Publié le 06/10/2020 · Par charles · CSE / CE

Comité des oeuvres sociales : qu’est-ce que c’est ?

Comme les Comités d’Entreprise, le Comité des Oeuvres Sociales (COS) donne l’accès à des prestations sociales aux agents de la fonction publique.
Au cours de cet article, nous allons définir à quoi sert un COS, quel est son rôle et quelles sont les prestations qu’il propose aux agents territoriaux.

 

1. Le Comité des oeuvres sociales

 

A. Qu’est que le COS ? Est-il obligatoire ?

 

Le Comité d’oeuvres sociales (COS) est une association régie par la loi du 1 juillet 1901 qui assure aux agents des collectivités territoriales comme la fonction publique territoriale, les associations… de meilleures conditions de vie par le biais de versements de prestations à caractère social, mais également une gamme de prestations dans les domaines touristiques, culturels et de loisirs.

Il est important de ne pas confondre les COS et les CCAS (Centre Communal d’Action Social) qui sont des établissements publics administratifs. Les COS sont des associations, ils disposent d’un bureau détenant le pouvoir décisionnel ainsi que d’un conseil administratif composé de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.

En effet, les élus du COS sont des agents municipaux syndiqués (dans l’une des organisations syndicales représentatives du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (FPT) )

Rappel : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (communes, régions etc..).

 

Le COS est-il obligatoire au sein des collectivités ?

 

Même si la réglementation ne définit pas de cadre sur ce que peut faire ou non un Comité d’oeuvres sociales, cette dernière délimite tout de même un champ d’action. En effet, le COS n’est autorisé à agir uniquement que sur les activités culturelles et sociales.

C’est dans ce cadre qu’intervient la mission du COS : négocier des tarifs réduits pour les spectacles, les cinémas etc…, pour les jeunes et les moins jeunes afin que ces activités sociales et de loisirs puissent survivre.

Le COS, c’est aussi la mutualisation des actions au bénéfice de tous les agents des collectivités.

Le COS met également en place des fonds d’initiatives pour le personnel salarié avec la participation ou la création de clubs comme des clubs de sports ou de loisirs. Il aide aussi les salariés à bénéficier de tarifs spéciaux pour les loisirs tels que des voyages, des parcs d’attractions..

Le COS se doit d’être présent pour les conseils juridiques ou pour des événements familiaux (mariages, décès, naissances..).

 

 

C. Quelle est la différence entre le CSE et le COS ?

 

Malgré le fait, que le COS comporte des similarités avec le CSE ( Comité Social et Économique), de nombreux points les opposent :
– Les CSE ont un statut spécifique relevant du Code du Travail, contrairement au COS ;
– Les CSE sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ce qui n’est pas le cas pour les COS ;
– Les CSE sont des institutions de représentations du personnel qui peuvent en plus de la gestion des oeuvres sociales, donner un avis sur certains dossiers. Ce qui n’est pas le cas pour les COS puisque les instances de représentation dans les collectivités territoriales sont les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques paritaires (CTP) ;
– Les CSE bénéficient également d’une personnalité civile, ce qui leur permet d’agir en justice, de contracter ou de posséder un patrimoine.

 

 

2. Le champs d’action du Comité d’Oeuvres Sociales

 

A. Quels sont les prestations proposées par le COS ?

 

Encore une fois, aucune législation ou liste précise existe sur les prestations qui peuvent ou ne peuvent pas être proposées par le COS. Le Comité des Oeuvres Sociales vise à améliorer les conditions de travail, mais la loi mentionne que son intervention doit se limiter à la stricte action sociale, culturelle et de loisir.

 

On retrouve ainsi des prestations comme :
– les chèques-vacances,
– les chèques-cadeaux,
– les subventions cinéma,
– les titres-restaurant,
– une billetterie à tarifs préférentiels (voyages, parcs d’attractions, spectacles..),
– les centres aérés et les colonies de vacances pour les enfants des agents du service public,
– des assurances,
– des prêts sociaux,
– des prêts d’honneur,
– des primes de départ,
– des primes de départ.
– …

 

B. Les prestations rentrent-elles dans la rémunération des salariés ?

 

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le COS a pour objectif d’offrir des avantages aux salariés tout en favorisant l’accès à la culture et aux loisirs.

Attention, cependant toutes ces prestations d’action sociale, collective ou individuelle doivent être distinctes de la rémunération des fonctionnaires et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, du contrat de travail.

 

A retenir :

points_a_retenir

– Le Comité des Oeuvres Sociales (COS) est une association qui assure de meilleures conditions de vie aux agents des collectivités territoriales de meilleures conditions de vie par le biais de versements de prestations sociales ou culturelles ;

– Les collectivités publiques territoriales ne sont pas dans l’obligation de bénéficier d’un Comité d’Oeuvres Sociales ;

– Le Comité d’Oeuvres Sociales a pour but négocier des tarifs réduits pour les spectacles, les cinémas etc.. pour les membres des collectivités territoriales.

Les 11 événements URSSAF de 2020

Pour vous aider, nous avons besoin de connaître votre profil :

Fermer

Je suis...

Je suis déjà utilisateur de Wedoogift

Me connecter