culture

Wedoogift dématerialise le chèque culture !

Les entreprises et CE ont l’habitude de distribuer des chèques cadeaux, notamment car ils sont, sous certaines conditions, exonérés de charges sociales. Mais ils peuvent aussi distribuer un autre type de chèque ayant des avantages, le chèque culture.

 

Petit rappel sur le chèque cadeau

Le chèque cadeau facilite la tâche aux comités d’entreprises. Fini le temps où il fallait acheter des cadeaux spécifiques à chaque salarié, aux enfants…

En plus, les chèques cadeaux ont un avantage intéressant au niveau de l’URSSAF, pour les comités d’entreprise.

En effet, sous certaines conditions, les chèques cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.

Les conditions URSSAF sont : L’attribution du chèque cadeau (doit être en lien avec l’une des occasions précises comme Noël, rentrée scolaire…), L’utilisation du bon (doit être en lien avec l’une des occasions définies par l’URSSAF), son montant doit être conforme aux usages (Il ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par événement et par année civile).

 

Le chèque culture, de nombreux avantages…

Comme le dit l’URSSAF, l’ensemble des chèques cultures, et des financements de biens ou prestations de nature culturelle versés par le CE au bénéfice des salariés, représente un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail« .

Contrairement aux chèques cadeaux, les chèques cultures sont exonérés et sans plafonds.

En effet, L’URSSAF a une approche bienveillante des activités culturelles et sous certaines conditions, ce type d’avantages est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Même s’il n’y a pas de plafond maximum, il existe toutefois certaines conditions d’exonération :

  • Les chèques cultures doivent être exclusivement échangeables contre des biens ou prestations à caractère culturel.
  • La liste des biens ou prestations exonérés de cotisations sociales sont : les places de spectacles, les places de cinéma, les billets d’accès au musées et aux monuments historiques, les livres et BD, les supports musicaux (CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia), les cirques, les concerts symphoniques & orchestres.

Wedoogift dématérialise aussi le chèque culture

Wedoogift propose maintenant lui aussi son chèque culture dématérialisé.

En effet, tout comme pour le chèque cadeau, le bénéficiaire, a accès à sa plateforme personnelle, où il peut dépenser son chèque culture parmi de nombreuses enseignes qui proposent des biens et prestations de nature culturelle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur wedoogift.com

 

congés

Un salarié en congé a-t-il droit aux chèques cadeaux ?

Wedoogift relève aujourd’hui une question qui reste encore une interrogation pour un grand nombre de personnes : Est-ce qu’un salarié en congé parental, ou en arrêt maladie a droit aux avantages CE, et plus particulièrement aux chèques cadeaux ?

Un sujet pointilleux, qui a fait l’objet d’un arrêté ministérielle

En effet, ce sujet a fait l’objet d’un arrêté ministérielle : publié au Journal officiel du 6 mai 2014.

M. Hervé Pellois, secrétaire de la commission des affaires économiques a interrogé le ministre de l’emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue sociale au sujet de la réglementation applicable aux bons cadeaux.

Dans sa réponse, le ministère reprend les conditions d’attributions des chèques cadeaux de l’URSSAF.

Ce qu’il mentionne, et ce qui est important de noter, et que « les employeurs ou comités d’entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors de l’octroi de secours, utiliser des critères leur permettant de réserver ou de moduler les avantages accordés aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles. Toutefois, ils ne peuvent se référer à des éléments dont l’utilisation constitue une discrimination au sens de l’article L. 225-1 du code pénal. »

Comme l’URSSAF, le ministère considère donc que le critère d’ancienneté et le critère de la présence effective sur l’année sont des critères discriminatoires. L’attribution des chèques cadeaux doit être totalement objective si elle est individuelle. Plusieurs événements peuvent être accordés par l’URSSAF: Mariage, naissance, rentrée scolaire…

Les personnes en congé maternité, paternité, parental d’éducation, ou en arrêt maladie, ont donc le droit de recevoir des chèques cadeaux. En effet, pendant une période de congé, la contrat de travail est suspendu. Mais le salarié est toujours pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Quelle est donc la sanction d’une telle discrimination ?

Par conséquent, un comité d’entreprise ou une entreprise qui prend en compte le critère d’ancienneté, ou de présence effective dans l’entreprise, pour la distribution des chèques cadeaux, risque un redressement URSSAF. Généralement, le redressement risqué est la réintégration du montant des avantages versés selon les critères discriminatoires, dans l’assiette des cotisations sociales.

