Publié le 02/11/2021 · Par charles · CSE / CE

Chèques cadeaux de fin d’année : on fait le point

Si on vous dit « fin d’année », à quoi ça vous fait penser ? On l’avoue, décembre a un goût de pain d’épices et de chocolat chaud (à consommer sans modération). Mais pas seulement ! La fin d’année c’est aussi les guirlandes accrochées dans les rues, les décorations des magasins, la préparation des cadeaux et le moment de faire le bilan avant le 1er janvier. L’ambiance est joyeuse et c’est l’occasion parfaite pour les entreprises de clôturer l’année sur une belle note. Pour ça, les chèques cadeaux ne manquent pas d'avantages. En plus d’être un complément de revenu, ils sont un bon moyen de témoigner sa reconnaissance. Et, bonne nouvelle, les bons d’achat sont exonérés de charges sociales sous certaines conditions. Alors, quels sont les bénéficiaires de ces dispositifs, qui les donne et où les dépenser ? On fait le point avec vous.

1. Est-ce que vous pouvez bénéficier d’un chèque cadeau ? 🙋‍♀️

 

Oui, du moment que vous faites partie de l’entreprise

En tant que salarié d’une entreprise, vous pouvez bénéficier d’un chèque cadeau, tout simplement. Même si on pourrait croire que seules les grandes structures ont ce privilège, on vous rassure, il n’en est rien ! Pour résumer, l’attribution du bon d’achat concerne donc :
– les salariés ;
– les dirigeants assimilés salariés ;
– les stagiaires et les alternants ;
– les clients.

On sent votre surprise pour les derniers bénéficiaires, pourtant oui, les clients aussi peuvent recevoir des chèques cadeaux en fin d’année ! On vous en dit plus dans la suite de l’article.

 

Mais attention au respect de certaines conditions

 

A. Vous n’êtes pas obligé d’en recevoir

 

Et oui, avoir le droit d’obtenir un chèque cadeau ne signifie pas qu’ils soient toujours distribués. Pour les recevoir, il faudra que les entreprises et les CSE décident de les mettre en place et ça, ce n’est pas obligatoire. Vous pourrez essayer de faire pencher la balance, mais il vous sera impossible de les mentionner dans un accord collectif ou un contrat de travail.

 

 

 

B. En revanche, tout le monde y a droit

Si l’entreprise décide de donner des chèques cadeaux, alors tout le monde doit en bénéficier ! Aucun motif comme l’âge, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle, l’ancienneté, le niveau hiérarchique, l’appartenance syndicale ou religieuse n’est valable pour les refuser. Et c’est pareil pour les absences et les retards, ça n’intervient pas dans l’attribution d’un bon cadeau.

Vous savez sur quoi s’appuie cette démarche ? Il s’agit du principe d’égalité de traitement des collaborateurs. Son but est d’assurer la protection des employés contre les avantages salariés arbitraires et c’est bien normal.

 

C. Du moment que le seuil est respecté

Petit détail à ne pas oublier, les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations sociales, sauf si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux remis au cours de l’année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

 

2. Qui vous remet les chèques cadeaux ? 🎁

 

Les bons d’achat et cadeaux constituent un avantage attribué par l’employeur et remis obligatoirement par le comité social et économique (CSE), s’il existe. Pourquoi doivent-ils s’en occuper ? Eh bien car une partie de leur budget y est spécialement consacrée : celui des œuvres sociales.

Si l’employeur décide, malgré tout, de laisser de côté le CSE et de remettre les chèques cadeaux en solo, il s’expose à un risque de redressement de l’URSSAF.

À noter : si le CSE n’est pas présent le jour de la distribution, alors le dirigeant peut s’en charger. Pour éviter tout problème juridique, le comité devra présenter un procès-verbal de carence pour justifier de son absence.

3. Avoir un chèque cadeau en fin d’année, d’accord, mais dans quel but ? 🤔

 

Trois raisons principales conduisent les entreprises à délivrer un chèque cadeau en fin d’année :
– aider ses collaborateurs à réaliser leurs cadeaux de fin d’année ;
– encourager ses équipes à accomplir leurs objectifs avant les fêtes ;
– profiter de cette occasion pour remercier ses partenaires de leur fidélité.

 

Un petit coup de pouce pour fêter Noël

Le Noël des salariés et le Noël des enfants correspondent à deux événements exonérés de charges fiscales par l’URSSAF. Pour chacun d’eux, le CSE peut verser jusqu’à 171 € en chèque cadeau, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (montant établi en 2021).

 

Pourquoi est-ce une bonne idée de profiter de cet événement exonéré ?

Vous le savez, la période des fêtes n’est pas le moment préféré de nos cartes bleues. Offrir un chèque cadeau permet alors de soutenir votre pouvoir d’achat. Au lieu de donner un cadeau impersonnel qui finira au fond d’un placard, le bon d’achat laisse la liberté de réaliser des cadeaux personnalisés qui font vraiment plaisir. En plus, ils sont souvent utilisables dans la grande distribution, ce qui les rend pratiques et accessibles pour toutes les familles.

