Publié le 24/06/2020 · Par charles · CSE / CE

Comment gagner une élection CSE ?

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants au sein de l’entreprise. Alors quels sont les membres qui constituent un CSE ? Comment se passe l'élection ? Et comment mettre toutes les chances de son côté pour remporter cette élection ?

 

1. Les arguments à mettre en avant pour gagner une élection CSE

 

A. Les avantages sociaux (chèques-cadeaux, bons plans..)

 

Il est vrai que de nombreux avantages sociaux sont proposés par l’entreprise comme une cantine d’entreprise, des titres-restaurant ou encore des titres-vacances. D’autres sont obligatoires comme la mutuelle d’entreprise, par exemple. Le CSE quant à lui a pour mission de négocier des avantages sociaux et culturels.

En effet, les différents avantages CSE ont pour objectif de fidéliser les collaborateurs en augmentant leur pouvoir d’achat. Ces avantages servent également à rendre l’entreprise plus attractive en attirant de nouvelles recrues.

C’est pourquoi, si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner une élection CSE, il est important que vous mettiez en avant les différents avantages que vous pourriez proposer :

Billetterie et spectacles : Distribution de billets pour différents événements ;

Vacances et voyages : Sorties, week-ends, séjours linguistiques… ;

Détente, loisirs et culture : Distribution de chèques-culture valables sur différents parcs d’attraction, activités sportives, cinémas, bibliothèques…

Bons d’achat : Distribution de chèques-cadeaux, réduction dans les magasins en ligne…

 

B. Les activités de groupe

 

La distribution de titres-cadeaux s’est massivement développée ces dernières années, permettant d’augmenter le pouvoir d’achat du personnel salarié, sans aucune imposition (si les limites sont respectées). Toutefois, cela ne doit pas être la seule action mise en place par le CSE.

En effet, le CSE a également un rôle à jouer dans la création de liens, notamment au moment des fêtes de fin d’année, mais également à n’importe quel moment de l’année pour fédérer les équipes. Un événement marquera beaucoup plus les esprits qu’une simple distribution de chèques-cadeaux. De plus, dans les grandes entreprises, il est assez compliqué de trouver des moments pour se réunir tous ensemble, votre mission sera alors de réunir l’ensemble des collaborateurs autour d’un moment convivial.

Lors de l’élection, mettez en avant différents événements que vous voudriez mettre en place et les avantages que les différents salariés pourraient en tirer.

 

C. Les qualités comme l’écoute, le conseil et la négociation

 

Le CSE se doit d’être le porte-parole de l’entreprise. Les salariés attendent que vous soyez à l’écoute, que vous sachiez les conseiller et que vous arriviez à négocier les meilleurs avantages pour eux.
Si vous souhaitez être élu, n’oubliez pas de rester vous-même tout en mettant en avant les qualités que vous pensez primordiales pour assurer à la perfection votre mission.

Mais comment quels sont les différents membres du CSE et comment se déroule une élection CSE ?

 

2. Les membres du CSE

 

A. Quels sont les membres du CSE ?

 

Rappelons-le, le Comité Social et Économique (CSE) est une instance dont le rôle principal est de représenter les salariés auprès de l’employeur.

La composition d’un CSE comprend l’employeur ou son représentant, une délégation du personnel composée d’élus titulaires et suppléants en nombre égal, il est également possible de trouver un représentant syndical.

Mais qui sont-ils et quelles sont leurs fonctions au sein du CSE ?

 

– Le responsable : l’employeur ou son représentant

L’employeur a pour mission de présider le CSE et d’établir l’ordre du jour avec la secrétaire du CSE. Il peut cependant déléguer son rôle de Président à un membre de l’entreprise. Généralement, il s’agit du Directeur des Ressources Humaines.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur ou son représentant peut se faire accompagner par 3 collaborateurs (maximum), qui auront un avis consultatif.

 

– Les élus titulaires du CSE

Les élus titulaires sont des membres de la délégation du personnel. Le nombre de membres de cette dernière est déterminé par le conseil d’Etat en lien avec le nombre de salariés présent dans l’entreprise. Les élus titulaires sont les membres les plus importants du CSE, car ce sont eux qui disposent d’un droit de vote.

Si certains des élus titulaires sont absents, ils sont remplacés par les suppléants du CSE.

 

– Le représentant syndical

Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSE qui aura une voix consultative aux réunions. Lorsque l’entreprise comporte moins de 300 salariés, le représentant syndical est le délégué syndical. Au contraire, lorsqu’il y a moins de 50 salariés, il n’y a pas de représentant syndical.

