Publié le 23/07/2020 · Par charles · Entreprise / PME

Manager : puis-je m’auto-verser des chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux en entreprise sont un des avantages les plus appréciés par les salariés. Les CSE ou les dirigeants peuvent les distribuer pour faire plaisir à leurs collaborateurs pour différentes occasions. Est-il cependant possible pour un manager de se verser des chèques cadeaux pour profiter d’avantages fiscaux ? Qui peut bénéficier des chèques cadeaux et quelles règles faut-il respecter ?

1 – Qui peut bénéficier des chèques cadeaux en entreprise ?

 

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un système de chèques cadeaux, qu’importe leur taille ou leur activité. Si l’entreprise compte plus de 11 salariés, un CSE doit être mis en place et un budget des activités sociales et culturelles lui est alloué par l’employeur. Avec ces subventions, il peut offrir des chèques cadeaux aux salariés, à des événements clés de l’année. Si votre PME comporte moins de 11 salariés, les dirigeants de l’entreprise peuvent choisir de mettre en place ces versements de chèques cadeaux et profiter des mêmes exonérations concernant les charges sociales (contributions et cotisations sociales).

Le système des chèques cadeaux en entreprise est soumis au principe d’égalité de traitement et ne peut pas être un moyen de pression. De ce fait, tous les collaborateurs d’une entreprise peuvent en bénéficier :

les salariés : peu importe leur position hiérarchique, leurs compétences ou leur ancienneté dans l’entreprise, les salariés peuvent recevoir des titres cadeaux.

les stagiaires : ils doivent profiter des mêmes avantages issus des activités sociales et culturelles que tous les salariés.

les dirigeants : comme n’importe quel salarié, ils peuvent bénéficier de ces avantages, s’ils possèdent un contrat de travail. Dans le cadre de PME de moins de 11 salariés, les dirigeants peuvent donc s’attribuer des bons cadeaux qui seront également exonérés de charges sociales.

À noter : une entreprise peut choisir de récompenser ses clients grâce aux chèques cadeaux. Attention toutefois à respecter les réglementations liées aux cadeaux d’affaires : servir l’intérêt de l’entreprise et offrir un chèque cadeau d’une valeur non excessive.

 

Les 11 événements URSSAF de 2020

 

2 – Quels sont les critères à respecter ?

 

Non obligatoire dans les entreprises, les CSE ou les dirigeants utilisent généralement une partie du budget des activités sociales et culturelles pour acheter des chèques cadeaux pour les collaborateurs de l’entreprise. Toutes les occasions sont bonnes pour faire plaisir à votre salarié grâce à une carte-cadeau !

Pour profiter d’exonérations fiscales, il y a cependant certains critères à respecter :

 

A – Les événements prévus par l’URSSAF

L’URSSAF définit 11 événements pour lesquels l’entreprise peut être exonérée de charges sociales lors du versement de chèques cadeaux :
– le mariage et le pacs :
– le Noël des enfants et le Noël des salariés ;
– la naissance et l’adoption ;
– la rentrée scolaire ;
– le départ à la retraite ;
– la fête des mères et la fête des pères ;
– la Saint-Nicolas et la Sainte-Catherine.

Le bon cadeau est très fréquemment distribué à Noël ou pour la rentrée scolaire, car ils constituent un moyen de paiement très utile pour le bénéficiaire lors de ces périodes généralement coûteuses.

Pour les entreprises, il permet de trouver l’idée cadeau qui garantit de faire plaisir aux salariés, qui peuvent le dépenser dans toutes les enseignes partenaires (attention à sa date de validité qui ne dépasse jamais un an),

À noter : l’auto-distribution de chèques cadeaux par les dirigeants est possible, s’ils sont concernés par l’événement en question.

 

B – Un montant à respecter

Que ce soit pour les salariés ou pour une auto attribution, les dirigeants doivent s’assurer de respecter un certain montant pour profiter des avantages fiscaux.

La valeur totale des chèques ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit en 2020, 171€ par salarié par événement.

À noter : choisissez le montant qui sera apprécié par sa juste valeur pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

 

C – L’aspect non discriminatoire

La distribution des chèques cadeaux doit également être non discriminatoire. En effet, il est illégal de priver un salarié de ce mode de paiement, en raison de son sexe, de son âge, de son appartenance syndicale ou religieuse. Ces avantages en nature ne doivent pas non plus être l’objet de menace ou de chantage en fonction de retard, des performances ou autre.

Ce dernier aspect sous-entend que chaque personne peut percevoir des chèques cadeaux, y compris les dirigeants.

 

Les points à retenir :
– Au même titre que les autres salariés ou les stagiaires, les dirigeants peuvent percevoir des chèques cadeaux. En l’absence de CSE, il leur est donc possible de s’en auto-attribuer.
– Pour profiter d’exonérations fiscales sur les chèques cadeaux, il faut distribuer un certain montant pour des événements spécifiques définis par l’URSSAF.
– La distribution de chèques cadeaux doit être non-discriminatoire, et chaque membre de l’entreprise peut en profiter.

Les 11 événements URSSAF de 2020

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