Publié le 20/08/2020 · Par charles · CSE / CE

CSE : Comment calculer les effectifs pour les élections ?

La principale condition de la mise en place d’un Comité Social et Économique est le nombre de salariés présents dans l’entreprise. Cependant, il est assez compliqué de déterminer l’effectif précis d’une entreprise. Dans cet article, nous allons donc comprendre quels sont les salariés à prendre en compte ou non dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.

 

1. Quels sont les salariés concernés ?

 

A. Calcul des effectifs et élection CSE

 

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative des salariés. Le rôle des représentants du personnel est donc de faire remonter toutes réclamations au chef d’entreprise afin de faire le lien entre le personnel salarié et l’employeur.

L’entreprise doit comporter un CSE lorsque cette dernière comporte un nombre de salariés supérieur ou égal à 11. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Le calcul de cet effectif est un élément primordial dans l’organisation des élections du CSE, puisqu’il va être au centre de la composition du comité économique. En fonction de la mise en place des IRP (Instances Représentatives du Personnel), le mode de calcul va être différent.

 

S’il n’existe pas d’IRP au sein de l’entreprise

 

Le calcul devra être effectué en 2 temps :

– Premièrement, afin de valider que l’entreprise ait bien atteint les seuils sociaux des 11 salariés sur 12 mois consécutifs à la date où le calcul est effectué.

– Dans un second temps, durant la période des élections pour connaître le nombre de sièges à attribuer lors de ces dernières en fonction du nombre d’élus.

 

S’il existe déjà une IRP dans l’entreprise

 

Dans ce cas, le calcul des effectifs se fera en une seule et unique fois avant la fin du mandat des instances de représentation actuelle. Il faudra donc prendre en compte les effectifs des salariés à la date envisagée du premier tour des élections. L’objectif de ce calcul est double :

– Valider la décision du renouvellement du CSE et vérifier que les effectifs sont bien supérieurs à 11 ;

– Calculer le nombre de sièges pour les attributions aux élus du personnel.

 

B. Quels sont les salariés à prendre en compte dans le calcul de l’effectif ?

 

En règle générale, tous les salariés sont pris en compte dans le calcul de l’effectif, l’ancienneté et le temps de travail ne sont pas des conditions restrictives. L’effectif comprend donc :

– Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD);
– Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
– Les salariés temporaires ;
– Les salariés présents dans les locaux de l’entreprise et y travaillent depuis plus d’un an ;
– Les salariés à temps partiel, au prorata de leurs horaires contractuels. Nous reviendrons sur ces derniers, un peu plus tard au cours de notre article.

L’effectif prend également en compte les salariés en intérim même s’ils ne sont pas éligibles aux élections CSE, ils restent tout de mêmes électeurs des membres de la délégation.

 

Quels sont les collaborateurs qui ne sont pas comptabilisés ?

 

Toutefois, certains collaborateurs ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif, c’est le cas pour :

– Les mandataires sociaux ;
– Les salariés en CDD remplaçant un congé maternité, adoption ou parental ;
– Les apprentis ;
– Les salariés bénéficiant d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement à l’emploi;
– Les salariés en contrat de professionnalisation ;
– Les stagiaires.

 

2. Calcul des effectifs : comment procéder ?

 

A. À chaque contrat, une règle

 

Comme nous l’avons mentionné précédemment, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif et tous ne le sont pas dans les mêmes proportions.

Ci-dessous le tableau des salariés inclus dans le calcul de l’effectif et le monde de prise en compte de ces derniers :

effectif_selon_contrat

 

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B. Cas pratique

 

Gyio est une entreprise qui emploie 15 salariés, cette dernière souhaite connaître l’effectif de ses salariés pour l’organisation de la prochaine élection, l’entreprise comporte :

10 CDI à temps plein : tous les salariés en CDI sont pris en compte intégralement dans le calcul de l’effectif : 10 multipliés par 1 = 10 salariés ;

1 congé maternité : pris en compte intégralement dans le calcul donc = 1 salarié ;

1 CDD à temps plein dans l’entreprise depuis 3 mois : 3 mois de présence / 12 derniers mois = 0,25 salariés ;

1 CDI à temps partiel de 20h par semaine : 20h / 35h = 0,57 salariés ;

1 CDD à temps partiel présent sur une base hebdomadaire de 25h et présent dans l’entreprise depuis 3 mois : (25h / 35h) x (3 mois / 12 mois) = 0,18 salariés ;

L’effectif de l’entreprise Gyio sera donc de 12 (10 + 1 + 0,25 + 0,57 + 0,18)

 

A retenir :

– Selon le Code du Travail, un Comité Social et Économique doit être mis en place lorsque l’entreprise compte au moins 11 salariés ;

– Le calcul de l’effectif de la masse salariale va être différent selon le contrat de travail des salariés, le temps de travail effectif et la durée de présence par mois ;

– Ce calcul de l’effectif prend en compte la plupart des salariés présents sur une longue durée dans l’entreprise, de ce fait, les stagiaires, les apprentis, les contrats d’apprentissage, ne rentrent pas dans le calcul de l’effectif.

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