 

– Les personnalités occasionnelles

Certaines personnes occasionnelles peuvent assister aux réunions du CSE avec une voix consultative, le plus généralement aux réunions de la commission de santé, de sécurité ou des conditions de travail, il peut s’agir :

– du médecin du travail ;
– de l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
– l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

 

B. Le bureau du CSE

 

Afin d’assurer l’organisation interne, le CSE doit être constitué d’un bureau. Le bureau du CSE désigne les représentants du personnel qui exercent des fonctions particulières au sein du CSE. Ce bureau est constitué du :

 

– Secrétaire du CSE

Le secrétaire du CSE est l’interlocuteur privilégié de l’employeur. Il est très important, car c’est le porte-parleur de ce dernier. Le secrétaire du CSE va préparer les ordres du jour des réunions et veiller au bon déroulement des réunions et des votes. C’est également lui qui est en charge de la rédaction des procès-verbaux.

 

– Trésorier du CSE

Le trésorier du CSE gère l’intégralité de la comptabilité du CSE. Il gère à la fois le budget lié au fonctionnement, mais également celui lié aux activités sociales et culturelles.

 

C. Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

 

Pour être élu au CSE, 3 conditions doivent être respectées :
– Le candidat doit être majeur ;
– Travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an ;
– Le candidat ne doit pas avoir un lieu familial avec l’employeur.

 

D. Les différentes étapes de l’organisation des élections CSE

 

1 – Déterminer les effectifs et le nombre de membre du CSE

L’organisation des élections du CSE est une obligation pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant une durée de mandat d’une année (12 mois consécutifs) à la date du 1er tour.
En fonction de l’effectif de votre entreprise, voici le nombre de membres du CSE à élire :

election_du_CSE

 

2 – Respecter les délais légaux

L’employeur a pour obligation d’informer ses employés de la date du premier tour, qui doit se dérouler au plus tard, 90 jours après la diffusion de l’information. Il est tenu également d’informer les organisations syndicales au moins deux mois avant la fin de leur mandat. Après l’élection, le chef d’entreprise doit communiquer le procès-verbal à l’inspecteur du travail et au Centre des Traitements des Élections Professionnelles

 

3 – Négocier le protocole pré-électoral

La négociation du protocole entre les organisations syndicales et l’employeur sert à discuter entre autres, de la répartition des sièges à pourvoir, à définir le processus électoral, etc. Il est important de faire attention à assurer une représentation équilibrée entre homme et femme sur les listes électorales.

 

4 – Etablir les listes électorales et créer un bureau de vote pour le CSE

Avant l’organisation du vote, l’employeur doit établir des listes électorales comprenant la liste des candidats. Elles doivent mentionner certains éléments importants comme le nom et le prénom des candidats aux élections, leur ancienneté dans l’entreprise ainsi que les informations relatives à leur statut d’électeur ainsi que l’information relative à leur éligibilité. Un bureau de vote doit également être créé.

 

5 – Organiser le vote

Le système de vote peut s’effectuer de 3 manières différentes :
Sur le lieu de travail, en vote classique : ce qui nécessitera du matériel de vote comme des bulletins de vote papier, des enveloppes et en endroit servant d’isoloir et des urnes ;
Par correspondance : Cette option n’est possible que si elle est prévue par la convention collective ou le protocole pré-électoral ;
Par vote électronique.

 

6 – Le dépouillement des candidatures et l’annonce des résultats

Le dépouillement des résultats des élections se fait en public directement après le scrutin et doit commencer par les sièges des titulaires. Les candidats sont élus en fonction de leur nombre de voix. Il est important de mentionner qu’en cas de sur-représentativité d’un sexe sur une liste, le candidat ne pourra pas être élu puisqu’il faut une commission administrative paritaire. Les résultats de l’élection sont proclamés par le président du bureau de vote, qui établit un procès-verbal signé par leurs membres.

 

A retenir :
– Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance dont le rôle principal est de représenter les salariés auprès de l’employeur ;

– Pour mettre toutes les chances de vos côtés, misez sur les avantages que vous pouvez proposer aux salariés (Chèques-cadeaux, team building, séminaires..) ;

N’oubliez pas de rester vous-même et de mettre en avant vos qualités, les salariés vont voter pour vous avant tout pour votre personnalité.

compte rendu de réunion du CSE

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