L’employeur peut-il récupérer les titres-restaurant « perdus et périmés » ?

1. Quelle est la durée de validité d’un titre-restaurant ?

Les titres restaurants sont en règle générale valide pour l’année civile en cours. Cependant, cette utilisation est parfois repoussée :

• Le 1er mois de l’année suivante pour les titres-restaurant en version papier
• Les 2 premiers mois de l’année suivante pour les titres restaurant en version numérique

L’année d’émission des titres-restaurant figure en chiffre sur chaque titre.

Il existe désormais des titres restaurants dématérialisés qui permettent de consulter à n’importe quel moment le solde restant sur le compte. Il permettent également aux salariés de payer au centime près, il n’y a donc plus de problèmes liés au rendu de monnaie.

Voici les règles générales concernant l’utilisation des titres restaurant :

• il ne doivent pas excéder 19€ par jour ;
• ils  peuvent être utilisés pendant la semaine ;
• ils peuvent en temps normal être utiliser le samedi.

Cependant, afin de soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d’utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée. Cela veut dire que les titres restaurant qui arrivent à échéance fin février 2021, sont exceptionnellement utilisables jusqu’au 31 août 2021.

De plus, jusqu’au 31 août 2021, il est possible de payer avec les titres restaurant la somme de 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le dimanche et les jours fériés.

Au vue de la fermeture des restaurants, les titres peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats vendus par ces établissements.

2. Que faire si la date de validité des titres restaurant est dépassée ? 

Les salariés qui n’auraient pas utilisé à temps leurs titres restaurants pourront demander à leur employeur de les échanger contre des titres estampillés 2021. Pour cela, le salarié doit les remettre à son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation.

Cependant, si cette période de 15 jours est dépassée, les titres restaurant ne sont pas totalement perdus. De nombreuses associations apportant une aide alimentaire aux personnes fragiles ou exclues (Restaurants du cœur, Croix rouge, Secours populaire…) les récupèrent puis revalorisent leur montant en don financier.

Ce geste solidaire n’est pas anodin face à l’afflux du nombre de demandeurs victimes des conséquences économiques de la crise sanitaire. De plus, ce type de don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant total des titres donnés. 

3. Peut-on échanger ses titres restaurant périmés ? 

Lorsque que la période des 15 jours qui suivent la date de péremption touche à sa fin, il est encore possible de les échanger. Les titres restaurant périmés doivent alors être remis à l’employeur qui se chargera d’en obtenir d’autres, qui seront valides toute l’année en cours. Ce dernier doit les renvoyer avant la fin du mois de mars pour qu’ils soient échangeables.

A savoir : L’article R3262-1-1 du Code du travail stipule qu’il est strictement interdit de revendre un titre restaurant. Celui-ci est nominatif et ne peut profiter qu’à la personne à laquelle il est adressé.