Tout savoir sur le changement de législation des titres-restaurants en 2024

Pourquoi offrir des titres restaurants aux salariés ?

Comme les chèques cadeaux, les titres restaurant sont un avantage salarié phare. Selon la ministre déléguée chargée des PME et du Commerce, Olivia Grégoire, 5 millions de salariés bénéficient de tickets restaurant.

L’employeur ou le CSE participe directement au financement de chaque titre restaurant. L’entreprise comme le salarié peuvent ainsi bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et fiscales sur leur montant. En proposer à vos salariés est donc un excellent moyen d’améliorer leur pouvoir d’achat tout en optimisant vos dépenses.

Les titres restaurant, ou chèques déjeuner, sont prévus pour les entreprises n’ayant pas d’espace de restauration afin que leurs employés puissent acheter à l’extérieur de quoi se nourrir. Cependant, depuis la loi « pouvoir d’achat » de 2022, de nombreuses denrées alimentaires non transformées restent éligibles au paiement en tickets restaurant.

Quels produits peut-on acheter avec des tickets restaurants en 2024 ?

Le gouvernement a annoncé en novembre dernier le maintien de certaines dispositions légales relatives aux tickets restaurant : c’est le cas du plafond d’utilisation, qui reste à 25 € par jour. 

De plus, l’élargissement de la liste des produits éligibles aux tickets restaurants, prévu pendant la crise Covid par la loi « Pouvoir d’achat », reste en vigueur. Voici donc les différents types de denrées alimentaires que vous pourrez acheter en 2024 avec des tickets restaurants : 

Les produits directement consommables 

Les tickets restaurant doivent permettre à leurs bénéficiaires de manger sur leur pause déjeuner. En cela, tous les produits prêts à consommer y sont éligibles, par exemple : 

• Les sandwichs ;
• Le snacking (les chips, etc.) ;
• Les plats préparés, les conserves et les salades composées ;
• Les tartes salées, les quiches et les pizzas ;
• Tous les fruits ;
• Les boissons non alcoolisées (soda, jus de fruits, thé, tisanes, café, etc.) ;
• Les desserts (chocolat, pâtisseries, viennoiseries, yaourts, etc.)

Les tickets restaurants peuvent être utilisés en restaurant, en boulangerie, chez des traiteurs et en grandes et moyennes surfaces. 

Les produits alimentaires « bruts » 

Depuis 2022, les tickets restaurants ne sont plus limités aux plats préparés. En effet, et jusqu’au 31 décembre 2024, la mesure en faveur du pouvoir d’achat est prolongée afin de permettre aux salariés d’acheter des denrées alimentaires « brutes », non transformées, avec leurs titres restaurant. Voici les nouveaux produits éligibles aux tickets restaurants :  

• Les féculents : les pâtes, la farine, le riz, la semoule, les légumineuses ; 
• Les fruits et légumes, frais et surgelés ;
• Les surgelés : la viande, le poisson, les sorbets ;
• Les matières grasses : le beurre, l’huile, la margarine ;
• Les produits laitiers : le lait, le fromage, la crème.

Participation employeur : la nouvelle réglementation de 2024 sur les titres restaurant

Il n’y a pas que la liste des produits alimentaires qui change en 2024 pour les tickets restaurant ! En effet, la réglementation encadrant les titres restaurant évolue également, notamment au niveau de la participation employeur. Voici la nouvelle législation sur les tickets restaurants. 

Comment bénéficier de l’exonération sociale sur les titres restaurants ?

Un des principaux avantages des titres restaurants, c’est qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. En effet, l’employeur ou le CSE financent partiellement leur montant.

Pour que le montant alloué aux salariés par les tickets restaurant soit exonéré de charges, les conditions à remplir sont : 

• Le titre doit être émis par société spécialisée ;
• La participation employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % du montant du ticket ; 
• La part financée par l’employeur ne peut pas dépasser 7,18 €. 

Si la participation employeur n’atteint pas 50 %, toute sa participation est soumise à des cotisations sociales. 

En revanche, si la participation dépasse 7,18 € ou 60 % du montant, seul le montant excédentaire sera soumis à cotisations. 

Pour bénéficier d’une exonération maximale en 2024, l’URSSAF recommande des titres restaurant d’une valeur comprise entre 11,97 € et 14,36 €.

Exemple

Sur un ticket à 9 €, l’employeur ou le CSE couvre 50 % du montant du ticket, soit 4,5 €. De son côté, le salarié finance le titre restaurant du même montant. Dans ce cas, la réglementation est respectée et permet donc à l’entreprise d’être exonérée de charges sociales sur ces tickets restaurant.

En revanche, si la part employeur est inférieure à 4,50 €, il devra payer des cotisations sur l’ensemble de ce montant.

À l’inverse, si la participation employeur excède les 5,40 €, comme 6 € sur un ticket à 9 €, seuls les 1,60 € excédentaires seront soumis à cotisations. 

Les règles pour bénéficier de l’exonération fiscale sur les tickets restaurant

Du côté du salarié, les avantages en nature comme les tickets restaurant sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, respecter les trois conditions d’exonération permet également aux employés de ne pas avoir à inclure le montant des chèques restaurant dans leur déclaration d’impôts. 

Cependant, si la participation employeur dépasse les 7,18 € mais reste comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, alors seule la fraction excédentaire aux 7,18 € devra être déclarée en revenus. 

Exemple 

Sur un ticket restaurant à 14 €, si l’employeur couvre 7 € de son financement, son salarié n’aura pas à le déclarer comme un revenu.

Cependant, si l’employeur contribue à ce titre restaurant à hauteur de 8 €, sa participation excède donc les 7,18 € mais reste comprise sous la barre des 60 % du montant du titre. En cela, seuls les 0,82 € excédentaires seront à déclarer. 

Enfin, si l’employeur contribue à hauteur de 9 € à ce titre restaurant, alors la totalité de la part employeur sera soumise à l’impôt sur le revenu. 

Pour en savoir plus sur la réglementation liée aux titres restaurants ou aux cartes déjeuner, consultez le blog de Glady !