprises proposent également des subventions cinémas pour profiter de prix réduits toute l’année.

a.4 Tarif préférentiels :

Des prix préférentiels sur des parcs d’attractions.

 

Les points à retenir :

– Le budget de fonctionnement concerne toutes les dépenses dites “courantes” du CSE ;
– Le budget d’oeuvres sociales concerne les activités culturelles et économiques allouées aux salariés de l’entreprise ;
– Vous pouvez maintenant transférer une partie de votre budget dans un autre.

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