Publié le 09/04/2020 · Par charles · CSE / CE

Quel est le rôle du CSE lors d’une gestion de crise ?

Dans une période de crise, le rôle du CSE est primordial. Il doit continuer à être consulté et à se réunir malgré les difficultés liées à cette crise. Alors quel est le rôle du CSE et comment fait-il pour continuer son activité avec la crise actuelle ?

1. Le Comité Social et Économique

 

A. Le rôle du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) a été mis en place en septembre 2017 par les ordonnances Macron. Le CSE vient remplacer en une seule et unique instance les Délégués du personnel, le Comité d’Hygiène et de Sécurité et le Comité d’Entreprise.

En l’absence du CSE, les entreprises n’ont pas de représentants du personnel, ce qui handicape le fonctionnement de l’entreprise et empêche le chef d’entreprise de prendre certaines décisions qui nécessitent l’accord des représentants du personnel.

Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés au cours des 12 derniers mois d’activité ont dû mettre en place un CSE. Pour ce faire, tous les 4 ans, l’employeur organise des élections qui permettent d’élire un ou plusieurs représentants du personnel.

Pour les entreprises qui comptent entre 11 et 24 salariés, le CSE doit avoir un titulaire et un suppléant. Dans le cas où l’entreprise compte 25 à 49 salariés il doit y avoir 2 titulaires et 2 suppléants. Plus le nombre de salariés est conséquent, plus les titulaires et les suppléants seront nombreux.

Le délégué élu doit se faire aménager son planning horaire par son employeur puisqu’il aura besoin de 10 heures par mois pour assurer ses fonctions. Cependant, ces 10 heures mensuelles ne prennent pas en compte les temps de réunions, qui sont pris directement sur le temps de travail.

Les heures dédiées au CSE peuvent être lissées sur l’année civile.

Le rôle du CSE est donc de simplifier la communication entre les salariés et les dirigeants de l’entreprise.

 

B. Les missions du CSE

Le nombre de salariés au sein de l’entreprise détermine les missions du CSE. Toutefois, le but premier du CSE est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus efficace afin d’assurer une expression collective des salariés et cela peu importe la taille de l’entreprise.

Lorsque la masse salariale au sein de l’entreprise est inférieure à 50 salariés, les missions du CSE seront les suivantes :

– Le maintien des échanges entre le salarié et l’employeur, pour présenter les demandes du personnel salarié en matière de salaire, d’application du Code du travail et d’application des conventions et accords collectifs.

– Veiller à la santé et à la sécurité des salariés de l’entreprise :

– Le CSE peut mettre en place des enquêtes pour la sécurité, la santé, la prévention des maladies et des accidents professionnels ;

– Le CSE peut également user de son droit d’alerte pour alerter l’employeur lorsqu’il y a une atteinte au droit des personnes, à leur santé physique et/ou mentale mais aussi en cas de danger grave et imminent ;

– Le CSE peut saisir l’inspection du travail avec toutes les plaintes et observations des salariés ;

– Le CSE doit orienter, informer et accompagner les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes, racistes etc…

– Assister les salariés dans les entretiens de licenciement. En effet, les salariés en instance de licenciement peuvent se faire assister par le représentant du CSE pendant l’entretien.

 

Dans les entreprises où l’effectif est supérieur à 50 salariés.

L’une des missions principales du CSE est d’assurer le dialogue collectif. Le CSE assure le dialogue entre les différentes parties concernant l’organisation du travail, la gestion économique et financière de l’entreprise ainsi que la formation professionnelle.

L’avis du CSE doit être également consulté sur certains points :
– Les aménagements visant à introduire de nouvelles technologies pouvant impacter sur la santé, la sécurité ou les conditions du travail des salariés ;
– Les conditions de travail et d’emploi ;
– Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
– Les mesures prises par les dirigeants sur la structure de l’entreprise ;
– Les mesures d’aménagement du travail pour faciliter les conditions de travail des travailleurs handicapés ;
– Le licenciement collectif pour motif économique.

Bien entendu, la présence du CSE au sein d’une entreprise n’empêche pas les salariés d’aller faire des réclamations directement auprès de l’employeur.

