Publié 24 Oct 2019 · Par matthias · CSE / CE

Chèques cadeaux : 169 euros maximum par événement URSSAF

Connaître le plafond autorisé par l’URSSAF pour les distributions de chèques cadeaux est primordial pour les CSE/CE. Il existe cependant des subtilités et des cas particuliers : est-il possible de cumuler les événements ? Pourquoi certains ne reçoivent rien à la rentrée scolaire ? On vous dit tout dans cet article !

1. Le montant maximum du chèque cadeau

 

A – 169€ par salarié par événement

En 2019, il est possible de distribuer un montant maximum de 169€ de chèques cadeaux par salarié et par événement URSSAF, tout en bénéficiant d’une exonération totale de cotisations de sécurité sociale. Les événements sont cumulables entre eux.

À noter : Chaque année, le plafond du montant du chèque par événement évolue à la hausse. Il était de 166€ en 2018, et sera sans doute d’une valeur supérieure en 2020.

 

B – À quoi correspond ce montant ?

Ce seuil de 169€ correspond à 5% du plafond mensuel prévu par la sécurité sociale. Tout euro versé au-delà de ce montant sera considéré comme un complément de rémunération pour le salarié. Il sera donc pris en compte dans le calcul de son assiette des cotisations et sera soumis aux contributions sociales.

 

2. Les événements prévus par l’URSSAF

 

A – 11 événements sur l’année civile

L’URSSAF a prévu une liste de 11 événements particuliers pour lesquels il est possible de distribuer des chèques cadeaux sans payer de charges sociales :
– le Noël des adultes et le Noël des enfants ;
– la rentrée scolaire ;
– les naissances, les adoptions ;
– les mariages (ou PACS) ;
– les départs à la retraite ;
– la fête des mères et la fête des pères ;
– la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

La distribution des bons d’achats doit concorder avec la temporalité de l’événement (on ne peut pas distribuer des titres cadeaux de Noël en juin par exemple).

Le CE/CSE ou l’entreprise doit pouvoir prouver que le salarié est concerné par l’événement pour lequel les chèques sont offerts.

 

B – Le salarié doit être concerné par l’événement

Pour chaque événement, il faut pouvoir prouver que le salarié est concerné. Le seul événement pour lequel aucun justificatif n’est à fournir est le Noël des salariés, car il concerne l’ensemble des collaborateurs. Tous les autres sont discriminants. De nombreux événements sont liés aux enfants des salariés : le Noël des enfants, la rentrée scolaire, les naissances et les adoptions, la fête des mères et la fête des pères. L’employé qui reçoit les chèques cadeaux doit être éligible à l’événement.

Par exemple : À l’occasion de la rentrée scolaire, les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans scolarisés peuvent recevoir jusqu’à 169€ par enfant de chèques cadeaux exonérés de charges. Il faut fournir un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans. Les employés sans enfant n’auront pas le droit au moindre euro.

 

3. Les avantages de distribuer des chèques cadeaux

 

A – Une exonération de cotisations sociales

En respectant les conditions ci-dessus, les chèques cadeaux versés dans le cadre prévu par l’URSSAF sont totalement exonérés de cotisations. 1€ distribué coûtera 1€ à l’émetteur du chèque cadeau.

À noter : Bénéficier d’une exonération totale sur les chèques cadeaux n’est pas réservé aux comités d’entreprise ou aux CSE. Un patron de PME peut parfaitement gratifier ses employés en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux, s’il entre dans le cadre prévu par l’URSSAF.

 

B – Un cadeau flexible qui fait toujours plaisir

Le chèque cadeau en entreprise est excellent pour motiver ou récompenser les salariés tout au long de l’année et accroître leur fidélisation. Ce moyen de paiement permet à l’ensemble des bénéficiaires de se faire plaisir. Ils sont totalement libres dans l’utilisation des chèques, ce qui n’est pas le cas pour les coffrets cadeaux par exemple, qui imposent une sélection de produits.

Les chèques cadeaux sont valables sur un large réseau de grandes enseignes. Ainsi, que ce soit pour offrir des cadeaux de Noël, trouver une activité culturelle, des biens culturels ou acheter des vêtements, le bon d’achat sera toujours parfaitement adapté. Le bénéficiaire peut même en faire profiter une personne de son entourage.

 

4. Cas pratique

 

Catherine et Thibaud sont collègues dans la même entreprise. Cette année, leur CSE décide d’accorder 150€ pour le Noël des salariés et 100€ pour le Noël des enfants.

Catherine, qui a deux enfants âgés de moins de 16 ans, va donc recevoir 3 dotations de différents montants : une de 150€ pour le Noël des salariés et deux de 100€ pour le Noël des enfants, pour un montant total de 350€.

Thibaud, qui est célibataire, ne sera éligible qu’au Noël des salariés : le montant du chèque qu’il recevra sera d’une valeur faciale de 150€.

L’ensemble de ces dotations est exonéré de cotisations sociales pour le CSE, pour qui l’opération coûtera 500€ pour ces deux salariés.

 

Les points à retenir :

– Le montant maximum de chèques cadeaux distribués par événement et par salarié est de 169€ pour bénéficier d’une exonération totale.
– La distribution des chèques cadeaux doit être en lien avec les événements prévus par l’URSSAF.
– En cas de non-respect de ces conditions, les entreprises qui versent des chèques cadeaux à leurs salariés doivent déclarer les montants sur les fiches de paie et s’acquitter de cotisations sociales.

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