Publié le 30/09/2020 · Par charles · CSE / CE

Offrir des avantages totalement exonérés, est-ce possible?

La plupart des avantages accordés aux salariés sont soumis aux cotisations de sécurité sociale. Cependant, sous certaines conditions, il est possible d’offrir à ses salariés des avantages exonérés. Découvrons dans cet article les modalités d’exonération de charges sociales pour les avantages des salariés.

 

1. A quelles conditions peut-on offrir des avantages aux salariés sans payer de cotisations?

 

A. Rappel rapide du fonctionnement des cotisations sociales

 

Les cotisations sociales sont des prélèvements opérés par l’employeur à partir du salaire. Il existe deux types de cotisations sociales :

– les cotisations patronales, déduites du salaire super-brut :
Salaire brut = salaire super-brut – cotisations patronales

 

– les cotisations salariales, déduites du salaire brut :
Salaire net = salaire brut – cotisations salariales

 

On a donc : salaire super-brut = salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales.

Le salaire super-brut correspond donc au coût total du salarié pour l’entreprise.

C’est à l’employeur de déclarer et de verser les cotisations patronales et les cotisations salariales aux organismes de recouvrement.

En échange, les cotisants bénéficient d’une couverture, totale ou partielle, des frais engendrés par la maladie, le chômage, la famille et les accidents du travail.

C’est la loi de financement de la Sécurité Sociale qui précise le montant des charges sociales.

 

 

B. Les avantages distribués aux salariés par l’entreprise

 

Un certain nombre de salariés peuvent bénéficier, via leur CSE ou via leur employeur, d’avantages divers en complément de leur salaire. Voyons ensemble lesquels peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations sociales, et sous quelles conditions.

 

Le chèque cadeau

 

En ce qui concerne les chèques cadeaux, y compris les chèques cadeaux responsables, le principe est que ceux-ci correspondent à une rémunération et doivent donc être soumis à des contributions.

Cependant, sous certaines conditions, l’URSSAF permet à ces avantages de bénéficier d’une exonération de cotisations:

– Si le montant total des bons d’achats et des cartes cadeaux accordés à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (171€ en 2020), ce montant n’est pas soumis aux cotisations sociales ;

 

– Si ce seuil est dépassé, il s’agit de vérifier si les 3 conditions suivantes sont remplies pour chaque distribution :

 

1 – L’attribution du chèque cadeau doit être en lien avec un des 11 événements URSSAF.
De plus, le bénéficiaire doit être concerné par l’événement : par exemple, seuls les salariés avec enfants sont concernés par la rentrée scolaire, Noël pour les enfants, et la fête des mères et des pères, et peuvent donc bénéficier des chèques cadeaux associés.

 

2 – L’utilisation du chèque cadeau doit être déterminée et directement liée avec l’événement pour lequel il est distribué. Doit être précisée la nature du bien que permet d’acquérir le chèque cadeau, ou à défaut le nom d’un ou plusieurs magasins dans lesquels il est valide.

Exemple : Un chèque cadeau “rentrée scolaire” ne peut bénéficier d’exonération de cotisations s’il est distribué en décembre, ou s’il ne permet pas spécifiquement l’accès à des biens liés à cet événement (livres, fournitures scolaires, petit électronique, etc).

 

3 – Lors de chaque événement URSSAF donnant lieu à une distribution, le montant du chèque cadeau doit être conforme aux usages, c’est-à-dire qu’il ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 171€ en 2020 par événement, sachant que ce montant évolue chaque année)

 

 

Le chèque culture

 

D’après l’URSSAF, les prestations en espèce ou en nature versées aux salariés de l’entreprise par le CSE (Comité Social et Économique, anciennement le comité d’entreprise), ou par l’employeur en cas d’absence du CSE, et visant à favoriser les activités culturelles et sociales, sont exonérées sous certaines conditions.

Par conséquent, le chèque culture bénéficie d’une exonération totale (sans plafond), dès lors qu’il est uniquement échangeable contre des biens et prestations à caractère culturel. De plus, sa distribution n’est pas obligatoirement rattachée à un événement et peut se faire tout au long de l’année.

