Compte CSE: Obligations, intérêts et prestataires

Le compte bancaire CSE, une obligation ?

À partir de 50 salariés, un employeur doit obligatoirement verser une subvention au CSE. Cette entreprise est alors considérée comme une personne morale et peut donc posséder un patrimoine propre.

La création d’un compte CSE permet de disposer de ces fonds sans être lié aux comptes de l’entreprise. Vous pouvez gérer le budget de fonctionnement (ou AEP pour les initiés) et les ASC (les très appréciées activités sociales et culturelles) en toute transparence et indépendance. Chaque année, vous présentez un bilan de vos activités : les mouvements du compte bancaire permettent d’illustrer et de justifier les dépenses. Il n’est pas nécessaire de créer deux comptes distincts pour chacune de ces missions, mais cela est possible.

En revanche, l’acquisition d’un logiciel de gestion CSE est indispensable pour organiser efficacement votre comité d'entreprise. Oubliez la création laborieuse des profils des nouveaux employés et l’enregistrement chronophage de toutes vos offres et avantages. Chez Glady, nous avons créé une plateforme facile à utiliser pour l’ensemble des missions du CSE. Les mises à jour concernant les bénéficiaires se font en quelques minutes et tout se passe en ligne. Cela représente un formidable gain de temps pour les personnes en charge du CSE, comme pour les employés de l’entreprise. Ils peuvent s’inscrire aux activités sans votre intermédiaire, mais aussi déposer leurs justificatifs ou demandes dans un espace sécurisé. 

Quel est l’intérêt du compte CSE ?

Le compte CSE vous servira pour deux types de dépenses. Il y a d’un côté le budget AEP incluant notamment : 

• Les frais liés à l’intervention d’un expert (souvent pour vous aider avec la comptabilité) ;
• Les frais de déplacement des membres du CSE ;
• La formation (n’oubliez pas, la formation sauvetage secourisme au travail est obligatoire pour les membres du CSE) ;
• Les dépenses de communication auprès des employés (création d’un site Internet) ;
• Les frais de fonctionnement communs comme le matériel, l’envoi des courriers, l’abonnement Internet, etc.

Quant au budget ASC, il englobe une large palette de possibilités pour améliorer le bien-être des employés dans l’entreprise. En alliant la création d’un compte bancaire à l’utilisation du logiciel de gestion Glady, vous avez la possibilité de financer : 

Des chèques-cadeaux

C’est un des projets ASC les plus appréciés. L’employé dispose d’un budget à dépenser dans une enseigne ou un réseau de magasins. Il peut ainsi allouer la somme du chèque-cadeau à une dépense correspondant pleinement à ses envies.

Des activités culturelles

Il peut s’agir de la prise en charge ou de tarifs préférentiels sur des places de théâtre ou de cinéma. Le CSE peut aussi financer tout ou partie du coût d’entrées au musée, visites de monuments historiques, places de concerts ou billets pour des festivals.

Des activités sportives

Un financement peut être alloué pour la pratique d’un sport en club ou l’organisation de sorties en plein air comme des randonnées ou des balades à vélo. L’organisation de cours de yoga, fitness ou méditation peut aussi intégrer ce budget. Une grande partie de vos bénéficiaires fait du télétravail ? Vous pouvez financer des séances de sport en ligne !

Les loisirs

Les employés peuvent aussi profiter de prix spéciaux pour l’entrée à des parcs d’attractions, des aquariums ou des zoos.

Les vacances

Le CSE a la possibilité de proposer des séjours à des tarifs préférentiels pour les salariés et leur famille. Une enveloppe couvrant certains frais de déplacement des vacances est envisageable.

Les activités sociales

Il s’agit du financement de tous les événements internes à l’entreprise, comme la très attendue fête de fin d’année, les cadeaux de Noël aux enfants des salariés ou les pots de départ. 

Qui gère le compte CSE ?

Avant d’entamer les démarches pour ouvrir votre compte bancaire CSE, les membres doivent en désigner le ou les gestionnaire(s). Vous vous demandez pourquoi avoir plusieurs responsables pour ce compte en banque ? En cas d’absence ou de vacances d’un gestionnaire, la vie du CSE peut continuer comme si de rien n’était. 

Cette décision peut être prise dans le cadre d’une réunion périodique ou spécialement organisée pour l’occasion. Le trésorier et/ou le secrétaire du CSE sont généralement désignés pour occuper cette fonction et signer les chèques du compte au nom du CSE. 

Comment choisir sa banque CSE ?

Pour choisir la banque responsable du compte bancaire CSE, prenez en compte plusieurs critères :

Les tarifs bancaires 

Renseignez-vous sur les coûts associés aux différentes opérations courantes comme les virements, les prélèvements, les rééditions des moyens de paiement perdus ou volés. N’hésitez pas à faire marcher la concurrence en comparant les frais bancaires pratiqués par plusieurs établissements. Vous n’êtes pas obligé de choisir le même établissement sélectionné par votre entreprise, profitez-en pour trouver l’offre la plus avantageuse pour le CSE !

Les services proposés

Si l’accès aux comptes en ligne ou l’édition simplifiée de RIB fait désormais partie de la majorité des offres, d’autres services peuvent être intéressants. La gratuité des virements instantanés ou la catégorisation des dépenses sont des options appréciables. À l’heure de la digitalisation, la mise à disposition de cartes de paiement est indispensable pour faciliter la gestion du CSE. Pensez aussi à la dualité des comptes, bien pratique pour avoir une parfaite visibilité sur les dépenses AEP et ASC.

La qualité du service client

Orientez-vous vers une banque proposant un accompagnement personnalisé et une bonne réactivité en cas de problème ou question.

La procédure d’ouverture de compte

Elle est plus ou moins longue et fastidieuse en fonction de l’établissement. En principe, les pièces à fournir sont limitées. La pièce d’identité du mandataire, l’extrait KBIS et le PV de l’élection du CSE peuvent suffire pour ouvrir votre compte CSE.

Quelle banque choisir pour un compte bancaire CSE ?

La gestion d’un compte bancaire CSE demande une expertise spécifique. Elle doit répondre aux exigences d’une instance ressemblant à la fois à une association et une entreprise. Le CSE est soumis à un contrôle étroit en interne donnant la possibilité de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations financières. Le compte bancaire CSE doit par conséquent permettre une vérification rapide. N’oubliez pas qu’au-delà de 153 000 € de budget, votre bilan doit être vérifié par un commissaire aux comptes. Pour toutes ces raisons, il est préférable de s’adresser à une banque spécialisée dans la prise en charge des comptes bancaires CSE.

Grâce à l’explosion des néo-banques, plusieurs établissements ont pu constituer une offre dédiée aux CSE, mais les banques traditionnelles proposent aussi des services pensés pour les CSE. C’est le cas du Crédit Mutuel ou du Crédit Coopératif. Contactez-les pour connaître les délais d’ouvertures de compte, mais ils sont généralement plus longs qu’avec les banques en ligne. Même s’il s’agit de banques de confiance, le compte bancaire CSE n’est pas leur spécialité, seulement une branche de leur métier. Assurez-vous que les services proposés faciliteront la gestion quotidienne de votre CSE.