Rappel URSSAF

Pour être exonéré des cotisations sociales URSSAF, le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité social (159€ en 2015).

Vous pouvez offrir des chèques cadeaux Wedoogift sans faire de discrimination ! Pour vos évévements comme Noël, la rentrée scolaire, la fête des mères, les naissances… Alors pour plus d’informations, rendez-vous sur Wedoogift.com.

salarié

Titre-restaurant, chèque cadeaux : les avantages phares du salarié

Un salarié peut avoir droit à un certain nombre d’avantages par son employeur, ou par son comité d’entreprise (si l’entreprise compte plus de 50 salariés). L’idée de l’avantage est de (re)motiver le salarié, et de lui offrir un complément de salaire.

Il existe une multitude d’avantages : titre-restaurant, chèque cadeaux, cadeau physiques, assurance santé complémentaire.. Ils sont tellement nombreux que certains ne sont pas connus par les salarié. Analysons les avantages les plus distribués :

Les avantages restauration

  • Le titre restaurant

C’est l’avantage le plus répandu en entreprise. Seulement toutes les entreprises n’ont pas accès à cet avantage, soit parce que l’employeur ou le CE décide de ne pas mettre à disposition les ticket restaurants, soit parce que l’entreprise met déjà à disposition un restaurant interne. Le ticket restaurant est considéré comme un complément de salaire, il n’est pas soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Il faut savoir qu’en 2013, près de 738 millions de titres restaurants ont été distribués, selon la commission nationale des titres restaurants, et les chiffres augmentent d’années en années comme vous pouvez le voir sur le graphique ci-dessous.

avantages

Le titre restaurant augmente le pouvoir d’achat du salarié. En effet, le ticket restaurant est payé par l’employé seulement à hauteur de 40 à 50%. Le reste est pris en charge par l’entreprise.

Par ailleurs, il faut savoir que le marché du chèque restaurant devient un marché très rentable de 5,5 milliards d’euros partagé par 3 grands émetteurs de chèques-cadeaux. Quelques petits acteurs essayent de se faire une place, en innovant avec la dématérialisation du titre restaurant. Se sentant menacées, ces nouvelles entreprises soupçonnent des ententes entre les 3 leaders, et ont recours à une procédure auprès de l’Autorité de la concurrence. Un article dans le Monde à été rédigé il y a quelques jours sur ce sujet.

  • Le restaurant d’entreprise

Le restaurant d’entreprise est un lieu où les salariés peuvent se restaurer pendant la pause déjeuner. Le restaurant peut accueilllir plusieurs entreprises distinctes. Le restaurant d’entreprise propose au salarié de payer un repas à un prix très avantageux. Le reste étant pris en charge par l’employeur.

 

Autre avantage intéressant pour le salarié ET pour l’entreprise, le chèque cadeaux

L’autre avantage très intéressant pour le comité d’entreprise ou l’employeur : le chèque cadeau.

En effet, contrairement aux cadeaux physiques simple, contraignant car il faut aller les chercher en magasin, et le personnaliser selon la personne qui le reçoit, le chèque cadeaux est une solution simple à utiliser.

De plus, le chèque cadeaux est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 159€ par an et par événement, ce qui est non négligeable, car il existe pas moins de 11 événements reconnus par l’URSSAF (Noël, naissance, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire, sainte Catherine, Saint Nicolas, noël des enfants et noël des adultes).

Vous pouvez optez pour notre chèque cadeaux dématérialisé, le chèque Wedoogift, qui offre aux entreprises de la transparence (elle peut suivre la consommation de ses bénéficiaires en temps réel), et offre aussi un large réseau d’acceptation : +500 enseignes et +120 sites internets. Le chèque cadeaux Wedoogift est une solution simple, dématérialisée est gagnant-gagnant !

 

contrôle URSSAF

URSSAF : Contrôle du comité d’entreprise

Le contrôle de l’URSSAF est un passage fastidieux pour les entreprises ou les CE. On se pose souvent les mêmes questions : Qui est contrôlé, l’entreprise ou le CE ? Comment se passe ce contrôle et que faut-il préparer ? C’est ce que nous allons voir aujourd’hui dans cet article.

Petit rappel : L’URSSAF, est l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Les Urssaf assurent la fonction de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Les établissements employant des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale ou d’un régime assimilé, établissent chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) qu’ils adressent à leur Urssaf de tutelle afin de s’acquitter de leurs cotisations. Source : INSEE

Le comité d’entreprise peut-il être controlé par L’URSSAF ?

