Publié le 21/09/2021 · Par charles · CSE / CE

Ordre du jour CSE : comment l’établir ?

Le comité social et économique (CSE) a pour but de défendre les droits des salariés au sein de l’entreprise. Pour assurer ce dialogue social, les membres du CSE se réunissent régulièrement. Afin d’organiser et d’encadrer ces réunions, un ordre du jour doit être préalablement établi. Qui se charge de sa rédaction, comment procède-t-il et à qui ce document est-il communiqué ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

1. À quoi ressemble un ordre du jour ? 📌

L’ordre du jour est un document qui compile l’ensemble des thématiques qui seront abordées au cours de la prochaine réunion du CSE. Ainsi, les sujets gravitent autour des prérogatives du comité social et économique : les questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Établi d’un accord commun entre le président du CSE et le secrétaire du CSE, l’ordre du jour sert à :
✔️ Définir les points à aborder durant la réunion.
✔️ Délimiter le cadre des discussions.
✔️ Permettre une meilleure gestion du temps.
✔️ Assurer une organisation efficace.
✔️ Délivrer les informations importantes aux élus.

 

2. Qui établit l’ordre du jour du CSE ? 📝

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le Code du travail établit que les membres de la délégation du personnel du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés sont tenus de communiquer leurs questions dans une note écrite à l’employeur deux jours ouvrables au moins avant la réunion. Ce dernier se doit de répondre par écrit à ces demandes dans un délai de six jours ouvrables suivants la réunion (article L2315-22 du Code du travail).

L’ensemble de ces échanges sont transcrits dans un registre consultable par les salariés de l’entreprise pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur période de travail.

 

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus

gratuit-sans-engagement-cheque-cadeauLa rédaction d’un ordre du jour est strictement obligatoire dans les structures dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés (article L-2315-29 du Code du travail).

La réglementation définit que l’employeur, en tant que président du CSE, et le secrétaire du CSE sont chargés d’établir ce document. Le rôle du secrétaire consiste à consulter les élus avant de soumettre la proposition à l’employeur. Ce dernier définit alors la date de la réunion et se charge d’inviter les membres concernés.

 

À noter : la rédaction de l’ordre du jour de manière unilatérale par l’employeur (sauf pour la première réunion) constitue un délit d’entrave au bon fonctionnement du comité social et économique. Cette faute est lourdement sanctionnée.

Certaines questions possèdent un caractère obligatoire d’après le Code du travail, le règlement intérieur ou un accord collectif de travail. Elles devront absolument être traitées durant les réunions du CSE.

 

3. Quels sujets aborder dans l’ordre du jour d’une réunion CSE ? 💡

 

En règle général, les thématiques évoquées lors des réunions CSE sont les suivantes :
– les obligations sociales ;
– les consultations obligatoires (conditions de travail, politique sociale, finance, etc.) ;
– les obligations concernant l’hygiène, la sécurité et la santé ;
– les points imposés par voie réglementaire ;
– toute autre question qui nécessite la consultation des membres du CSE.

 

À noter : l’employeur ou les autres élus du CSE sont en en droit de refuser d’échanger à propos d’un sujet qui n’apparaît pas à l’ordre du jour. 

Peut-on modifier l’ordre du jour CSE ?

Il est essentiel de mentionner que l’ordre du jour ne peut plus être modifié après sa signature. Vérifiez donc chaque point important avec attention lors de la rédaction avant de finaliser le document.

 

Comment faire en cas de convocation à une réunion extraordinaire du CSE ?

Une réunion extraordinaire sous-entend que la thématique à traiter ne peut attendre la prochaine réunion programmée du CSE. Elle fait donc l’objet d’une séance particulière qui peut être déclenchée par les membres élus ou par l’employeur.

Dans ce cas, les questions annexées à la demande de convocation du CSE doivent être inscrites à l’ordre du jour. La rédaction incombe toujours à l’employeur et au secrétaire.

