Publié le 12/05/2021 · Par charles · CSE / CE

Membres du CSE : qui sont-ils ?

Le rôle du CSE (ancienne délégation unique du personnel) a pris de l’importance depuis l'apparition du Covid19. Il a un rôle prépondérant en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il est issu de la fusion des instances représentatives du personnel, des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT.

Mais alors, qui sont les acteurs de cette instance ?

1. Composition du CSE 👥


A. Comment est constitué le CSE ?

 

Selon la taille de l’entreprise, le comité social et économique peut compter de 1 à 35 membres.

 

Le CSE se compose en général :

– du chef d’entreprise

– d’une délégation du personnel (élue par les salariés et des représentants syndicaux).

Selon l'article R2324-1 du Code du travail, le nombre d'élus au CSE et le nombre d’heures de délégation sont définis comme tel : Code du travail

 

 

B. Quels sont les différents membres du CSE ?

 

– Le président du CSE

C’est le chef d’entreprise ou son représentant qui préside le CSE. Il est représentant du comité et occupe donc une fonction centrale dans cette instance. 

Sa mission principale est de présider le comité. Il établit donc, avec le secrétaire, l’ordre du jour. 

 

– Les collaborateurs

 

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur ou son représentant peut se faire assister par 3 collaborateurs maximum, qui ont une voix consultative (article L. 2315-23 du Code du travail). Code du travail

– Les élus titulaires au CSE

Les élus titulaires sont les membres de la délégation du personnel, dont le nombre de délégués est déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés (article L. 2314-1 du Code du travail). Code du travail

 

– Les élus suppléants au CSE

 

Les suppléants au CSE remplacent les élus titulaires absents aux réunions du CSE. 

Etant aussi un représentant du personnel :

– il a les mêmes informations que le titulaire

– il peut participer aux inspections de la santé, la sécurité ou les conditions de travail

– il peut informer ou accompagner l’inspecteur du travail

– il possède un droit d’alerte pour la santé publique et l’environnement

 

– Le secrétaire du CSE 

 

Le secrétaire du CSE est le porte-parole du comité et l’interlocuteur privilégié de l’employeur. 

Ses missions sont : 

– préparer les ordres du jour des réunions avec le président du CSE ou son représentant;

– veiller au bon déroulement de la réunion et des votes; 

– rédiger les procès-verbaux. 

 

– Le trésorier du CSE

Le trésorier gère toute la gestion comptable du CSE, qui concerne deux budgets :

budget de fonctionnement

– celui lié aux activités sociales et culturelles. 

 

C. Les Invités entrant dans la composition du CSE

Si certaines questions concernent la santé, la sécurité ou les conditions de travail, les personnes suivantes peuvent assister aux réunions :

– Le médecin du travail

– Le responsable de l’entreprise chargé de la sécurité et des conditions de travail.

 

Si un accident du travail (ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle) survient dans l’entreprise, le CSE fait alors appel à :

– un agent de contrôle de l’inspection du travail

– des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

 

 

2. Questions pratiques sur les membres du CSE 💬

 

A. Quel membre suppléant remplace un membre titulaire absent ?

 

Un titulaire ne dispose pas d’un suppléant attitré. Selon l’article L. 2324-28 du Code du travail : « Le remplacement est assuré par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle qui a présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie ». Code du travail

Un suppléant peut donc être amené à remplacer différents titulaires au cours de son mandat. Le remplacement se fera, par ordre de préférence, de la façon suivante :

 

– Le suppléant a la même appartenance syndicale et la même catégorie professionnelle. S’il existe plusieurs suppléants susceptibles de remplacer le titulaire absent, c’est-à-dire appartenant à la fois au même syndicat, à la même catégorie professionnelle et au même collège électoral, le suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections sera alors élus.

– S’il n’existe pas de suppléant de la même catégorie professionnelle, le choix se portera sur le suppléant appartenant à la même organisation syndicale, au même collège électoral, mais à une autre catégorie professionnelle.

– S’il n’existe pas de suppléant appartenant au même collège électoral, le remplacement se fera par un suppléant de même appartenance syndicale mais d’un collège différent.

 

B. La durée du mandat des membres du CSE

 

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans.

Cependant, un accord collectif peut être établi pour abaisser cette durée à 2 ou 3 ans, notamment pour les entreprises avec un fort taux de turnover.

En général, il n’est pas possible de cumuler plus de 3 mandats consécutifs. Cependant, cela n’est pas toujours le cas :

– des entreprises de moins de 50 salariés

– si un accord d’entreprise vient contredire ce principe.

 

Au cours de leurs mandats, les membres du CSE suivront des formations pour réaliser au mieux leurs missions.

 

C. Faut-il nommer un secrétaire et un trésorier ?

 

– Pour le/la secrétaire :

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le secrétaire est désigné par le CSE lors de la première réunion. Cette désignation s’effectue par les membres élus du CSE et fait suite au vote de la majorité des membres présents (les suppléants ne participent pas à cette élection).

A savoir : En cas d’égalité, le poste de secrétaire revient au plus âgé des candidats.

 

– Pour le/la trésorier(ère) :

 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la désignation d’un(e) secrétaire au CSE est obligatoire. Il est désigné parmi les titulaires du CSE. 

Le/a secrétaire est élu à la majorité des votes par les membres titulaires.

 

New call-to-action

A retenir :

– Le CSE peut compter de 1 à 35 membres

– Le CSE se compose d’un président, de collaborateurs, d’élus titulaires et  d’élus suppléants.

– Les suppléants remplacent les titulaires en cas d’absence. 

– La majorité du temps, la durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans.

Pour vous aider, nous avons besoin de connaître votre profil :

Fermer

Je suis...

Je suis déjà utilisateur de Wedoogift

Me connecter