Publié le 24/02/2021 · Par charles · Entreprise / PME

PME : offrir des chèques cadeaux avec un petit budget

Les avantages tels que les chèques cadeaux sont un bon moyen de faire plaisir à ses salariés sans que cela n’alourdisse les charges sociales d’une entreprise. En effet, les chèques cadeaux permettent d’offrir un complément de rémunération qui, en plus d’être un signe de reconnaissance du travail effectué, représente une prime exonérée de charges sociales et non imposable.

1. L’exonération des chèques cadeaux  📉

 

A. Dans quels cas cette exonération s’applique-t-elle ?

 

Les chèques cadeaux peuvent être exonérés :

– Des cotisations sociales pour l’entreprise ou l’employeur ;

– De l’impôt sur le revenu pour le salarié.

Néanmoins, l’exonération est soumise à certaines conditions.

 

Quelles conditions pour exonérer les chèques cadeaux des charges sociales ?

Plusieurs conditions sont exigées par l’URSSAF pour profiter d’une exonération de cotisation avec les chèques cadeaux. En effet, l’attribution doit obligatoirement être en rapport avec l’un des événements suivants (ayant lieu durant l’année d’attribution) :

– Une naissance ou une adoption ;

– Un mariage ou un PACS ;

– La fête des  mères et la fête des pères ;

– À l’occasion de Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;

– Départ à la retraite ;

– La rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans ;

– Les fêtes de St-Nicolas et Ste-Catherine.

 

Chèque cadeau en lien avec le salarié

Le bénéficiaire doit être directement concerné par le chèque cadeau. C’est-à-dire, par exemple, qu’un chèque cadeau naissance ou encore rentrée scolaire ne pourra être attribué à un salarié sans enfant.

Montant maximum limité

Le montant d’un seul chèque cadeau attribué à un employé au cours d’une année civile ne doit pas dépasser les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171€ en 2021).

Les chèques cadeaux peuvent cependant être cumulés s’ils correspondent aux évènements pour lesquels ils sont distribués. Un même salarié peut donc obtenir un chèque cadeau pour son mariage ainsi qu’un autre pour la période de Noël. 

Prendre-Rendez-Vous 

Exemple :

 Sur une année, un salarié va bénéficier de 250€ de cadeaux ou bons d’achats :

Un salarié adopte un enfant en début d’année et reçoit 150€ de bons d’achats pour l’occasion. Il se marie ensuite en fin d’année et bénéficie de 100€ de cadeaux. Il bénéficie donc de plusieurs chèques cadeaux.

Respectant tous les critères précédemment énoncés, le montant total est exonéré de cotisations sociales.

 

Reprenons le même exemple en modifiant les montants respectifs des cadeaux mais pas le montant total distribué :

Un salarié adopte un enfant en début d’année et reçoit 175€ de bons d’achats pour l’occasion. Il se marie ensuite en fin d’année et bénéficie de 75€ de cadeaux.

 

Le premier bons d’achats de 175€ étant supérieur au 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, le montant sera soumis aux cotisations sociales dès le premier euro versé. Dans le cas ci-dessus, le salarié est exonéré à hauteur de 171€ et les 4€ restant seront soumis aux cotisations.

 

2. Les avantages du chèque cadeau  💪

 

A. Quels sont les avantages pour l’employé ?

 

Premièrement, le chèque cadeau permet au bénéficiaire d’avoir une réelle liberté sur le choix du produit ou services (comme des activités sociales et culturelles) le plus adapté à ses envies. C’est un bon moyen de récompenser et stimuler les équipes et d’être sûr que les salariés reçoivent le cadeau idéal. Ils permettent donc une gestion facile et souple qui s’adapte aux attentes de chaque salarié : choix de la valeur du chèque, de la date de consommation, des prestataires et enseignes partenaires ou encore de consommer dans des commerces de proximité.