 

Exemple d’ordre du jour CSE

Comment faire un ordre du jour ? On vous propose un modèle concret :

Ordre du jour de la réunion CSE du _/_/__
Le présent ordre du jour a été fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE. La réunion abordera les sujets suivants :

A) Situation financière de l’entreprise
– Information concernant le bilan social
– Projet de déménagement des locaux
– Consultation annuelle sur la situation financière de l’entreprise

B) Activités sociales et culturelles
– Organisation d’un événement particulier : Noël, Sainte-Catherine, départ en retraite, etc.
– Discussion à propos des avantages salariés : chèque cadeau, titres restaurant, billetterie, chèque vacances, etc.

C) Santé, sécurité et conditions de travail
– Établissement du règlement intérieur
– Informations relatives aux accidents du travail
– Actualisation du document originel de sécurité

D) Communication des salariés
– Outils de communication mis à disposition : site internet, affichage, etc.
– Échange concernant le dialogue social

E) Questions diverses

Signatures :
Le secrétaire Le président

À noter : l’ordre du jour de la première réunion du CSE fait figure d’exception puisqu’elle aborde d’autres sujets :
la constitution du bureau ;
la désignation des membres des commissions et des représentants du conseil d’administration ;
la présentation des comptes ;
le règlement intérieur du CSE.

4. Comment communiquer l’ordre du jour ? 📫

 

Une fois qu’il est rédigé et signé, le délai de transmission de l’ordre du jour du CSE doit être de 3 jours avant la réunion (article L-2315-30 du Code du travail). S’il n’est pas respecté par l’employeur, la faute est considérée comme un délit d’entrave.

Notons cependant que ce délai réglementaire peut être négocié par le biais du règlement intérieur ou d’un accord d’entreprise.

L’employeur dispose ainsi de plusieurs moyens de communication pour transmettre l’ordre du jour aux membres du CSE :

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– courrier électronique ;
– lettre simple ou recommandée ;
– navette interne ;
– remise en main propre contre signature ;
– fax.

 

Qui doit recevoir l’ordre du jour d’une réunion CSE ?

Le président du CSE a l’obligation de communiquer l’ordre du jour aux personnes suivantes :
– membres élus du comité social et économique ;
– représentants syndicaux ;
– collaborateurs invités à la réunion.

L’inspecteur du travail et le médecin du travail sont tenus d’être informés lorsque la réunion porte sur un sujet de santé, de conditions de travail et de sécurité des employés.

 

À noter : les suppléants reçoivent également l’ordre du jour, même s’ils ne sont pas convoqués à la réunion par l’employeur. En effet, en cas de remplacement, les membres suppléants doivent être tenus au courant du contenu des rencontres.

L’affichage de l’ordre du jour est-il obligatoire ?

Bien que le CSE dispose de panneaux d’affichage dans l’entreprise, aucune obligation n’existe dans le Code du travail concernant l’affichage de l’ordre du jour sur ces derniers.

Cependant, le CSE dispose du droit d’ajouter cette clause dans le règlement intérieur. Dans ce cas, l’employeur ne peut s’opposer ou supprimer l’affichage.

Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Puisque certains sujets sont rendus obligatoires par le Code du travail, comme la santé, la sécurité et les conditions de travail, ils sont inscrits d’office à l’ordre du jour. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un refus.

En revanche, des désaccords peuvent advenir entre l’employeur et le secrétaire à propos des autres sujets proposés. Si la concertation aboutit à une mésentente, l’un des deux parties a alors le droit d’inscrire seul un point à l’ordre du jour si :
le désaccord a été exprimé après une concertation préalable ;
la partie qui souhaite utiliser la possibilité d’inscription de plein droit a informé l’autre partie.

Les conflits peuvent être délibérés en saisissant le juge des référés du tribunal de grande instance ou l’inspection du travail.

 

compte rendu de réunion du CSE

À noter : dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, l’employeur doit demander l’avis du CSE avant d’appliquer de nouvelles mesures dans l’entreprise telles que le chômage partiel ou le télétravail.

Les points à retenir :
– L’ordre du jour est capital pour définir et encadrer les échanges.
– Établir un ordre du jour est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés.
– L’employeur et le secrétaire collaborent pour réaliser l’ordre du jour.
– Les sujets de santé, de conditions de travail et d’hygiène sont obligatoirement traités.

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