Transparence

Quand la transparence devient une obligation légale.

Alors que la fameuse loi du travail suscite les passions (et les manifestations), une autre loi moins médiatisée est sur le point de rentrer en application : la loi Sapin 2.
Chez Wedoogift, on ne fait pas de politique. Cependant, nous soutenons cette loi.
Focus sur une loi aux conséquences essentielles.

Les grandes lignes

Le 30 mars 2016, Michel Sapin a présenté son projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Étant donné que les intitulés des lois ne sont pas toujours très parlant, chez Wedoogift on a décidé de vous aider à y voir plus clair.

Alors, à quoi va servir cette loi ? Principalement à développer trois grands axes :
– le renforcement de la transparence des procédures de décisions publiques. On va y revenir.
– la lutte contre la corruption. Oui la corruption existe en France.
– la modernisation de la vie économique. Cela passe notamment par la création d’un livret de développement durable solidaire.

Mais au fait, pourquoi Sapin 2 ?
Tout simplement parce qu’en 1993, Michel Sapin avait déjà fait passer une loi nommée loi Sapin qui eut comme conséquences d’instaurer la transparence dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
C’est un habitué donc.

La transparence avant tout

Chez Wedoogift, ce qui nous tient à coeur c’est la transparence. Que les salariés aient une totale transparence sur l’utilisation de leurs chèques cadeaux, ça nous parait essentiel. Alors que les Français vivent dans une société où l’économie est transparente, c’est vital.

Que propose d’améliorer la loi Sapin 2 ou « Projet de loi sur la transparence de la vie économique » ?

Le but est de renforcer la transparence des procédures de décisions publiques en combattant en premier lieu la corruption. Pour y parvenir, une agence nationale (nommée simplement « l’Agence ») avec de larges responsabilités pour lutter contre la corruption va être créée. Elle sera chargée « d’élaborer des recommandations pour guider les administrations et les entreprises dans la mise en œuvre de procédures internes de prévention et de détection des faits de corruption. »

Un autre aspect de ce projet de loi concerne les représentants d’intérêts, autrement dit les lobbyistes. Conscient que leur rôle est très important alors que l’on ignore ce qu’ils font vraiment, le gouvernement a décidé de créer un « registre national numérique des représentants d’intérêts » où tous les lobbyistes devront être inscris. Ce registre sera accessible à tous en ligne et sera tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (ou HATVP).

Enfin, le dernier aspect fondamental du projet de loi concerne les lanceurs d’alerte. Ces derniers ont acquis une grande importance ces dernières années depuis Wikileaks (cf Wedoogift et les Panama Papers). C’est pourquoi un financement pour leur protection juridique devrait voir le jour. Cela permettra peut-être d’éviter de rester bloquer dans une ambassade pendant des mois…

Le but de ces réformes est de rendre plus transparent le processus d’élaboration des décisions publiques. Dorénavant, vous saurez qui décide et influence les lois..

Tant de reformes qui devraient déjà être en place ! Mieux vaut tard que jamais.

 

Quelques mots sur la HATVP

Officiellement créée en 2014, elle se revendique totalement indépendante. Pour s’assurer de son indépendance, les membres de cette autorité ne peuvent pas être renouvelés ni révoqués et ne recoivent d’ordres ou de consignes de la part d’aucune autorité. Bien sûr on peut toujours les conseiller…

L’influence de cette autorité dépasse nos frontières. Plusieurs grandes institutions internationales telles que l’ONU, l’OCDE ou le Conseil de l’Europe traitent de questions liées à la transparence et la corruption. La HATVP a donc l’occasion de présenter le dispositif français à l’étranger.

D’ailleurs, son président intervient régulièrement à la conférence internationale de lutte contre la corruption.

 

Cette loi est soumise aujourd’hui même à l’Assemblée Nationale pour le vote. Espérons qu’elle sera votée et rentrera en application le plus rapidement possible.
Nous vous tiendrons au courant quoi qu’il arrive.
En tout cas, chez Wedoogift, la transparence c’est dès maintenant et partout !

Mini super héros Wedoogift

 

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