Publié 21 Oct 2019 · Par matthias · CSE / CE

Le chèque culture : législation et exonération

Entre chèque cadeau et chèque culture, il peut y avoir de la confusion. Pourtant, la législation du chèque culture est différente de celle de son cousin générique… Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour profiter d’une exonération de charges sociales lors de la distribution de ce type de bon.

 

1. Le chèque culture

 

A – Le principe du chèque culturel

Le chèque culture fonctionne de la même manière que le chèque cadeau : c’est un mode de paiement offert par les entreprises ou les comités d’entreprise / CSE qui permet aux bénéficiaires de se faire plaisir parmi un réseau d’enseignes partenaires. Il est pris en charge avec le budget des activités sociales et culturelles.

Il se distingue sur plusieurs points du bon cadeau classique :
– il ne permet d’acheter que des biens ou des prestations à caractère culturel ;
– il bénéficie d’une législation très souple, qui permet sous certaines conditions de bénéficier d’une d’exonération de cotisations et contributions sociales ;
– il est distribuable tout au long de l’année.

 

B – Les biens culturels

Un bien culturel est un produit qui permet de faire des activités culturelles. Certaines enseignes sont spécialisées dans ce type de produits. Les biens culturels les plus répandus sont :
– les livres ;
– les bandes dessinées ;
– les DVD et les contenus vidéo ;
– les supports musicaux ;
– le matériel d’arts plastiques : supports, pinceaux, crayons, feutres, craies…

 

C – Les prestations culturelles

Les prestations culturelles sont des manifestations événementielles telles que :
– les visites de musées ;
– les projections de films, notamment au cinéma ;
– les visites de parcs ;
– les concerts.

Ainsi, l’achat de places de spectacles, de billets de musées ou de places de cinéma entre parfaitement dans ce cadre.

 

2. Les conditions d’exonération du chèque culture

La réglementation du chèque culturel est fixée par l’URSSAF. Cette dernière a mis en place un cadre légal qui permet de bénéficier d’une exonération totale de charges sociales si les conditions ci-dessous sont respectées.

 

A – L’encadrement de l’utilisation

Les chèques culture ne doivent être valables que pour l’achat de biens et prestations considérés comme culturels. Ce cloisonnement doit être indiqué explicitement sur le bon d’achat. Il appartient à l’enseigne dans laquelle le bon est utilisé de vérifier que l’achat est conforme aux dispositions prévues par le chèque culture.

Bien entendu, les chèques culture proposés par les prestataires spécialisés dans ce type de bons sont en totale conformité avec le cadre légal.

À noter : L’ACCOSS (l’organisme chargé de récolter les cotisations dues à l’URSSAF) ne vérifie pas si l’utilisation des chèques culture est conforme. L’agence ne vérifiera que si les chèques distribués sont labellisés “culture” dans le cas où ce motif est déclaré par l’émetteur lors de l’achat des bons.

 

B – Les conditions sur le montant

Le chèque cadeau comporte un plafond de 169€ par salarié et par événement (ce montant correspond au seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale). Pour le chèque culture, il n’existe pas de montant maximum à respecter.

La seule restriction réglementaire sur la valeur faciale des chèques est la non-discrimination : la distribution doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ceux-ci doivent tous toucher les mêmes montants.

 

3. Une alternative aux chèques cadeaux

 

A – Pourquoi distribuer des chèques culture ?

Le chèque culturel est un excellent moyen pour les entreprises de faire plaisir à leurs salariés, en répondant à leurs attentes culturelles. Cette solution est économique, puisqu’elle n’implique pas de frais de gestion particuliers, contrairement à l’organisation d’un événement d’entreprise. C’est un avantage qui n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, si les dispositions prévues par la loi sont respectées.

De plus, il n’est pas nécessaire de le distribuer pour une occasion particulière. Cette flexibilité permet donc aux entreprises et comités d’entreprise d’être plus réactifs, et d’utiliser leur excédent de budget éventuel.

 

B – Quand les distribuer ?

Bien qu’il n’y a aucun événement à respecter pour distribuer des chèques cultures, certaines occasions sont plus pertinentes :

– pour célébrer un événement clé dans la vie de l’entreprise (l’anniversaire de la création de l’entreprise par exemple) ;
– pour remercier l’ensemble des salariés à l’occasion des événements normalement prévus pour les chèques cadeaux, mais discriminants.

Par exemple : Les chèques cadeaux de rentrée scolaire ne peuvent être distribués qu’aux salariés qui ont des enfants scolarisés. De nombreuses entreprises utilisent le chèque culture lors de cette occasion pour marquer cet événement et en faire profiter l’ensemble de leurs salariés.

 

Les points à retenir :

– Le chèque culture ne doit être valable que pour des biens et des prestations à caractère culturel.
– Il ne comporte pas de plafond mais le même montant doit être distribué à tous.
– C’est une méthode économique et simple pour faire plaisir aux salariés à n’importe quel moment de l’année civile.

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