Normalement, le contrôle URSSAF se fait au niveau de l’employeur, quand le CE n’a pas de salariés. Le contrôle a souvent lieu en même temps que l’inspection de l’entreprise, où la comptabilité CE est vérifiée.

Néanmoins, si le CE embauche du personnel, il devient employeur, et il est donc responsable des déclarations au niveau de l’URSSAF. Le CE doit transmettre tous les documents comptables nécessaires à la réalisation du contrôle. Il est aussi responsable du versement des cotisations sociales.

Combien de temps dure le contrôle URSSAF et qu’est-ce que les inspecteurs regardent ?

Le contrôle URSSAF dure entre 2h et 1 journée. L’URSSAF va contrôler les prestations des CE versées aux salariés. Elle va regarder si se ne sont pas des prestations qui devraient être soumises à cotisations sociales. Les bons cadeaux sont à suivre avec attention, car ces prestations sont en cause de nombreux redressements.

Les chèques cadeaux Wedoogift répondent aux critères d’exonération définis par l’URSAFF.

Il est donc important pour un CE, de soigner la tenue de ses documents comptables et garder toutes les factures. L’inspecteur vous demande souvent de mettre à disposition : les documents comptables, les prestations proposées par le CE, la liste des salariés qui bénéficient des avantages et les factures d’achats.

Le CE ou l’entreprise est-elle prévenue par le contrôle ?

La réponse est oui. Mais c’est l’employeur qui reçoit l’avis de contrôle URSSAF, et qui doit en informer le CE. L’avis est envoyé par l’URSSAF en lettre recommandée au minimum 15 jours avant le contrôle.

Afin de faciliter les échanges, il est primordiale d’élire une secrétaire, un trésorier, et un comptable au CE, et présenter tous les documents demandés.

En cas de redressement, c’est l’entreprise qui devra payer les cotisations, car c’est elle qui est responsable des paiements à l’URSSAF. Par ailleurs, elle peut demander un remboursement au CE.

enfants

Gâtez vos enfants à Noël grâce à Wedoogift !

Soyons honnête, la période de Noël nous fait tous rêver, mais elle est principalement appréciée par les enfants. La neige, l’ambiance cosy, et surtout les cadeaux du 25 décembre ! Profitez-en, le Noël des enfants est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 159€ !

Le Noël des enfants au niveau de la réglementation URSSAF

Pour les comités d’entreprises ou les entreprises sans CE, le moment de Noël est toujours un moment cruciale. Quels sont les réglementations ? les exonérations ?.. Il faut savoir que sous certaines conditions, les chèques cadeaux peuvent être exclus de cotisations sociales.

L’attribution des chèques cadeaux doit être justifiée, par rapports à des événements précis fixés par l’ACOSS ( Noël du salarié, fête des mères, rentrée scolaire, naissance, mariage…). Le montant attribué par bénéficiaire ne doit pas dépassés 159€ par an et par événement.

Par ailleurs, si le bénéficiaire est concerné par plusieurs événements, le cumul des montants est possible. Par exemple, une bénéficiaire qui a 1 enfant et qui se marie dans l’année à le droit de toucher 3 chèques cadeaux. (Noël du salarié + Noël enfant + Mariage).

Pour ce qui est du Noël des enfants : Cet événement concerne tous les enfants des salariés, qui ont jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.

 

Chez Wedoogift, vous avez le choix pour les cadeaux des enfants !

Wedoogift a une multitude d’enseignes partenaires, où vous pouvez dépenser vos chèques cadeaux pour vos enfants, qu’ils soient en bas-âge, petits, ou adolescents.

  • Pour les plus beaux jouets et les jeux de société : Foncez chez Toysrus, eureka kids, la grande récré ou encore Oxybul !
  • Pour la mode des touts petits : Catimini, Arthur, Cyrillus, Okaïdi & Obaïbi, Saint James, Z génération.
  • Pour les mamans : De la lecture avec Famili, l’enseigne Envie de fraises, avec de jolis vêtements de grossesse.
  • Pour les enfants créatifs : La très connues enseigne Loisirs & création.
  • Pour s’occuper de son bébé : Les produits de puériculture Aubert.
  • Pour les petits lecteurs et les amoureux de high-tech : De la lecture, et des jouets interactifs avec Fnac Kids & Amazon.

noël enfants

Vous avez une infinité de choix cette année pour votre enfants, ou pour son arrivée imminente ! Alors n’attendez plus pour faire vos achats de Noël sur Wedoogift.com !

motiver

Les différents outils pour motiver vos salariés

Vous êtes une entreprise ou un comité d’entreprise ? Vos salariés sont démotivés ? Quelles sont les outils pour les (re)motiver ?

