Publié 15 Oct 2015 · Par pauline-versavelwedoogift-com · CSE / CE

Les chèques cadeaux au regard de l’URSSAF

Les chèques cadeaux sont des avantages en nature distribués principalement par les comités d'entreprise dans le but de récompenser les salariés de leur travail, et de les motiver.

Mais cet avantage est controlé par l’URSSAF.

 

1. Qu’est-ce que le chèque cadeau?

 

Un chèque cadeau est un avantage en nature, offert principalement par le comité social et économique (CSE) pour les entreprises de plus de 11 salariés à des bénéficiaires. Il peut être offert aussi par des directions d’entreprises.

Le chèque cadeau peut être de forme matérialisé ou dématérialisé, et il est utilisé dans un réseau d’enseignes défini.

 

2.Avantages du chèque cadeau

 

Le chèque cadeau est une révolution pour les comités d’entreprise. Fini le temps où il fallait acheter des cadeaux spécifiques. Le chèque cadeau facilite la vie, car c’est simplement une somme d’argent à distribuer, qui est échangé contre des produits de toute nature auprès de plusieurs enseignes.

Le CE peut distribuer les chèques cadeaux au moment de Noël, de la fête des mères, des pères, de la rentrée scolaire, mais aussi pour les naissances & adoptions, les mariages et les Pacs et les départs à la retraite.

Le CE peut distribuer jusqu’à 169€ par événement URSSAF et par année civile (plafond URSSAF). Ce montant correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

3. Avantages du chèque cadeau au niveau de l’URSSAF

 

Les chèques cadeaux ont un avantage intéressant au niveau de l’URSSAF, pour les comités d’entreprise.

En effet, sous certaines conditions, les chèques cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.

Les conditions URSSAF sont :

L’attribution du chèque cadeau doit être en lien avec l’une des occasions suivantes : Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolu dans l’année civile), noël des adultes (ensemble des salariés), rentrée scolaire (salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année de l’attribution du chèque cadeau), fête des mères et des pères, naissance & adoption, mariage et pacs, départ à la retraite, saint Nicolas (homme âgé de 30 ans ou moins et célibataire dans l’année civile), sainte Catherine (femme âgée de 25 ans ou moins, et célibataire dans l’année civile).

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’une des occasions définies par l’URSSAF vue ci-dessus. (Par exemple à Noël, le chèque cadeau devra être utilisé dans les rayons jouets, vêtements, livres..). Le chèque cadeau ne peut pas être utilisé pour le carburant, ou pour les produits alimentaires.

Son montant doit être conforme aux usages (Il ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par événement et par année civile).

 

4. Les autres avantages

 

Les CSE et les chefs d’entreprise peuvent si ils le souhaitent, offrir des chèques cadeaux culturels, qui eux ne son pas soumis aux conditions d’exonération de l’URSSAF.

Les chèques culture peuvent être distribués toute l’année peu importe les événements et le montant. il faut cependant que les chèques culturel soient distribués à tous les salariés, sans discrimination.

Les points à retenir : 

– Les chèque cadeaux sont exonérés des charges sociales dès lors qu’ils respectent les conditions de L’URSSAF.

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour Fanta Diakhité,
    Si vous faites encore partie de l’entreprise et étiez donc en arrêt, vous êtes comptée dans la masse salariale.
    Voici un article de notre blog sur le sujet : https://www.wedoogift.com/blog/un-salarie-en-conge-a-t-il-droit-aux-cheques-cadeaux/
    Je vous envoie également vers le texte de l’arrêté Ministériel (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43931QE.htm) ainsi que l’article de loi 225-1 du code pénal ( https://bit.ly/1Ss9z82 ) qui identifie les comportements qualifiés comme discriminatoires.
    À bientôt sur le blog 🙂

    Répondre

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour Fanta Diakhité,
    Si vous faites encore partie de l’entreprise et étiez donc en arrêt, vous êtes comptée dans la masse salariale.
    Voici un article de notre blog sur le sujet : https://www.wedoogift.com/blog/un-salarie-en-conge-a-t-il-droit-aux-cheques-cadeaux/
    Je vous envoie également vers le texte de l’arrêté Ministériel (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43931QE.htm) ainsi que l’article de loi 225-1 du code pénal ( https://bit.ly/1Ss9z82 ) qui identifie les comportements qualifiés comme discriminatoires.
    À bientôt sur le blog 🙂

    Répondre

  • Fanta Diakhité
    04/12/2018

    Bonjour, j'ai repris le travail après un congé parental de 2 ans depuis mai 2018. J'ai eu un accident de travail pendant un mois et demi et je suis en cdi depuis 2008. Ai-je droit à des cheques cadeaux ?

    Répondre

  • Fanta Diakhité
    04/12/2018

    Bonjour, j'ai repris le travail après un congé parental de 2 ans depuis mai 2018. J'ai eu un accident de travail pendant un mois et demi et je suis en cdi depuis 2008. Ai-je droit à des cheques cadeaux ?

    Répondre

Pour vous aider, nous avons besoin de connaître votre profil :

Fermer

Je suis...

Je suis déjà utilisateur de Wedoogift

Me connecter