Publié 13 Mai 2016 · Par florian-boretwedoogift-com · Entreprise / PME

Savez-vous qui a le droit aux chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux c’est bien pratique. Surtout lorsqu’ils sont dématérialisés et utilisables sur internet et en magasin. Toutefois, certaines personnes y ont le droit et l’ignorent.
Alors, qui peut réclamer des chèques cadeaux ?


Tour d’horizon des gens qui peuvent y prétendre.

Le chèque cadeau, un droit pour toutes les entreprises

Beaucoup de gens ont tendance à croire que les chèques cadeaux sont réservés aux employés des grandes entreprises, avec de gros budgets et de gros effectifs.
Sachez que c’est faux !

En pratique c’est souvent ce qui arrive, mais ce n’est absolument pas une obligation.
Tous les employés de toutes les entreprises peuvent y prétendre. Peu importe que votre entreprise possède un CE, soit une administration publique ou que vous ne soyez que 10 salariés. Tout le monde peut en avoir.
Voilà pour les sociétés.
Quid des individus ?

Droit des employés

Le chèque cadeau n’est pas réservé uniquement aux employés

Un autre préjugé à propos des chèques cadeaux est que ce privilège est réservé aux employés. Et bien encore une fois ce n’est pas vrai. Tous les collaborateurs d’une entreprise y ont le droit. C’est-à-dire :
– Les salariés (grosse surprise…)

– Les dirigeants assimilés salariés : ils ont exactement les mêmes droits que leurs salariés

– Les stagiaires : hé oui même le stagiaire dont le bureau est étrangement en face de la photocopieuse (…) a le droit d’avoir des chèques cadeaux.

– Les clients : eux aussi ont le droit. Les entreprises peuvent y avoir recours pour leurs meilleurs clients.
Sachez tout de même que « les bons d’achat et chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales lorsque le montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par année, soit 169 €pour 2019″ (source afigec.com).
Attention toutefois à ne pas dépasser 65 € TTC par client et par an sous peine de ne plus pouvoir récupérer la TVA.

Si ce plafond est respecté, l’avantage accordé au salarié n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et la charge peut être déduite de l’impôt sur les sociétés. Si ce n’est pas respecté, on parlera d’avantage en nature pour le salarié et du coup il sera soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
À bon entendeur !

Les avantages du chèque cadeau

Mais alors pourquoi avoir recours aux chèques cadeaux plutôt qu’à une augmentation de salaire ou une prime ?
Le chèque cadeau a plusieurs avantages :
– C’est une solution très simple à utiliser. Surtout si vous avez recours aux chèques dématérialisés Wedoogift valables dans + 500 enseignes et + 150 sites internet.

– Le chèque cadeau est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 169€ (les 5% du plafond mensuel de la SS) par salarié, par an et par événement reconnu par l’URSSAF.
C’est très appréciable quand on sait qu’il existe 11 événements reconnus par l’URSSAF.

Télécharger notre fiche récapitulative

[hubspot type=cta portal=5279085 id=282305db-db86-4ce6-ac69-c854be7f09fa]

 

Si vous désirez en savoir plus, cliquez ici. Et si vous désirez sauter le pas et commander des chèques cadeaux pour vos employés (ou stagiaires…) rendez-vous sur le site Wedoogift.

Quelques critères à respecter

Bon vous vous en doutez un peu, ce n’est pas la liberté absolue non plus. Il y a trois grands critères à respecter sous peine de sanctions :
– Le respect du plafond de l’URSSAF pour ne pas payer de cotisations sociales (ça perd grandement de son intérêt sinon…) comme nous venons juste de le dire plus haut.

– L’aspect non obligatoire. Bon ça c’est assez facile à respecter. Il est impossible de mettre en place un accord collectif ou un contrat pour l’attribution de chèques cadeaux.

– L’aspect non discriminatoire. Il est impossible de sanctionner un employé en lui retirant ses chèques cadeaux. Même pour cause de retards, d’erreurs ou de mauvais résultats. Mieux vaut le virer donc (à condition d’avoir une excellente raison bien sûr).

Pourquoi ? D’abord parce qu’il risque de ne pas être content. Mais si ce n’était que ça, ce serait un risque limité.
Le vrai risque c’est qu’en cas de contrôle fiscal, l’entreprise risque un redressement sur l’ensemble des employés.
Donc si vous avez donné 150€ à 999/1000 employés et qu’on vous contrôle, vous devrez payer 150×1 000 = 150 000€ ! Une facture salée pour avoir voulu punir un seul employé.

Évidemment, de la même manière il est interdit de priver un employé de chèques cadeaux à cause de son âge, sa couleur de peau, la marque de sa voiture, son sexe, son syndicat ou la taille de son appartement… Mais ça on espère que vous le saviez.

Le chèque cadeau est donc assez avantageux pour les entreprises. Et avec ça vous êtes sûrs de faire plaisir à vos employés ! Si vous ne voulez pas être obligé de vous rendre dans le magasin où le chèque a été édité, si vous voulez savoir la consommation réelle de vos employés (attention vous pourriez être surpris), si vous voulez le dépenser sur Amazon ou si vous voulez récupérer les montants non utilisés à leur péremption (attention aux surprises encore une fois !) alors Wedoogift est définitivement fait pour vous.
N’hésitez plus !

Logo Super Héros

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour mymy,
    Je vous invite à consulter cet autre article qui répond à votre interrogation : https://www.wedoogift.com/blog/un-salarie-en-conge-a-t-il-droit-aux-cheques-cadeaux/
    Je vous invite également à consulter directement le service de votre association qui s'occupe de la distribution des chèques cadeaux, il se peut que cela ne soit qu'un oubli.
    À bientôt sur le blog :)

    Répondre

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour mymy,
    Je vous invite à consulter cet autre article qui répond à votre interrogation : https://www.wedoogift.com/blog/un-salarie-en-conge-a-t-il-droit-aux-cheques-cadeaux/
    Je vous invite également à consulter directement le service de votre association qui s'occupe de la distribution des chèques cadeaux, il se peut que cela ne soit qu'un oubli.
    À bientôt sur le blog :)

    Répondre

  • mymy
    05/12/2018

    Bonjour, étant en arrêt depuis septembre 2018 à ce jour, mais étant salariée dans cette association depuis janvier 2018, je viens de constater que tous mes collègues ont eu droit à leurs chèques kdeos et pas moi. est ce normal ?

    Répondre

  • mymy
    05/12/2018

    Bonjour, étant en arrêt depuis septembre 2018 à ce jour, mais étant salariée dans cette association depuis janvier 2018, je viens de constater que tous mes collègues ont eu droit à leurs chèques kdeos et pas moi. est ce normal ?

    Répondre

Pour vous aider, nous avons besoin de connaître votre profil :

Fermer

Je suis...

Je suis déjà utilisateur de Wedoogift

Me connecter