Publié 22 Oct 2019 · Par charles · CSE / CE

Comment fonctionne le bureau d’un CE ?

Un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise

1. Composition du CE

 

A – Composition selon la taille de l’entreprise

Le nombre de membres du comité d’entreprise est en adéquation avec la taille de l’entreprise dans laquelle le comité d’entreprise exerce.

 

 

B – Les membres du bureau du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise se compose des membres élus du CE, dans ces membres élus il y forcément un secrétaire et un trésorier qui doivent être des membres du bureau du CE. Le secrétaire du comité d’entreprise est en charge l’élaboration de l’ordre du jour, la rédaction et l’affichage des procès-verbaux de réunion du comité. Le trésorier est lui en charge de la gestion des budgets du comité.

Les présidents sont eux représentants des employeurs des sociétés et de ce fait ne sont pas considérés comme des membres des bureaux, sauf disposition incluse dans le règlement intérieur du comité.

À noter : Le comité d’entreprise n’a pas de représentant légal « en titre ». Ni le président, ni le secrétaire n’ont l’exclusivité de la représentation.

 

C – Organisation du comité d’entreprise

– Heures de délégation
Chaque membre du comité d’entreprise à un crédit d’heures de délégation de 20 heures chaque mois. Les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail et sont donc payées.
Le temps passé en réunion n’est pas compris dans les heures de délégation des membres du CE .

 

2. Les missions du CE

 

A – Missions économiques et de représentation des salariés

Le comité d’entreprise représente les salariés auprès de la direction de l’entreprise, il est chargé d’être la voix des salariés. Le CE doit également prendre en compte les intérêts des salariés dans la vie de l’entreprise et notamment du code du travail, il veille au respect des formations professionnelles, la gestion des emplois, l’évolution économique de l’entreprise et de la vie de l’entreprise.

Si l’employeur ne respecte pas le droit du travail, le CE peut prendre des mesures pour faire respecter les règles du droit du travail.

 

B – Missions sociales et culturelles

Également en charge du bien être des salariés et de leur famille, a cet égard il peut accorder aux salariés des avantages culturels et sociaux tels que
– des chèques cadeaux ;
– des chèques culture ;
– des réductions sur des biens communs ;
– des places de cinémas, parcs d’attractions

 

3. Les réunions du comité d’entreprise

 

A – Les horaires et créneaux des réunions

L’employeur convoque le comité d’entreprise tous les 2 mois minimum pour que les membres se rassemblent et établissent l’ordre du jour.

Le comité d’entreprise peut se réunir pour former des réunions extraordinaires à la demande des membres du majoritaires.

 

B – Le thème des réunions du CE

Les membres peuvent se réunir pour aborder plusieurs thèmes notamment :

les orientations stratégiques de l’entreprise ;
la situation économique de l’entreprise ;
la politique sociale et culturelle.

Certaines entreprises font également appel aux Membres du conseil d’administration pour les aider dans les décisions importantes.

Le conseil d’administration et le comité d’entreprise peuvent se réunir dans des assemblées générales qui sont des réunions visant à prendre les grandes décisions stratégiques qui axent l’entreprise.

Les membres du comité d’entreprise ont aussi pour Attributions de pouvoir se rassembler en assemblée.

Les assemblées générales peuvent aider à la création du règlement intérieur de l’entreprise, et contribuer aux délibérations stratégiques de la direction de l’entreprise.

 

4. Les budgets des comités

 

A – Budget de fonctionnement CE

Le budget de fonctionnement est un budget accordé par l’entreprises au CE pour lui permettre de financer ses dépenses dites communes. Le CE peut avec ce budget financer les experts dont il a besoin pour résoudre des problèmes particuliers, Payer le loyer du local, former ses membres ou encore payer les frais de fournitures.
Le budget de fonctionnement dépend de l’effectif de l’entreprise, il se calcule en fonction de la masse salariale brute (0,20% de la masse salariale).

 

B – Budget des oeuvres sociales

Les oeuvres sociales est un budget qui favorise l’accès aux prestations sociales et culturelles pour les salariés et leur famille. Le CE avec ce budget doit veiller au bien-être de chaque salarié et favoriser leur développement culturel.
Le budget des oeuvres sociales est calculé en fonction des accords d’entreprise : Il est souvent calculé en fonction de la masse salariale.

 

Les points à retenir :
– Le comité d’entreprise et les autres instances représentatives du personnel sont remplacées par le comité social et économique obligatoirement le 1er janvier 2020
– Les membres du CE sont élus par les salariés de l’entreprise dans laquelle ils exercent.

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