Publié 07 Oct 2019 · Par clotilde-anguelkov · CSE / CE

Les événements URSSAF

Les chèques cadeaux et bons d’achats accordés aux salariés par les comités d’entreprise ou depuis peu le comité social et économique ou par les chefs d’entreprise directement, sont des cadeaux d’entreprise qui peuvent être soumis aux cotisations de sécurité sociale. Cette réglementation permet à l’URSSAF de contrôler les avantages accordés aux salariés. Sachez que les avantages distribués peuvent bénéficier d’une exonération par l’URSSAF s'ils respectent certaines conditions.

En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales.

 

1 . Les conditions d’exonération des cotisations de sécurité sociale

 

Pour prétendre aux exonérations des contributions sociales et des charges sociales de l’URSSAF, les instances qui distribuent les chèques cadeaux doivent s’assurer que certaines conditions d’attribution soient respectées :

– L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

– Le montant distribué aux salariés : Les chèques cadeaux et autres titres cadeaux ne peuvent pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (en 2019 – ou l’année civile en cours, le montant du chèque doit être de 169€ maximum). Si ces montants sont inférieurs ou égaux à 169€, ils sont non-assujettis aux cotisations de Sécurité sociale.

– Être distribué pendant un ou plusieurs événements URSSAF :

 

2. Les événements de l’URSSAF

 

Naissance d’un enfant / Adoption

Dès qu’un de vos salariés devient parent, que ça soit par une naissance biologique ou une adoption, vous pouvez lui offrir des chèques cadeaux pour faire du shopping avant l’arrivée du bébé.

 

Mariage / Pacs

Un.e de vos salarié.e.s se marie ou se PACS ? Pourquoi ne pas lui offrir des chèques cadeaux ? Vous devez seulement vous assurer qu’il a une attestation pour son union. Le chèque cadeau peut être considéré comme une rémunération supplémentaire et pourquoi pas un moyen de paiement pour la lune de miel !

 

Départ à la retraite

Le départ en retraite d’un collaborateur est toujours un moment émouvant, autant pour l’entreprise que pour la personne qui part. Lui offrir des chèques cadeaux ou des coffrets cadeaux est une façon de lui faire plaisir et surtout de le remercier pour tout le travail qu’il a accompli pendant ses années de travail au sein de l’entreprise.

 

Sainte-Catherine

Et oui, la Sainte-Catherine peut être célébrée dans les entreprises ! Pour pouvoir être exonéré des cotisations sociales, il faut que les chèques cadeaux soient offerts dans l’année civile aux femmes non-mariées qui fêtent leur 25ème anniversaire.

 

Saint-Nicolas

Si on peut fêter la Sainte-Catherine, on peut alors fêter la Saint-Nicolas ! Cette fois-ci, l’exonération des chèques cadeaux attribués pour l’occasion aux hommes non-mariés qui célèbrent leur 30ème anniversaire.

 

Noël adulte /enfants

L’événement qui a le plus de succès dans les entreprises est bien évidemment Noël. Il est possible d’offrir des chèques cadeaux à tous les salariés mais également aux enfants des salariés ! Faites plaisir à vos salariés ou bénéficiaire en offrant des cadeaux de Noël sous forme de chèque cadeau.

 

Noël enfant

Il est possible d’accorder pour chaque enfant des salariés de l’entreprise des chèques cadeaux, cependant les enfants doivent avoir 16 ans révolus dans l’année civile.

 

Rentrée scolaire

Chaque année la rentrée scolaire des enfants a un coût pour les parents, leur offrir des chèques cadeaux leur permet d’alléger leur dépense pour les fournitures scolaires. Ainsi, les chèques cadeaux offerts doivent servir uniquement à acheter des produits en lien avec l’événement. Pour être exonéré par l’URSSAF il faut que les chèques cadeaux soient attribués aux parents qui ont des enfants âgés de moins de 26 ans et scolarisés dans l’année d’attribution des bons cadeaux.

La distribution de chèques cadeaux peut avoir un effet de stimulation sur les élèves et même leur permettre d’acheter du matériel scolaire.

 

Fête des parents
Pour la fête des mères et la fête des pères

La fête des mères et la fête des pères sont souvent des événements à fêter en famille, cependant les entreprises peuvent, elles aussi participer à ce jour en offrant des chèques cadeaux aux parents d’enfants. en respectant la temporalité de l’événement.

 

3. En savoir plus sur les chèques cadeaux

 

Offrir des cadeaux d’entreprises est toujours très apprécié par les salariés, les chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture/culturel, cartes-cadeaux ou encore le bon cadeau sont des leviers de fidélisation. Les chèques cadeaux sont un avantage très apprécié des salariés. De plus, la distribution de ces titres cadeaux peut faire l’objet d’une exonération de charges si la distribution respecte les règles de l’URSSAF.

Les entreprises offrent des chèques cadeaux à leurs salariés pour les récompenser du travail qu’ils fournissent au quotidien au sein de l’entreprise. Et pour les salariés, recevoir des chèques cadeaux est une source de motivation et cela créer de bonnes conditions de travail

 

A – Ou dépenser les chèques cadeaux ?

La plupart des émetteurs et prestataires de chèques cadeaux offre un large choix d’enseignes pour l’utilisation des chèques. Certaines entreprises permettent même la possibilité d’acheter directement sur internet avec les chèques cadeaux dématérialisés.

Tous les magasins, y compris la grande distribution, font maintenant parti du réseau d’acceptation des chèques cadeaux.

 

B – Le chèque culture

Contrairement au chèque cadeau, le chèque culture est distribué à chaque salarié quel qu’en soit le montant, tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales ! Cumulable avec le chèque cadeau, le chèque culture est très apprécié par les CE/CSE qui en les distribuant stimulent les activités sociales et culturelles des bénéficiaires. De la même manière que les chèques cadeaux, l’utilisation du chèque culturel est également valable dans les plus grandes enseignes à conditions de pouvoir à un bien ou un service en rapport avec la culture (cinéma, théâtre, parc d’attraction, peinture, musique etc …)

À noter : en distribuant des chèques cadeaux et des chèques culture, le montant total pour les bénéficiaires peut-être très intéressant. En plus, cela n’entre pas en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu !

 

Les points à retenir :

– En 2019, la valeur faciale des chèques cadeaux pour être exonéré des cotisations et contributions patronales et salariales doit être au maximum de 169€.
– La distribution des chèques cadeaux doit respecter la temporalité des événements (par exemple : la rentrée scolaire entre août et octobre).
– Les chèques culture ne doivent pas respecter la temporalité des événements URSSAF / Acoss.

 

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