Publié 10 Août 2018 · Par clotilde-anguelkov · CSE / CE

CSE : La fin des Comités d’Entreprise

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) fusionnent pour devenir un Comité Social et Économique suite à la parution du décret CSE, qu'est-ce que cela va changer ?

 

1. La fin des CE, DP et CHSCT

 

Les Comités d’Entreprise (CE), les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel ne deviennent qu’un : le Comité Social et Économique (CSE). Le CSE remplace les Délégués du personnel que l’on trouvait dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus. Et le CSE remplace les CE et les CHSCT qui étaient obligatoirement présents dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Ainsi, les élus représentants chacune des Instances Représentatives du Personnel sont remplacés par des élus ou membre du CSE.

 

2. Le changement est pour quand ?

 

Le changement peut être pour maintenant, ou pas ! Et oui, la mise en place des CSE dépend de la date de fin des mandats des élus du personnel des CE, DP et CHSCT. Les IRP ont au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020 pour mettre en place leur CSE.

Pour les DP, les changement est moindre, les élus délégués du personnel vont être élus de manière quasiment identique à celle déjà existante. En revanche, pour les entreprises qui ont au moins 50 salariés, une instance unique est obligatoire.

Pour les élus cela est davantage compliqué, en effet ils auront maintenant en charge les missions qui auparavant étaient réparties entre les trois IRP.

Si d’anciens élus souhaitent se présenter ils y sont autorisés mais leur travail va être différent : répondre aux réclamations, analyse de la vie économique de l’entreprise, gestion des activités sociales, prévention des risques professionnels…

 

3. Zoom sur le CSE

 

Comme pour les IRP le nombre d’élus titulaires et les heures de délégation dépendent de l’effectif de l’entreprise, pour plus d’informations : Article R2314-1.

Les délégués élus au CSE ont un mandat de 4 ans et peuvent avoir maximum 3 mandats successifs. Toutefois, selon un accord de branche professionnelle ou d’entreprise la durée du mandat peut être réduite à 2 ans.

Le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement versé par l’employeur qui équivaut à 0,20% de la masse salariale brute et il y a également un budget destiné aux activités sociales et culturelles.

Ce dernier peut être remplacé si l’employeur fait bénéficier le CSE d’une somme ou de moyens en personnel équivalent à 0,22% de la masse salariale.

 

4. Qu’en est-il des chèques cadeaux ?

 

Pas de panique ! Le budget d’activités sociales permet encore de bénéficier de chèques cadeaux qui sont très appréciés des salariés.

D’ailleurs, c’est bientôt la rentrée scolaire, ne serait-ce pas l’occasion d’en offrir à vos salariés-parents ?

 

 

Les points à retenir :

– Les institutions représentatives du personnel doivent mettre en place le comité social et économique avant le 1er janvier 2020.

– Les anciens élus peuvent se représenter pour être membre du CSE.

– Le budget des oeuvres sociales permettra toujours d’offrir des avantages aux salariés notamment des chèques cadeaux.

 

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