 

 

Les subventions culturelles

 

De même, l’entreprise peut promouvoir les activités culturelles et artistiques même sans budget en mettant en place une billetterie. Après avoir acheté les billets à prix réduit auprès du prestataire ou via des organismes spécialisés, le CSE/l’employeur peut soit revendre les billets au prix d’achat aux salariés, soit les revendre à un prix inférieur. Dans ce dernier cas, l’URSSAF ne définit pas de montant maximum pour les subventions par an et par salarié.

En revanche, les accès à des réductions tarifaires accordés aux salariés sur certaines enseignes ne peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations s’ils ne concernent pas uniquement des prestations sociales et culturelles.

 

 

C. Les dispositifs mis en place par l’employeur

 

Lorsque l’employeur met en place certains dispositifs au sein de l’entreprise, il offre à ses salariés et à lui-même la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux. Parcourons-les ensemble.

– Dans le cas d’une reprise d’entreprise, l’entrepreneur peut bénéficier, selon ses revenus, d’une exonération totale de cotisations sociales, ou d’une exonération dégressive ;

– L’employeur peut mettre en place l’intéressement, un dispositif d’épargne salariale, après accord entre les partenaires sociaux. Dans ce cadre, les sommes versées aux salariés sont exonérées de cotisations sociales, et les sommes investies par les salariés épargnants sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Du côté du bénéficiaire, il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si l’intéressement est versé dans un plan d’épargne entreprise (PEE) dans les 15 jours qui suivent sa perception ;

– Enfin, les contributions patronales au financement de prestations de prévoyance complémentaires permettent de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur la part employeur, et de déductibilité pour l’impôt sur le revenu pour le salarié, dans certaine limite précisée par l’URSSAF.

 

 

2. Quelles sont les limites à l’exonération des avantages des salariés?

 

A. Les avantages en nature

 

Les avantages en nature qui constituent un élément de rémunération

 

Il s’agit notamment d’un logement de fonction, d’un véhicule de fonction, etc. Il convient de mentionner dans le contrat de travail ces avantages ainsi que leurs modalités d’utilisation. Étant donné qu’ils constituent un élément de rémunération, ils doivent être évalués d’une part pour être intégrés dans l’assiette de cotisations sociales, et d’autre part car ils sont imposables sur le revenu.

Dans le cas du logement de fonction, l’estimation de l’avantage en nature est évaluée grâce à un barème forfaitaire.

 

 

Les titres restaurant

 

La participation de l’employeur et/ou du CSE pour l’acquisition de titres restaurant est exonérée de cotisations si et seulement si la participation totale est comprise entre 50% et 60% de la valeur nominative du titre, et ne dépasse pas 5,55€ par titre en 2020.

 

 

B. Le cas de l’incentive

 

Dans le cas de l’incentive interne, les gratifications versées par les employeurs à leurs salariés au titre de stimulations sont considérées fiscalement comme des rémunérations.

Il faudra donc s’acquitter des cotisations et contributions sociales, et indiquer ces gratifications sur la fiche de paie du salarié.

L’utilisation de la stimulation externe, pour sa part, présente des avantages fiscaux dans certains cas. Lorsqu’un salarié reçoit des avantages sous la forme de titres cadeaux émis par des sociétés spécialisées dans ce domaine, il peut prétendre à la CFL (contribution forfaitaire libératoire), qui permet l’exonération totale ou partielle de cotisations, en fonction du montant versé.

De plus, l’utilisation de chèques cadeaux peut être intéressante pour l’employeur dans la mesure où certaines entreprises émettrices, comme Wedoogift, reversent le perdu-périmé.

Pour plus d’informations sur la stimulation en entreprise, consultez notre article sur l’incentive.

 

Les points à retenir :

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– Il est possible d’offrir aux salariés des avantages exonérés dans le cadre d’une distribution de chèques cadeaux ou de chèques culture par le CSE ou par l’employeur, selon les conditions établies par l’URSSAF ;

– De façon générale, la réglementation privilégie la promotion des activités sociales et culturelles au sein des entreprises ;

– L’employeur peut mettre en place au sein de l’entreprise certains dispositifs offrant une fiscalité avantageuse, à la fois pour lui et pour ses salariés ;

– Les avantages en nature qui constituent une rémunération relèvent du droit commun.

Les 11 événements URSSAF de 2020

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