Publié 16 Août 2019 · Par charles · CSE / CE

Qu’est-ce que le chèque culture ?

Comprendre le chèque culture

Le chèque culture est un avantage versé par le CE ou le CSE aux salariés d’une entreprise qui doit donner accès à des activités et/ou biens à caractère culturels. Ils sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales dès lors qu’ils ont pour objectif de faciliter l’accès à des activités ou des prestations culturelles.

Le chèque culture est une modalité financière de prise en charge d’accès à la culture par les CSE et entreprises ! URSSAF

1. L’objectif du chèque culture : promouvoir la culture

 

Avec le versement des chèques culture, le comité d’entreprise ou comité social et économique s’engage à promouvoir la culture sous toutes ses formes. L’objectif du chèque culture est de mettre en avant les activités culturelles et de promouvoir la culture pour les salariés.

 

2. Les avantages du chèque culture

 

A – Pour les CE/CSE

Dans les CE/CSE il est habituel de verser des dotations en chèques cadeaux ou autre pour les événements URSSAF (mariage, naissance…). Cependant tous les bénéficiaires ne se sentent pas concernés par ces événements.

Les chèques culture permettent ainsi d’offrir à tous les bénéficiaires des avantages sans exception ni discrimination !

 

B – Pour les entreprises

Le chèque culture peut être distribué comme gratification à vos salariés (stimulation interne) et à vos partenaires commerciaux (stimulation externe).

Néanmoins, pour la stimulation externe il est soumis aux mêmes cotisations sociales qu’une prime et ne présente donc aucun intérêt fiscal pour l’entreprise.

 

À NOTER :

L’avantage principal du chèque culture est le fait qu’il soit totalement exonéré de taxes et de cotisations sociales : vous pouvez donc faire plaisir à vos collaborateurs toute l’année. En contrepartie, il doit être offert équitablement à tous (caractère non-discriminant).

Les chèques culture ne sont pas soumis aux taxes dès lors qu'ils ont pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle
URSSAF

C – Pour les bénéficiaires

Non-discriminant

Les événements URSSAF qui régissent la distribution des chèques cadeaux peuvent parfois être perçus comme discriminants.

Exemple : un CSE décide de distribuer des chèques cadeaux pour la fête des pères, les femmes et les hommes qui ne sont pas concernés par cette fête ne peuvent pas bénéficier de cet avantage.
Le chèque culture peut et doit être distribué de façon équitable.

 

Pouvoir accéder à des activités qui sortent de l’ordinaire

Les bénéficiaires des chèques culture peuvent avoir accès à des activités culturelles qu’ils n’ont pas forcément l’habitude de faire, cela peut inciter les bénéficiaires à se rendre au musée ou encore à organiser une sortie familiale au zoo.

 

3. L’utilisation du chèque culture en pratique

 

A – Que comprend le chèque culture ?

La culture comprend beaucoup de choses dont :
– les biens culturels ;
– les sorties culturelles ;
– les activités de loisirs.

 

B – Où dépenser le chèque culture

Bien entendu, le réseau de partenaires où il sera possible d’utiliser le chèque culture dépendra de votre prestataire.

Il n’est pas possible de donner une liste exhaustive des commerces dans lesquels les chèques seront valables mais nous pouvons citer en exemple :

– Les disquaires ;
– Les théâtres ;
– Les boutiques de livres ;
– Les cinémas ;
– Les billetteries ;
– Les parcs d’activités ou aquatiques ;
– Les zoos ;
– Les magasins de sport ;
– Les grandes enseignes culturelles….

En 2018, il y avait plus de 1 500 magasins culturels en France sans compter les sites de e-commerce qui fleurissent sur la toile.

Le bénéficiaire pourra ainsi profiter d’un large choix pour son shopping et pourra utiliser son chèque culture dans plusieurs enseignes.

 

C – De quelle manière en profiter ? Quels modes d’utilisation ?

La première image en tête est le chéquier en papier. Les bénéficiaires peuvent ainsi choisir leurs achats en magasins parmi les partenaires et présenter ce chèque en caisse.

Il existe aussi depuis peu de temps les chèques culture dématérialisés qui se distribuent par mail et se dépensent en magasin ou directement sur internet.

Le chèque peut-être ainsi transformé en code pour être ensuite utilisé sur les sites de e-commerce ou présenter en magasin via le smartphone.

De plus, la dématérialisation vous permet de contourner le problème des montants non-cumulables sur certains chèques culture papier. Avec la dématérialisation le bénéficiaire adapte le montant en fonction de son achat.

 

4. Le chèque culture en 3 questions

 

A – Qui finance les chèques culture ?

– Dans les entreprises de plus de 50 salariés : les chèques culture sont à la charge du CSE ou du CE, ils sont offerts avec le budget d’oeuvres sociales.
– Dans les entreprises de moins de 50 salariés : ils peuvent être offerts par le chef d’entreprise qui offre le montant de son choix.

 

B – Quelles règles pour les chèques culture ?

Le chèque culture est peu connu des acteurs qui offrent des chèques cadeaux et des gratifications malgré le fait qu’il présente beaucoup d’avantages notamment le fait d’être exonéré de toutes charges sociales et cotisations sociales.

La valeur du chèque est à définir avec l’émetteur de chèques culture, cependant la date de validité reste la même que pour les chèques cadeaux. Les chèques sont valables 1 an et n’ont pas de plafond mensuel de montant.

 

C – Comment et à qui les distribuer ?

Comment :

Il est possible de distribuer les chèques culture en version papier en main propre ou encore de les envoyer par courrier. De plus en plus de CE/CSE choisissent l’envoi par mail qui est beaucoup plus avantageux et moins onéreux. Il est possible de distribuer les chèques lors d’une permanence ou encore lors d’une réunion.

À qui :

Tous les salariés peuvent recevoir des chèques culture, du stagiaire au doyen de l’entreprise. Le chèque culture est la seule gratification que les CE et CSE peuvent distribuer à toutes occasions.

 

Vous l’aurez compris, le chèque culture n’a finalement que des avantages. Si vous désirez que vos salariés ou bénéficiaires puissent profiter pleinement de sorties culturelles ou puissent acquérir des biens, n’attendez plus, commandez !

Pour vous comme pour les bénéficiaires, c’est gagnant-gagnant, tout le monde sera satisfait.

 

Les points à retenir :

– Le chèque culture est là pour donner un meilleur accès au monde culturel à vos salariés.

– Ils sont totalement exonérés de cotisations sociales.

– Ils s’offrent à n’importe quelle occasion et sans montant limite.

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