Nouvel amendement : taxe des chèques cadeaux

La semaine dernière le député Paul Christophe a proposé un amendement pour le budget de la Sécurité sociale de 2019. L’amendement impose la taxation des avantages offerts aux salariés par les comités d’entreprise. Qu’en pensent les comités d’entreprise et les prestataires avec qui ils travaillent ? L’amendement va-t-il être mis en place pour 2019 ?

Que dit l’amendement ?

Le texte du député impose une disposition législative qui soumet les aides offertes par les comités d’entreprise à l’impôt et aux charges sociales à partir d’un certain montant. L’amendement vise également les entreprises qui sont dépourvues de CE. Si les avantages versés par le CE sont supérieurs à 331 euros par année et par salarié (662 euros si le salarié a au moins un enfant), ils pourraient être soumis aux charges et cotisations sociales.

Les aides et avantages des comités d’entreprise représentent les activités culturelles et les distributions de chèques cadeaux et chèques vacances. L’amendement cible en particulier les aides aux vacances, les participations aux sorties culturelles/sportives et les chèques cadeaux distribués tout au long de l’année par les comités d’entreprise.

Les syndicats s’insurgent…

Jusqu’à présent les chèques cadeaux/vacances offerts par les comités d’entreprise ont la possibilité d’être exonérés de cotisations et contributions sociales si certaines conditions sont respectées. (cf. Article sur la réglementation par l’URSSAF des chèques cadeaux ) Ce qui permet aux comités d’entreprise d’allouer des aides significatives pour les salariés.

Les syndicats (CGT, CGC, l’Unsa …) ont réagi immédiatement en pointant du doigt que les salariés les plus modestes vont être les premiers affectés. Ils expliquent que ce texte de loi va limiter les avantages qui sont accordés aux salariés par leur comité d’entreprise.

… Et ce ne sont pas les seuls !

Les entreprises et associations de tourisme ont également pris la parole pour critiquer le texte de loi. Selon eux il a été réalisé sans étude préalable sur les conséquences auprès des bénéficiaires des avantages, des comités d’entreprise mais également des entreprises prestataires en général. Cet amendement pourrait mettre à mal les emplois du tourisme selon l’organisation Les entreprises du voyage.

Hervé Morin, ancien ministre de la Défense et président actuel de la région Normandie s’est exprimé sur le sujet sur la chaîne d’information LCI : « On ne peut pas d’un côté dire : on crée un mécanisme avec des avantages sociaux qui sont accordés à travers les comités d’entreprise, et de l’autre dire : on va taxer le mécanisme ».

Une taxe qui ne verra peut-être pas le jour

L’évocation de cet amendement met en place un climat menaçant pour un grand nombre de salariés en France qui seront les premiers pénalisés par cette nouvelle taxe. Toutefois, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a affirmé ce mardi « Il n’y aura pas de taxe sur les chèques vacances ou les chèques cadeaux ! » sur Twitter.

Le député à l’origine de l’amendement, Paul Christophe, a également expliqué que le texte serait revu pour éviter qu’il y ait des personnes touchées plus que d’autres et l’entourage de Gérard Darmanin a également ajouter que « rien ne se fera sans un consensus des acteurs ».

Pour l’instant il semblerait que la révision de l’amendement ait été remis à plus tard, ce qui laisse le temps aux comités d’entreprise d’allouer des avantages aux salariés pour les fêtes de fin d’année. D’ailleurs, avez-vous pensé à commander vos chèques cadeaux ? Il est encore temps, rendez-vous sur notre site pour passer votre commande et distribuer en 3 clics vos chèques cadeaux !

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