Publié 08 Oct 2019 · Par charles · CSE / CE

Oeuvres sociales : quels services aux salariés et à leur famille ?

Les oeuvres sociales sont les attributions économiques des entreprises ou des comités d’entreprises/comités sociaux et économiques liées aux activités sociales et culturelles des salariés.

 

1. Les œuvres sociales en entreprise, c’est quoi ?

 

A – Définition

Les œuvres sociales sont un budget mis à la disposition des chefs d’entreprise et des CE/CSE pour financer les activités sociales et culturelles. Grâce à ce budget, le salarié peut bénéficier d’avantages pour lui et sa famille.

 

B – Qui peut en bénéficier ?

· Pour les entreprises de moins de 11 salariés
le chef d’entreprise peut aussi bénéficier du budget des œuvres sociales, il est le seul décideur d’accorder ou non ce budget pour les œuvres sociales dans son entreprise.

· Pour les entreprises ayant un CE/CSE
Le CE/CSE peut verser des avantages en fonction des événements URSSAF et/ou des périodes de l’année.

 

C – Par qui sont-elles accordées ?

Le budget des œuvres sociales doit être négocié par un accord collectif, entre les représentants du personnel, les élus du comité, les organisations syndicales et le chef d’entreprise. Le budget de fonctionnement est quant à lui obligatoirement versé par l’entreprise en fonction de la masse salariale de l’entreprise et/ou des accords collectifs de l’entreprise.

 

2. Les services accessibles grâce aux activités sociales et culturelles

 

A – Les prestations liées à la consommation

Les chèques cadeaux

Il est possible de distribuer des chèques cadeaux dans le cadre des oeuvres sociales lors des événements URSSAF, lors de challenges commerciaux ou encore pour des événements ponctuels.

Bons d’achat

Attribution par le comité aux salariés de bons d’achat (ou chèques-cadeaux) leur permettant de bénéficier de réductions dans des grands magasins ou des sociétés de vente par correspondance.

Remises

Remise négociées avec des prestataires.
Le comité d’entreprise peut également mettre à la disposition des salariés des catalogues recensant des produits et services relatifs aux vacances sur lesquels il aura négocié une ristourne. Il peut également négocier directement des remises auprès d’une agence de voyages.

 

B – Activités relatives aux conditions de vie de famille

Si aucune protection sociale complémentaire n’existe dans l’entreprise, le comité peut décider de la mettre en place des services à la personne avec une participation au paiement de la cotisation des salariés.

Crèches

– gestion directe ou par un intermédiaire d’une crèche d’entreprise ;
– subvention du comité à une structure de garde d’enfants ;
– aide financière aux salariés pour couvrir des frais de garde d’enfants.

 

C – Activités relatives à la culture, aux loisirs sportifs

 

Chèque disque

Le chèque disque s’échange contre tous les supports du son et de l’image (CD, DVD, etc.) chez un disquaire du réseau national.

 

Chèque culture / chèque culturel

Le chèque culture finance exclusivement des biens et prestations de nature culturelle. Sont considérés comme tels :
– les places de spectacles ;
– les places de cinémas ;
– les billets d’accès aux musées et aux monuments historiques ;
– les livres et bandes dessinées ;
– les supports musicaux ou vidéo.
Le comité social et économique peut également mettre à la disposition des salariés des catalogues recensant des produits et services relatifs aux vacances sur lesquels il aura négocié une ristourne. Il peut également négocier directement des remises auprès d’une agence de voyages.

 

D – Les activités liées aux vacances

 

Chèques vacances.

Les chèques vacances sont des titres nominatifs permettant le paiement des prestations de services liées aux vacances (frais de transport, locations, loisirs).

Primes pour les vacances

Le comité peut accorder directement une allocation financière au salarié et à sa famille, destinée à financer une partie de leurs vacances.

Centre de loisirs et de vacances

Gestion et animation de centres de loisirs et de vacances mis à la disposition des salariés.

 

3. Calculer la participation financière aux œuvres sociales de votre entreprise ou CE/CSE

 

A – Pour un chef d’entreprise

Il s’agit d’un budget que l’entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.

Le taux dépend du bon vouloir du chef d’entreprise. En effet, le dirigeant d’entreprise (moins de 50 salariés) peut allouer le budget de son choix pour le versement des activités d’œuvres sociales (ASC).

Ce budget est très avantageux car il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

Exemple : Bernard, chef d’une entreprise de 35 personnes, souhaite cette année participer à hauteur de 7 000 euros au budget des œuvres sociales de son entreprise. Ce montant sera totalement exonéré de cotisations sociales.

 

B – Pour un CE/CSE

La contribution versée chaque année par l’employeur pour les activités sociales et culturelles est déterminée par accord d’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise, le montant de la contribution aux ASC ne peut être inférieur à celui existant l’année précédente.
Ce budget est destiné à financer des prestations à caractère social ou culturel non obligatoire visant à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés.

Les points à retenir :
– Les oeuvres sociales ont pour vocation de participer à l’épanouissement des salariés et de leur famille au travers d’activités sociales et culturelles.
– Les CE/CSE ont un budget spécialement dédié aux oeuvres sociales.
– Dans une entreprise sans CE/CSE, les salariés peuvent aussi bénéficier de ces oeuvres sociales.

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