Publié 17 Août 2018 · Par clotilde-anguelkov · CSE / CE

Préparons la rentrée scolaire !

Il n’y a pas qu’au Ministère de l'Éducation qu’il y a de l’effervescence au moment de la rentrée des élèves : chez les familles et dans les Comités d’Entreprise, le pic d’activité est tout aussi fort. Vous trouverez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour donner un coup de pouce au budget de vos salariés en cette période cruciale de l’année.

1. La rentrée scolaire, une période qui coûte cher

 

A – L’allocation de rentrée scolaire

L’ARS, ou prime de rentrée, est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales en amont de la rentrée des classes. Elle est destinée aux familles à revenus modestes et donc versée sous conditions de ressources. L’objectif est de permettre à ces foyers d’acheter tous les produits présents sur la liste des fournitures.

Son montant varie en fonction du niveau d’études de l’enfant :

– 368,84€ pour les enfants scolarisés à l’école primaire ;
– 389,19€ pour les collégiens ;
– 402,67€ pour les lycéens.

À noter : Les enfants scolarisés à l’école maternelle ne sont pas éligibles à l’ARS.

 

B – Les chèques cadeaux versés par le CE

Le chèque cadeau est un moyen de paiement distribué par les comités d’entreprise pour toutes les occasions prévues par l’URSSAF. Il y en a 11 au cours de l’année, la rentrée étant un de ces événements.

De nombreuses entreprises en distribuent à leurs salariés en début d’année scolaire, pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce genre de bon cadeau est très populaire parmi les salariés et fait partie des cadeaux d’entreprise les plus répandus. La distribution de la rentrée est devenue une vraie tradition dans de nombreux groupes.

En respectant les conditions suivantes, les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales :

 

2. Les conditions pour distribuer les chèques cadeaux de rentrée

 

A – La scolarisation de l’enfant

Pour recevoir des chèques cadeaux de rentrée, il faut bien entendu que le salarié ait des enfants scolarisés. Contrairement à l’ARS, les parents d’étudiants de moins de 26 ans peuvent également bénéficier des chèques rentrée. Deux situations sont à distinguer :

– pour les enfants de moins de 16 ans : aucun certificat n’est à fournir (l’école est obligatoire en France jusqu’à 16 ans).
– Pour les enfants de 16 à 26 ans : il faut fournir un certificat de scolarité pour prouver l’inscription des enfants dans les lycées, les universités ou les autres types d’établissements scolaires.

 

B – La temporalité de la distribution

La distribution du chèque dépend du calendrier scolaire et doit avoir lieu en amont de la reprise des cours. Elle devra se dérouler à la fin des vacances scolaires d’été pour laisser le temps aux parents d’acheter les fournitures de leur enfant.

À noter : Les dates des vacances scolaires sont très rarement modifiées d’une année sur l’autre par l’Éducation Nationale, vous pourrez effectuer vos distributions tous les ans à la même période.

 

C – Le réseau d’acceptation du chèque et le montant maximal

Le chèque cadeau de rentrée doit permettre d’acheter le matériel éducatif de l’enfant :
– trousse ;
– cahier ;
– cartable ;
– stylo…
Il est également possible d’acheter des vêtements pour l’enfant.

Le montant du chèque ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 169€ en 2019.

 

En respectant toutes ces conditions, l’attribution des chèques cadeaux sera exonérée de cotisations sociales.

 

3. Le chèque culture, une bonne alternative au chèque cadeau

 

Pour marquer la rentrée scolaire, les CE peuvent également opter pour les chèques culture. Ceux-ci ont des règles d’exonération très souples :
– il n’y a aucun plafond, il suffit de distribuer le même montant à l’ensemble des salariés ;
– les chèques culturels doivent permettre d’acheter des biens et prestations considérés comme culturels (livres, cd, places de spectacles, places pour des parcs…)
– il n’y a pas de temporalité particulière à respecter.

Le chèque culture sera le cadeau idéal pour gratifier l’ensemble des salariés d’une entreprise pour la rentrée. Ceux qui ont des enfants pourront acheter les fournitures de ces derniers, et ceux qui n’en ont pas pourront se faire plaisir s’ils ont des idées cadeaux originales.

 

Les points à retenir :

– Il est de bon ton de distribuer des chèques cadeaux à ses salariés lors de la rentrée scolaire.
– Ces bons doivent permettre d’acheter les biens nécessaires à la scolarité de l’enfant.
– En optant pour le chèque culture, il est possible de gratifier l’ensemble de ses collaborateurs, qu’ils aient des enfants ou non.

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour Guiet,
    Le blog étant public et que nous avons besoin de certaines de vos informations pour vous trouver sur notre plateforme, je vous invite à contacter notre équipe support à l'adresse mail : support@wedoogift.com .
    Notre équipe vous répondra dans les 24h suivant la réception du mail,
    À bientôt sur le blog :)

    Répondre

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour Guiet,
    Le blog étant public et que nous avons besoin de certaines de vos informations pour vous trouver sur notre plateforme, je vous invite à contacter notre équipe support à l'adresse mail : support@wedoogift.com .
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    À bientôt sur le blog :)

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  • Guiet
    30/11/2018

    Bonjour
    Je suis sensée avoir reçu un bon rentrée de 50 euros en juin 2018.
    Or, je n’ai aucune trace de la réception de ce bon dans mes mails.
    Où puis je retrouver l’acces à cette somme?
    Mon CE est CE pilotage économique Air France.
    Cordialement

    Répondre

  • Guiet
    30/11/2018

    Bonjour
    Je suis sensée avoir reçu un bon rentrée de 50 euros en juin 2018.
    Or, je n’ai aucune trace de la réception de ce bon dans mes mails.
    Où puis je retrouver l’acces à cette somme?
    Mon CE est CE pilotage économique Air France.
    Cordialement

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