Publié le 05/02/2020 · Par charles · CSE / CE

Comment se déroulent les réunions du CSE ?

Depuis le 1er janvier 2020, le CSE remplace certaines instances représentatives du personnel, la délégation unique du personnel (DUP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE est chargé du dialogue social entre l’employeur et les salariés de l’entreprise et est souvent appelé à voter lors des réunions organisées. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ces réunions : les sujets abordés, leur fréquence, les participants et son organisation.

1. Pourquoi le CSE est-il consulté ?

 

La consultation du CSE est obligatoire pour certains sujets :
– les orientations stratégiques de l’entreprise ;
– la situation économique et financière de l’entreprise, avec un droit d’alerte ;
– la politique sociale de l’entreprise et notamment les conditions de travail et emploi.

Pour effectuer leur obligation, les membres élus ont des heures de délégation et ont à leur disposition deux budgets :

un budget de fonctionnement pour exercer ses missions et garantir le bon fonctionnement du comité. La subvention de fonctionnement du CSE généralement égale à 0,20 % de la masse salariale de l’entreprise ?

un budget d’activités sociales et culturelles pour répondre à ses attributions sociales. Ce budget peut être utilisé pour offrir des chèques cadeaux aux salariés par exemple.

La gestion de ces budgets peut également être l’objet de réunions de la délégation du personnel.

 

2. À quelle fréquence le CSE se réunit-il ?

 

Les réunions périodiques du CSE ont lieu tous les mois ou tous les 2 mois. L’article L 2315-28 du code du travail indique que la fréquence varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

– Dans les entreprises de plus de 300 salariés : au moins une fois par mois à la demande de l’employeur ou de son représentant.

– Dans les entreprises de moins de 300 salariés : au moins une fois tous les deux mois.

 

3. Qui participe aux réunions du CSE ?

 

Les réunions du CSE comprennent :

l’employeur qui préside et qui peut se faire accompagner de 3 représentants ;

les représentants du personnel titulaires dont le président, le secrétaire et le trésorier. Sauf en cas d’accord d’entreprise, les membres suppléants ne peuvent assister aux réunions qu’en cas d’absence de membres titulaires (article L 2314-1 du code du travail)

 

4. Quelle organisation pour les réunions ?

 

A. L’ordre du jour

Pour chaque réunion, le président et le secrétaire du CSE doivent établir un ordre du jour. Les membres élus peuvent tenir une réunion préparatoire pour l’élaborer ou s’il est défini, une réunion pour préparer la séance plénière.

L’ordre du jour doit définir tous les sujets qui vont être débattus lors de la réunion, et notamment ceux qui vont être soumis à consultation et avis. Il doit être communiqué au moins 3 jours avant la réunion aux participants.

Le chef d’entreprise est responsable de faire parvenir les convocations qui doivent indiquer la date, le lieu et l’heure de la réunion.

 

B. Le procès-verbal

Les procès-verbaux rendent compte des délibérations prises lors de ces réunions. Ces documents détaillent : les avis, les décisions, les engagements, les réclamations, les propositions du CSE et les réponses de l’employeur.

Le secrétaire du CSE est chargé de sa rédaction et doit respecter le délai et les modalités établies par un accord d’entreprise. S’il n’existe pas d’accord, le secrétaire a 15 jours pour faire parvenir le procès-verbal (sauf si le CSE se réunit avant, auquel cas, il doit le faire parvenir avant la réunion).

Les PV peuvent être affichés ou diffusés dans l’entreprise, selon les modalités du règlement intérieur. Le CSE peut choisir de les communiquer à l’inspecteur du travail et doit obligatoirement le faire pour certaines consultations comme le plan de sauvegarde de l’emploi.

 

Les points à retenir :
– Le CSE remplace la DUP et est consulté pour différents sujets : orientation stratégique, situation économique et financière et politique sociale.
– Le CSE doit se réunir au minimum 6 fois par an.
– L’employeur et les membres titulaires du CSE participent à ces réunions.
Un ordre du jour doit être émis en amont de la réunion, et un procès-verbal doit être rédigé à son issue.

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