Publié 13 Sep 2019 · Par paul · CSE / CE

Les oeuvres sociales pour les comités d’entreprise, c’est quoi ?

Les Comités d’entreprise / Comités Sociaux et Économiques sont des instances représentatives du personnel. Ils disposent de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget pour les oeuvres sociales. Le budget de fonctionnement sert aux dépenses quotidiennes du CE/CSE, mais qu’en est-il des oeuvres sociales ? Qu’est-ce que cela signifie ? Comment pouvez-vous utiliser ce budget ?

 

1. Le fonctionnement du comité d’entreprise

 

A – Petit rappel sur ce qu’est un CE/CSE

La mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et facultative si l’effectif est inférieur. Leur rôle est d’accompagner les employés et leur famille au niveau professionnel, en les représentant, et au niveau personnel via des avantages sociaux et culturels. Les CE sont composés notamment de membres titulaires et suppléants, qui sont les représentants du personnel, d’organisations syndicales et du chef d’entreprise.

Le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique remplacera le CE en regroupant les instances représentatives du personnel : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’entreprise (CE). Ce nouveau comité sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.

 

B – Les budgets du CE/CSE

Le comité d’entreprise / comité social et économique dispose de deux budgets :

– un budget de fonctionnement pour ses activités au quotidien. Cette subvention se calcule en fonction de la masse salariale brute et correspond à 0,20% de l’effectif ;

– un budget des activités sociales et culturelles (ASC) qui est alloué par l’entreprise pour financer les oeuvres sociales (OS) pour les salariés. Son montant est déterminé par un accord d’entreprise, établi avec le dirigeant.

À noter : Avec l’arrivée du CSE, les élus auront la possibilité de reverser 10% du budget de fonctionnement vers le budget des oeuvres sociales. Le montant du versement du budget des oeuvres sociales vers celui de fonctionnement reste encore à définir.

 

2. Le principe des oeuvres sociales

 

A – Les oeuvres sociales, quelle utilité ?

Les élus du comité ont plusieurs missions au sein de l’entreprise. Ils sont notamment en charge d’établir le dialogue social entre l’employeur et les salariés ainsi que d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés.

Les oeuvres sociales sont un moyen mis à disposition des CE/CSE pour aider les employés au quotidien à améliorer leur cadre de vie. Les salariés de l’entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture, des voyages etc.

 

B – Les oeuvres sociales, comment ça marche ?

Les CE/CSE ont souvent tendance à redistribuer les subventions sociales sous des formes différentes :

– chèques cadeaux pour les événements URSSAF ;

chèques culture ;

– tarifs réduits pour les parcs et les cinémas (avec une participation financière de l’employé) ;

– loisirs sportifs et sorties culturelles ;

– services à la personne ;

– dons à des associations publiques.

Les prestations issues des oeuvres sociales doivent être attribuées de manière non-discriminante, l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.

Les bénéficiaires des ASC sont les salariés de l’entreprise et leur famille ainsi que les stagiaires. En accord avec le code du travail, la forme du contrat de travail (CDD, CDI, stage) n’impacte pas l’attribution des oeuvres sociales.

 

Petit rappel sur les événements URSSAF

Les CE/CSE peuvent verser des chèques cadeaux à leurs employés pour 11 événements définis par l’URSSAF et profiter d’exonérations de cotisations et contributions sociales.

En 2019, le CE/CSE peut verser au maximum 169€ par employé (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) pour chacun des événements suivants :

– le Noël des salariés et le Noël des enfants ;

– la rentrée scolaire ;

– la fête des mères et la fête des pères ;

– la naissance ou l’adoption ;

– le mariage ou le pacs ;

– le départ à la retraite ;

– la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

 

C – Les oeuvres sociales : qui en profite ?

Votre CE

Les oeuvres sociales sont un moyen à la disposition du CE pour accompagner et aider les employés dans leur quotidien, via des attributions économiques par exemple. Elles permettent à votre CE/CSE d’accomplir une de ses missions principales.

 

Les bénéficiaires

L’objectif des oeuvres sociales est d’améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des bénéficiaires. Les attributions perçues peuvent être une vraie aide au quotidien pour ceux touchant un revenu plus faible.

Les événements établis par l’URSSAF peuvent permettre à vos bénéficiaires de recevoir des chèques cadeaux pour des périodes importantes de l’année, pour lesquelles les dépenses peuvent être élevées : Noël, la rentrée scolaire, le mariage ou le pacs etc.

 

Les points à retenir :

– Les oeuvres sociales permettre aux CE/CSE d’aider les employés de l’entreprise au quotidien.

– Les oeuvres sociales peuvent prendre plusieurs formes : chèques cadeaux, chèques culture, tarifs réduits pour les parcs et les cinémas, loisirs sportifs et sorties culturelles etc.

– L’URSSAF définit 11 événements pour lesquels vous pouvez verser des chèques cadeaux et profiter d’exonérations de charges sociales.

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