 

Les chèques cadeaux sont également un très bon levier de stimulation RH. Offrir des chèques cadeaux à ses équipes est un excellent moyen de faire de ses employés des “ambassadeurs” de l’entreprise. Cela permettra de valoriser l’appartenance à l’entreprise pour les collaborateurs et les différentes cibles extérieures (clients, prospects..) dans un objectif de fidélisation et d’attraction de nouveaux talents.

 

B. Quels sont les avantages pour le salarié ?

 

Le chèque cadeau est un bon moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés (équivalent d’une prime de fin d’année par exemple) tout en leur faisant plaisir. Les salariés bénéficiant de titres cadeaux ont une grande liberté dans l’utilisation sur le choix des produits, des marques, des enseignes, du montant du chèque etc…

 

Il peut également servir à stimuler les équipes afin d’atteindre les objectifs fixés par l’entreprise ou tout simplement améliorer leur quotidien (pendant les fêtes de fin d’année par exemple). Notamment en créant un sentiment de valorisation et de reconnaissance lorsque ceux-ci sont récompensés pour le travail accompli.

 

En conclusion, le chèque cadeau est donc le mode de paiement qui peut faire économiser de l’argent à une entreprise tout en garantissant la satisfaction des employés.

A savoir qu’il existe différents formats de chèques cadeaux possibles et adaptés aux désirs de vos salariés : un chèque cadeau papier ou une carte cadeau, mais également des solutions digitales comme les bons d’achats, utilisables en magasin, en e-commerce ou à imprimer.

 

3. Cas pratique ✍️

 

Philippe a une entreprise de 10 personnes et il souhaite récompenser le travail de ses salariés pour  l’année écoulée. Il décide alors d’offrir des chèques cadeaux à tous les salariés de son entreprise. 

 

A savoir que les chèques cadeaux ont une durée de validité de douze mois, à compter de leur date d’émission.

Il peut alors offrir des cadeaux d’entreprise pour deux types de distribution :

– La distribution à l’initiative de l’employeur

– La distribution justifiée par un événement particulier.

 

Dans le premier cas, le montant alloué est défini par l’employeur. Ces chèques cadeaux sont alors soumis aux cotisations sociales. Ils peuvent par exemple être distribués pour un décès, mais ne faisant pas partie des événements URSSAF, les cotisations s’appliquent. 

 

Dans le second cas, une liste d’événements définis par l’URSSAF est d’abord prise en considération :

–    Naissance,

–    Pacs ou mariage,

–    Rentrée scolaire,

–    Départ en retraite,

–    Fête des mères,

–    Fête des pères,

–    Noël et Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),

–    Sainte Catherine pour les femmes célibataires de 25 ans et plus,

–    Saint Nicolas pour les hommes célibataires de 30 ans et plus.

 

171€ peuvent donc être distribués nets de charges aux salariés aux occasions citées ci-dessus. Ces chèques cadeaux sont alors cumulables s’ils le salariés répond aux critères de plusieurs de ces évènements.

 

Quel peut être alors le montant maximum de chèques cadeaux offert à un ménage par an, avec exonération de charges sociales ?

Prenons l’exemple d’un couple avec trois enfants scolarisés dont les deux parents travaillent dans la même entreprise :

 

171€ discrétionnaires par salarié soit 342€ plus

171€ à Noël par salarié soit 342€, plus

171€ par enfant à Noël soit 513€, plus

171€ par enfant pour la rentrée scolaire soit 513€,

Soit un total de 1 710 euros en 2021.

 

A retenir :

– Les titres cadeaux remis aux salariés sont exonérés de toutes cotisations sociales sous certaines conditions : l’attribution doit être en rapport avec les événements définis par l’URSSAF et le bénéficiaire doit être directement concerné par le chèque cadeau 

– Offrir des chèques cadeaux à ses salariés permet de faire économiser de l’argent à une entreprise tout en garantissant la satisfaction des employés.

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