Pour motiver ses salariés, les entreprises doivent essayer de tisser des liens, et répondre au mieux aux attentes des collaborateurs des entreprises.

Motiver ses salariés grâce aux avantages en nature

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Un avantage en nature est la mise à disposition par un employeur d’un bien ou d’un service à un salarié, pour son usage privé, qui est bien sur gratuit, ou qui demande une faible diminution de la rémunération mensuelle.

ATTENTION : Il faut savoir que toute somme versé au salarié est soumise à cotisations sociales, sauf si son exonération est expressément prévue, selon l’URSSAF.

L’avantage en nature peut être de plusieurs titres :

  • les chèques cadeaux, chèques restaurants , chèques vacances : c’est un avantages facile à mettre en place et qui fait plaisir au plus grand nombre. Pour ce qui est du chèque cadeaux, il est exonéré à hauteur de 159€ par événement et par personne. (Soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale). Vous pouvez d’ailleurs profiter du chèque cadeaux Wedoogift, qui respecte les règles URSSAF. Pour le chèque restaurant, c’est un gain de rémunération exonéré d’impôt sur le revenu. Enfin, le chèque vacances a une limite de 430€/an et par salarié, c’est un complément de revenu qui est déductible du bénéfice imposable pour le salarié.
  • Véhicule de fonction : Si le salarié qui bénéficie d’un véhicule de fonction l’utilise hors vie professionnelle, cela correspond à un avantage en nature.
  • La mise à disposition d’un logement : Un employeur peut être titulaire d’un bail collectif. Cet avantage en nature est soumis à cotisations sociales et à impôts sur le revenu. Cet avantage entraîne une baisse de salaire, mais comme nous le savons, les loyers étant conséquents de nos jours, la rémunération finale est en fait meilleure Cela représente donc un réel avantage pour le salarié.

Les avantages en nature sont donc un complément de salaire, qui motivent fortement les salariés, et qui donnent l’impression de faire un travail qui vaut la peine d’être récompensé.

Motiver les salariés grâce à la communication

Il est vrai que toutes les entreprises n’ont pas forcément les moyens de faire bénéficier des avantages en nature à ses salariés, il y a donc d’autres alternatives pour trouver un regain de motivation.

Pour augmenter la motivation, le manager a tout intérêt à établir une communication claire et saine, et pour que le salarié puisse s’impliquer pleinement dans un projet.

Faire confiance, et donner de la responsabilité à son salarié

Quand un salarié sent que son supérieur lui accorde toute sa confiance, cela augmente son épanouissement au sein de l’entreprise, et donc sa motivation. Il est alors très important pour un employeur d’apprendre à faire confiance à ses salariés, et leur laisser un degré assez important de responsabilité. Le salarié doit sentir qu’il apporte sa pierre à l’édifice, et que son travail est utile au développement de l’entreprise.

 

En conséquence, plusieurs solutions peuvent être apportés pour motiver les salariés, et à terme, augmenter la productivité de l’entreprise. Le principal étant de garder une ambiance saine et sans tensions dans l’établissement.

 

 

 

avantages salarié URSSAF

URSSAF : Les avantages donnés par le CE au salarié

Un salarié reçoit un salaire chaque mois, mais pas seulement, il peut recevoir certains avantages, certaines prestations par son comité d’entreprise, ou par son propre employeur (en l’absence de CE). Par ailleurs, il faut savoir que toute somme versé est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte.

Petit rappel : Qu’est-ce que l’URSSAF ?

Les Urssaf assurent la fonction de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Les établissements employant des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale ou d’un régime assimilé, établissent chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) qu’ils adressent à leur Urssaf de tutelle afin de s’acquitter de leurs cotisations.

Source : INSEE

Il faut savoir que dans une entreprise, le contrôle de l’URSSAF se fait au niveau du comité d’entreprise que quand celui-ci est important, et s’il est employeur.

Critères d’attribution des avantages pour les salariés

Le comité d’entreprise décide librement de la distribution des critères d’attribution des avantages qu’il distribue, sous réserve d’absence de discrimination.

Il faut faire une différence entre les conditions d’attribution et les conditions d’exonération.

