Publié le 02/04/2020 · Par charles · CSE / CE

Comment effectuer une réunion du CSE alors que toute l’entreprise est en télétravail

Le télétravail consiste à effectuer ses tâches professionnelles depuis son domicile, cette nouvelle manière d’envisager le travail révolutionne la manière de travailler de beaucoup d’entreprises Françaises, de plus pendant la période actuelle (le confinement des français). Il apparaît essentiel de rappeler les règles du télétravail et le bon fonctionnement de celui-ci notamment pour les CSE.

Découvrez les règles et astuces pour réussir une réunion du CSE en télétravail.

 

1. Comment organiser la vie du CSE en télétravail

 

A. Les missions du CSE

Le CSE est une instance qui a pour but de défendre les droits des salariés au sein de l’entreprise. Les membres élus doivent promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ils sont le lien entre les salariés et la direction.

 

B. L’organisation face à une crise sanitaire

Il est évident que la crise sanitaire impacte les comités sociaux et économiques, tout comme l’ensemble des salariés à travers le monde.

Cependant, les membres du CSE peuvent continuer de défendre les droits des salariés, qu’ils soient encore au travail ou en télétravail.

Avec la crise, de nouvelles priorités voient le jour et poussent donc les CSE à organiser la protection des salariés de manière différente. Dans un premier temps il est conseillé de ne pas maintenir les réunions physiques et de privilégier les vidéoconférences. Face aux nouvelles directives gouvernementales, il est primordial pour chaque entreprise de réorganiser ses effectifs, et le CSE se doit d’informer les salariés des nouvelles règles en vigueur : télétravail, activité partielle, chômage technique, fermeture des locaux, ou congé maladie.

Le Code du travail prévoit expressément que le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

 

2. Organiser une réunion du CSE

 

A. Pour les entreprises fermées

Pour les entreprises fermées, le CSE peut si les membres le souhaitent, organiser des réunions pour prévoir les actions à mettre en place dès la réouverture de l’entreprise. Le CSE doit évidemment organiser ses réunions à distance en privilégiant les visioconférences.

 

B. Pour les entreprises en télétravail

En télétravail les entreprises restent “ouvertes” car les salariés travaillent depuis leur domicile. Le CSE peut donc utiliser les mêmes méthodes de travail que de normal cependant en travaillant depuis chez eux via visioconférence.

À noter : en visioconférence il y a des règles à respecter pour le respect d’une réunion. Voir ci-dessous.

 

C. Pour les entreprises qui restent ouvertes

En période de crise sanitaire, il arrive que certaines entreprises restent ouvertes, pour toutes les réunions du CSE il est cependant recommandé d’effectuer les réunions à distance.

 

3. La réglementation des réunions en visioconférence

 

Les réunions en visioconférence doivent impérativement respecter certaines règles :

– Les membres du CSE doivent être identifiés par les autres membres, autrement dit si un membre n’a pas accès à une webcam ou une caméra pour s’identifier il ne peut pas assister à la réunion.

– En assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations. Cela n’empêche pas la tenue des suspensions de séance ;

– Lorsqu’il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir l’anonymat des votes exprimés. Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes ;
L’engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux deux points énumérés ci-dessus ;

– Le vote a lieu de manière simultanée. À cette fin, les participants disposent d’une durée identique pour voter, à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité.

 

4. Qu’est-ce que cela va changer pour les CSE ?

 

L’utilisation de la visioconférence n’est pas de coutume pour les CSE, en effet en temps “normal”, le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel.

En l’absence d’un tel accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile.

À savoir : la crise sanitaire permet un accord tacite avec l’employeur pour augmenter le nombre de réunion en télétravail.

 

Peut-on utiliser ses heures de délégation en télétravail ?

Les crédits d’heures des membres du CSE sont accordés en fonction du mandat et non des heures de travail, il n’y a donc pas de contre-indication à utiliser ses heures de délégation en étant en télétravail.

Les points à retenir :
– Il est possible d’organiser des réunions du CSE en visioconférence en télétravail.
– Les membres du CSE doivent être identifiés clairement en visioconférence avant la réunion.
– Les réunions même en télétravail peuvent mener à des décisions importantes pour l’entreprise et les salariés.

 

New call-to-action

Pour vous aider, nous avons besoin de connaître votre profil :

Fermer

Je suis...

Je suis déjà utilisateur de Wedoogift

Me connecter