 

 

Une motivation supplémentaire pour rassembler ses équipes

La fin d’année, c’est le moment de faire le point sur ses résultats et pourquoi pas, de donner un coup de boost final pour atteindre ses objectifs annuels. Et si vous organisiez un challenge pour dynamiser vos équipes ? Pour cela, vous devez penser à une récompense motivante qui pousse à donner le meilleur de soi-même.

Les chèques cadeaux sont parfaits pour ça, ils rassemblent un concentré de cadeaux possibles dans un seul produit. Que ce soit un objet de décoration, un meuble, de l’électroménager ou des accessoires de beauté, les gagnants imagineront ce qu’ils souhaitent obtenir sur la ligne d’arrivée.

 

Bon à savoir : les opérations de stimulation interne, aussi appelées incentive, possèdent le même cadre juridique qu’une prime.

 

Une belle attention pour fidéliser ses collaborateurs

On vous en parlait au début de l’article, offrir un bon d’achat à vos clients est une idée géniale et on vous dit tout de suite pourquoi. Le cadeau d’affaires améliore votre relation commerciale, accroît votre image de marque et fait de la publicité à votre entreprise.

En plus de ces avantages, c’est l’occasion de remercier vos partenaires pour leur confiance et leur fidélité. Si toutes ces raisons ne suffisaient pas, sachez que c’est aussi un bon moyen de vous démarquer de la concurrence. Alors, que demander de plus ?

 

4. Et sinon, c’est exonéré de cotisations sociales ? 🚫

 

Bonne question ! Comme vous le savez, plusieurs événements sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale au cours de l’année, notamment :

 

– la naissance et l’adoption ;
– le mariage et le pacs ;
– le départ à la retraite ;
– la fête des mères et des pères ;
– la Sainte-Catherine ;
– la Saint-Nicolas ;
– Noël pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans ;
– la rentrée scolaire, quelle que soit la nature de l’établissement.

 

Autant dire qu’il existe de nombreuses occasions d’avoir des chèques cadeaux ! Bien sûr, vous ne pourrez bénéficier que des événements qui vous concernent. Désolé messieurs, mais la Sainte-Catherine est uniquement réservée aux femmes (tout comme la Saint-Nicolas ne concerne que les hommes). Vous l’aurez compris, le chèque cadeau de fin d’année peut tout à fait correspondre à un événement exonéré s’il est utilisé pour fêter Noël par exemple.

Les 11 événements URSSAF de 2020

5. Quel est le montant du chèque cadeau de fin d’année ? 💰

 

De janvier à décembre 2021, le montant maximum de chèques cadeaux par salarié et par événement URSSAF s’élève à 171 € afin d’obtenir une exonération totale des cotisations de sécurité sociale. Au-delà, la somme sera considérée comme un complément de rémunération et donc imposable.

Bon à savoir : les chèques culture constituent un avantage salarié déplafonné et non imposable. Ils permettent d’accéder à des biens dédiés à la culture (cinéma, loisirs créatifs, théâtre, etc.). Pour en bénéficier, il faudra néanmoins justifier du caractère culturel auprès de l’URSSAF.

6. Dans quelles enseignes peut-on utiliser les bons d’achat ? 🛍️

Les cartes cadeaux utilisables dans une seule enseigne

Pas de surprises ici, vous ne pourrez utiliser le bon cadeau spécifique à une enseigne que dans celle-ci. À moins de connaître parfaitement chaque salarié et ses projets d’achats de cadeaux, c’est une option risquée pour l’entreprise.

 

Les cartes cadeaux multi-enseignes

Pourquoi se limiter à un magasin quand on peut en rassembler plusieurs ? C’est le parti pris des cartes cadeaux multi-enseignes qui possèdent un montant préchargé valable dans plusieurs enseignes partenaires. Quelles que soient vos envies, vous bénéficiez d’un large choix d’enseignes nationales pour faire votre shopping.

Nouveau call-to-action

À noter : les bons cadeaux dématérialisés offrent de multiples avantages comme la visibilité des sommes déjà dépensées, l’économie des frais de livraisons et la diminution des risques de vol et de pertes. Vous n’aurez plus besoin de retourner votre sac/manteau/poubelle/bureau/appartement/maison pour retrouver le papier perdu, tout est accessible facilement en ligne !

S’il ne fallait retenir que l’essentiel en ce qui concerne l’attribution des chèques cadeaux, ce serait :

– S’il existe, c’est au CSE de distribuer les chèques cadeaux, mais souvenez-vous qu’il n’est pas obligé de le faire.
– Face aux chèques cadeaux, vous êtes tous égaux ! Vous recevrez exactement la même chose que votre voisin, si votre entreprise décide d’en donner bien sûr.
– Pour bénéficier d’une exonération, c’est l’URSSAF qui pose les règles avec un plafond mensuel autorisé.
– Si la fin d’année est parfaite pour distribuer des chèques cadeaux c’est parce qu’elle permet de célébrer l’année écoulée avec vous et de vous aider en prévision des fêtes.
– Les chèques cadeaux servent aussi à remercier ses collaborateurs ou en tant que récompenses pour un challenge de vente.

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