 

2. Le CSE face à la crise

 

A. L’activité CSE en période de crise

Une crise sanitaire comme celle que la France vit actuellement a des impacts certains sur l’activité du CSE avec l’apparition de nouvelles priorités.

Les élus du personnel doivent continuer de défendre les droits des salariés puisque le CSE a pour objectif d’assurer la santé et la sécurité ainsi que d’améliorer les conditions de travail des salariés au sein de l’entreprise.

Le gouvernement ayant pris des mesures de confinement total pour la population française, les différents membres doivent donc se protéger au maximum et éviter tout contact avec autrui.

La période de confinement ne suspend pas les missions du CSE, qui doit toujours s’assurer de défendre les droits des salariés. Face à cette situation, le CSE a l’obligation de s’adapter et de continuer les échanges.

Pour des mesures de sécurité il est recommandé de privilégier les échanges via visioconférences.

Celles-ci étant strictement régulées, et limitées à 3 visio-conférences par an, il est cependant possible de trouver un accord avec l’employeur afin de dépasser cette limite.

 

Les CSE et le chômage partiel.

La suspension du contrat de travail n’impacte pas le mandat du représentant du personnel, cette règle s’applique à l’ensemble des représentants : élus du CSE, représentants syndicaux, ainsi qu’à tous les cas de contrat de travail (maladie, congés payés, grève, chômage partiel…). De ce fait, les membres du CSE peuvent poursuivre leur mission même s’ils sont en activité partielle.

 

B. Obligations de consultation sur les mesures prises

Le code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de la prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés sur des sujets tels que :
– les modifications de l’organisation du travail ;
– le recours au chômage partiel ;
– les dérogations des règles concernants la durée du travail et les jours de repos.

Que contient un plan de prévention du risque ?

– Les consignes sanitaires (informations et matériel) afin de donner aux salariés les moyens de lutter contre le risque de contagion ;
– Une partie sur l’aménagement du temps de travail et notamment le recours au télétravail pour limiter les contacts rapprochés ;
– L’interdiction ou la restriction de l’accès à l’entreprise pour les clients et les fournisseurs ;

 

En cas de contamination, le plan de prévention peut également contenir :

– le nettoyage des postes de travail avec le matériel à utiliser (gants, masques..) ;
– la mise en isolement pendant 14 jours des salariés ayant été en contact avec des personnes contaminées.

 

Que faire lorsque l’employeur n’agit pas ?

Si l’employeur n’agit pas, le Code du travail donne le droit à 2 membres du Comité du CSE de recourir à une réunion extraordinaire afin de demander la mise en place de mesures de prévention.

Si aucune mesure n’est prise à la suite de cette réunion le CSE peut utiliser le droit d’alerte en notifiant l’existence du danger au chef d’entreprise. Ce droit d’alerte déclenche immédiatement une enquête avec la personne ayant donné l’alerte pour forcer l’employeur à mettre oeuvre des solutions pour préserver la santé des employés.

 

3. Les actions à mettre en place :

 

Tout employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Dans le cas d’une crise sanitaire, le chef d’entreprise doit donc veiller à l’adaptation des mesures afin d’éviter la contamination.

Le chef d’entreprise doit informer les collaborateurs par tous les moyens lorsque des risques se présentent. Le CSE possède donc un rôle important pendant cette période de crise.

Le chef d’entreprise doit consulter le CSE sur le plan de continuation de l’activité pendant la crise sanitaire et sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre, ce qui implique :
– La détermination des postes indispensables pour continuer l’activité ;
– Le télétravail ;
– Mettre en place des mesures pour permettre aux salariés de garder ou de faire garder leurs enfants ;
– Le chômage partiel ;
– Le maintien en quatorzaine des personnes potentiellement infectées ;
– La mise en place des consignes sanitaires de sécurité au sein de l’entreprise.

Il est également possible pendant cette période d’envisager de la formation pour les salariés afin d’acquérir une certification dans un domaine précis.

 

A retenir :
– Le rôle du CSE est de simplifier la communication entre les salariés et la direction de l’entreprise ;
– La mise au chômage partiel n’affecte pas le mandat des membres du CSE peu importe leur contrat de travail ;
– Le CSE a un rôle important pendant la crise puisqu’il est consulté dans la mise en oeuvre des actions pour protéger la santé des salariés.

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