  • Les conditions d’attribution sont choisies par l’entreprise (attribution des avantages selon certains critères).
  • Les conditions d’exonération sont contrôlées pas l’URSSAF, selon certains critères, par exemple les événements.

Un comité d’entreprise ne bénéficie pas de d’exonération par l’URSSAF pour les conditions suivantes: la durée de travail, la rémunération, le statut du salarié, les objectifs atteints.

Par contre, certains critères sont tolérés par l’URSSAF : les revenus du foyer, le nombre d’enfants, l’âge du ou des enfants, les événements tout au long de l’année. ( Cf. article qui mentionne les événements exonérable par l’URSSAF pour les chèques cadeaux).

 

En temps normal, les avantages donnés aux salariés par les comités d’entreprises sont soumis à cotisation social. Néanmoins, ces cotisations sociales peuvent être exonérées.

Quels sont les prestations non soumises à cotisations ?

  • les aides financières : gardes d’enfants hors domicile, services à la personne.
  • Les chèques cadeaux et bons d’achats.
  • Les chèques culture, et prestations de nature culturelle
  • La participation aux vacances, et participation aux activités sportives
  • Le financement de la retraite supplémentaire
  • Les chèques vacances (dans certains cas)
  • Les réductions tarifaires pour les salariés sur les produits de l’entreprise: L’URSSAF admet, à titre de tolérance, que l’avantage donné par le CE (ou l’entreprise) ne soit pas assujetti si la réduction tarifaire n’excède pas 30% du prix de vente public normal.

Plus d’informations sur les conditions d’exonérations.

Quels sont les prestations soumises à cotisations ?

  • les primes à l’occasion des fêtes
  • les primes de vacances
  • les primes de préretraite et de retraite
  • les autres avantages : chèques santé, logement, fête patronale..

Les chèques cadeaux Wedoogift répondent aux critères d’exonération définis par l’URSAFF. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de Wedoogift.

chèque scadeaux URSAFF

Les chèques cadeaux au regard de l’URSSAF

Les chèques cadeaux sont des avantages en nature distribués principalement par les comités d’entreprise dans le but de récompenser les salariés de leur travail, et de les motiver. Mais cet avantage est controlé par l’URSSAF.

Qu’est-ce que le chèque cadeau?

Un chèque cadeau est un avantage en nature, offert principalement par le comité d’entreprise (pour les entreprises de plus de 50 salariés) à des bénéficiaires. Il peut être offert aussi par des directions d’entreprises.

Le chèque cadeau peut être de forme matérialisé ou dématérialisé, et il est utilisé dans un réseau d’enseignes défini.

Avantages du chèque cadeau

Le chèque cadeau est une révolution pour les comités d’entreprise. Fini le temps où il fallait acheter des cadeaux spécifiques. Le chèque cadeau facilite la vie, car c’est simplement une somme d’argent à distribuer, qui est échangé contre des produits de toute nature auprès de plusieurs enseignes.

Le CE peut distribuer les chèques cadeaux au moment de Noël, de la fête des mères, des pères, de la rentrée scolaire, mais aussi pour les naissances & adoptions, les mariages et les Pacs et les départs à la retraite.

Le CE peut distribuer jusqu’à 159€ par événement et par année civile (plafond urssaf).

Avantages du chèque cadeau au niveau de l’URSSAF

Les chèques cadeaux ont un avantage intéressant au niveau de l’URSSAF, pour les comités d’entreprise.

En effet, sous certaines conditions, les chèques cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.

Les conditions URSSAF sont :

L’attribution du chèque cadeau doit être en lien avec l’une des occasions suivantes : Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolu dans l’année civile), noël des adultes (ensemble des salariés), rentrée scolaire (salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année de l’attribution du chèque cadeau), fête des mères et des pères, naissance & adoption, mariage et pacs, départ à la retraite, saint Nicolas (homme âgé de 30 ans ou moins et célibataire dans l’année civile), sainte Catherine (femme âgée de 25 ans ou moins, et célibataire dans l’année civile).

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’une des occasions définies par l’URSSAF vue ci-dessus. (Par exemple à Noël, le chèque cadeau devra être utilisé dans les rayons jouets, vêtements, livres..). Le chèque cadeau ne peut pas être utilisé pour le carburant, ou pour les produits alimentaires.

Son montant doit être conforme aux usages (Il ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par événement et par année civile).

 

Les chèques cadeaux Wedoogift répondent aux critères d’exonération définis par l’URSAFF. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de Wedoogift.