Publié 13 Mai 2016 · Par florian-boretwedoogift-com · Entreprise / PME

Savez-vous qui a le droit aux chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux c’est bien pratique. Surtout lorsqu’ils sont dématérialisés et utilisables sur internet et en magasin. Toutefois, certaines personnes y ont le droit et l’ignorent.

Alors, qui peut réclamer des chèques cadeaux ?

Tour d’horizon des personnes qui peuvent y prétendre.

1. Le chèque cadeau, un droit pour toutes les entreprises

 

Beaucoup de gens ont tendance à croire que les bons cadeaux sont réservés aux employés des grandes entreprises, avec de gros budgets et de gros effectifs.

Sachez que c’est faux !

En pratique c’est souvent ce qui arrive, mais ce n’est absolument pas une obligation.
Tous les employés de toutes les entreprises peuvent y prétendre. Peu importe que votre entreprise possède un comité d’entreprise, soit une administration publique ou que vous ne soyez que 10 salariés.

Le chèque cadeau n’est pas réservé uniquement aux employés

Un autre préjugé à propos des chèques cadeaux est que ce privilège est réservé aux employés. Et bien encore une fois ce n’est pas vrai. Tous les collaborateurs d’une entreprise y ont le droit. C’est-à-dire :
– Les salariés ;
– Les dirigeants assimilés salariés : ils ont exactement les mêmes droits que leurs salariés ;
– Les stagiaires ;
Les clients : eux aussi ont le droit. Les entreprises peuvent y avoir recours pour des challenges commerciaux ou encore appelés incentive externe.

Sachez tout de même que les bons d’achat et chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales lorsque la Valeur du chèque ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par année, soit 169 €pour 2019

Si ce plafond est respecté, l’avantage accordé au salarié n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et la charge peut être déduite des cotisations sociales. Si ce n’est pas respecté, on parlera d’avantages en nature pour le salarié et du coup il sera soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Et donc ne bénéficieront pas d’une exonération de charges.

 

2. Les avantages du chèque cadeau

 

Mais alors pourquoi avoir recours aux chèques cadeaux plutôt qu’à une augmentation de salaire ou une prime ?

Les chèques cadeaux sont une idée cadeau géniale pour les CE/CSE, ces instances ne peuvent pas offrir des primes directement aux salariés. Cependant les chèques cadeaux sont considérés au même titre que les primes comme des avantages en nature. Ils donnent accès à un large choix d’enseignes et ont souvent une date de validité flexible (1 an ou plus).

Que vous vouliez les utiliser dans des enseignes nationales ou des grandes enseignes internationales, les chèques cadeaux seront toujours acceptés.

Le chèque cadeau a plusieurs avantages :

– C’est une solution très simple à utiliser. Surtout si vous avez recours aux chèques dématérialisés ;
– Le chèque cadeau est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 169€ (les 5% du plafond mensuel de la SS) par salarié, par an et par événement reconnu par l’URSSAF.

C’est très appréciable quand on sait qu’il existe 11 événements reconnus par l’URSSAF.

À noter : il existe les chèques culture qui sont eux non soumis au plafond URSSAF et peuvent être distribués toute l’année avec le montant de votre choix. Ils doivent cependant être versés pour promouvoir les Activités culturelles. Un cadeau original pour la rentrée scolaire ou encore en complément d’une distribution de chèques cadeaux en cas de budget trop élevé.

 

3. Quelques critères à respecter

 

Il y a trois grands critères à respecter pour être exonéré des cotisations sociales sur les chèques cadeaux :

– Le respect du plafond de l’URSSAF pour ne pas payer de cotisations sociales comme nous venons juste de le dire plus haut.
– L’aspect non obligatoire. Il est impossible de mettre en place un accord collectif ou un contrat pour l’attribution de chèques cadeaux.
– L’aspect non discriminatoire. Il est impossible de sanctionner un employé en lui retirant ses chèques cadeaux. Même pour cause de retards, d’erreurs ou de mauvais résultats.
– Le respect des évènements URSSAF, vous pouvez distribuer les chèques cadeaux pendant 11 événements définit par l’URSSAF : fête des mères/pères, naissance/adoption, rentrée scolaire, Noël et Noël des enfants, départ en retraite, Saint Nicolas et Saint Catherine.

Les points à retenir :

– Faites plaisir à vos salariés avec les chèques cadeaux, c’est possible quelle que soit la taille de l’entreprise et que vous ayez un CE/CSE ou non.
– Bénéficiez d’une exonération de charges sur les chèques cadeaux en respectant les conditions URSSAF.

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour mymy,
    Je vous invite à consulter cet autre article qui répond à votre interrogation : https://www.wedoogift.com/blog/un-salarie-en-conge-a-t-il-droit-aux-cheques-cadeaux/
    Je vous invite également à consulter directement le service de votre association qui s'occupe de la distribution des chèques cadeaux, il se peut que cela ne soit qu'un oubli.
    À bientôt sur le blog :)

    Répondre

  • Clotilde - Wedoogift
    05/12/2018

    Bonjour mymy,
    Je vous invite à consulter cet autre article qui répond à votre interrogation : https://www.wedoogift.com/blog/un-salarie-en-conge-a-t-il-droit-aux-cheques-cadeaux/
    Je vous invite également à consulter directement le service de votre association qui s'occupe de la distribution des chèques cadeaux, il se peut que cela ne soit qu'un oubli.
    À bientôt sur le blog :)

    Répondre

  • mymy
    05/12/2018

    Bonjour, étant en arrêt depuis septembre 2018 à ce jour, mais étant salariée dans cette association depuis janvier 2018, je viens de constater que tous mes collègues ont eu droit à leurs chèques kdeos et pas moi. est ce normal ?

    Répondre

  • mymy
    05/12/2018

    Bonjour, étant en arrêt depuis septembre 2018 à ce jour, mais étant salariée dans cette association depuis janvier 2018, je viens de constater que tous mes collègues ont eu droit à leurs chèques kdeos et pas moi. est ce normal ?

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