Publié le 20/10/2020 · Par charles · CSE / CE

Permanent du CSE : Quel est son rôle ?

Une des missions principales des titulaires d’un comité social et économique (CSE) est la gestion des activités sociales et culturelles des salariés de l’entreprise. Cela demande plusieurs travaux tels que : déterminer les activités à financer ; construire un budget prévisionnel ; identifier les fournisseurs ; construire un fichier de bénéficiaires ; récolter les demandes de financement, etc.
Le bon fonctionnement de ces activités nécessite parfois le recrutement d’un ou plusieurs permanents du CSE (selon la taille de l’entreprise), pour appuyer les élus dans leurs tâches.

Dans cet article, nous allons tenter de comprendre quel est le rôle d’un permanent du CSE.

 

1- Permanence du CSE : quelles en sont les fonctions et attributions ?

 

A. Le CSE a-t-il le droit d’embaucher ? Et comment sera-t-il rémunéré ? 🧘

 

Il est important de savoir que le comité d’entreprise est doté de la personnalité civile. Cela fait qu’un CSE est dans son droit de recruter, pendant son mandat, une personne utile à la gestion de ses activités et de son fonctionnement. L’embauche d’un salarié résulte d’une négociation collective prise entre les représentants élus en réunion plénière.

En ce qui concerne la rémunération versée au salarié, elle peut être prélevée sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales ou bien sur les deux. Cela dépend des tâches sur lesquelles le salarié sera amené à travailler au sein du CSE.

 

– Si le salarié ne s’occupe que de tâches liées au fonctionnement du comité alors sa rémunération sera à effectuer sur le budget de fonctionnement du comité social et économique.
– Si le salarié ne s’occupe que des activités sociales et culturelles, dans ce cas sa rémunération sera à effectuer sur le budget des activités sociales et culturelles.
– Si le salarié s’occupe à la fois des tâches liées au fonctionnement du comité et celles liées aux activités sociales et culturelles, alors sa rémunération devra être effectuée sur les deux budgets. Il sera alors nécessaire d’essayer d’évaluer le temps que le salarié consacre à chacune des deux activités afin d’en déduire un pourcentage.

 

Il faut bien prendre note qu’il est employé par le CSE et non par l’entreprise, cela signifie qu’il ne bénéficie pas des avantages octroyés par les membres titulaires qui sont représentants du personnel de l’entreprise. Cependant, les élus du personnel peuvent toutefois décider de lui attribuer des avantages qui donneront lieu au paiement de charges sociales.

 

 

B. Quel est son contrat de travail ? Et ses horaires ? 📁

 

En fonction de ses besoins, le CSE peut être amené à proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD). Il faut cependant être prudent avec le recours au contrat à durée déterminée, car ce type de contrat est beaucoup plus réglementé que le CDI, il répond généralement à un accroissement temporaire d’activité ou au remplacement d’un salarié absent. Ces contrats peuvent être à temps plein ou bien à temps partiel, selon les besoins du CSE.

 

Peu importe le contrat, il est recommandé d’avoir recours à un écrit de manière à préciser plusieurs éléments importants tels que :
– La durée du contrat ;
– La durée de la période d’essai ;
– Les fonctions occupées du salarié ;
– Les heures par mois effectuées par le salarié ;
– Le lieu de travail ;
– La rémunération du salarié ;
– La durée de préavis en cas de rupture de contrat ;
– Une clause de confidentialité ;
– Retranscrire ces éléments sous forme de contrat de travail évitera des problèmes pour le CSE en cas de contentieux.

 

 

2- Le permanent du CSE : mission et rôle au sein du CSE ?

 

A. Quelles peuvent être les missions et le rôle d’un permanent du CSE ? 😀

 

Le permanent du CSE aura pour rôle d’appuyer les élus du comité dans leurs tâches afin de les soulager d’une masse de travail trop conséquente. Ce dernier se verra confier plusieurs missions qui peuvent être :

Des missions relatives au fonctionnement administratif du CSE (Exemple : tenue comptable ; prise de note pendant les réunions ; la rédaction d’un procès-verbal ; la préparation et l’envoi de courrier…) ;
Des missions liées à la gestion des activités sociales et culturelles (Exemple : délivrer des places de spectacles ; assurer la tenue d’une bibliothèque ; enregistrer les inscriptions…)

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B. Les formalités à accomplir 💌

 

La déclaration unique d’embauche et la visite médicale

 

Quand le CSE embauche un salarié et devient donc employeur, il doit remplir un certain nombre de formalités. Que le contrat soit en CDI ou bien CDD, ces formalités peuvent être condensées dans un seul document, la déclaration unique d’embauche ou DUE.

– La déclaration unique d’embauche permet d’effectuer :
– La déclaration préalable à l’embauche ;
– La demande d’immatriculation de l’employeur et du salarié au régime de la Sécurité Sociale ;
– La demande d’affiliation au régime d’assurance-chômage ;
– La demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
– La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.

 

La DUE doit être adressée à l’URSSAF dont relève l’entreprise ou l’établissement dans les 8 jours précédents la date d’embauche.

Il est aussi possible de le faire en ligne à cette adresse www.due.fr

Le salarié sera dans l’obligation d’effectuer une visite médicale avant son embauche ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai. Cette visite permettra de vérifier si le salarié est apte à son poste de travail.

 

Le registre du personnel

 

Selon l’article L. 1221-13 du code du travail :

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.

Code du travail

Points à retenir :

 

– Le bon fonctionnement des activités du CSE nécessite parfois le recrutement d’un ou plusieurs permanents du CSE, pour les appuyer dans leurs tâches. ;

– La rémunération versée au salarié peut être prélevée sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales ou bien sur les deux, dépendant de ces activités ;

– Le permanent du CSE peut se voir confier des missions relatives au fonctionnement administratif du CSE ou bien des missions liées à la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Compte rendu de réunion du CSE

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