Publié 23 Nov 2015 · Par pauline-versavelwedoogift-com · CSE / CE

URSSAF : Les avantages donnés par le CE/CSE aux salariés

Les CE/CSE sont des instances représentatives du personnel qui peuvent fournir des avantages aux salariés de l’entreprise grâce à leur budget d’oeuvres sociales. Certains de ces avantages peuvent même être exonérés de charges sociales, si certains critères sont respectés.

1. Les différents types de prestations octroyées par les CE/CSE aux salariés

 

Le CE peut verser des avantages aux salariés et à tous les collaborateurs ayant un lien de subordination direct avec l’employeur (CDD, stagiaires et alternants). Ces gratifications sont scindées en deux grandes catégories selon l’URSSAF :
elles entrent dans le cadre des activités sociales et culturelles, et ont pour vocation de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés et de leurs familles, sans discrimination ;
elles sont considérées comme une contrepartie du travail et donc comme un complément de rémunération ou un avantage en nature.

Il est stipulé dans le code de la Sécurité sociale que la première catégorie est exonérée de cotisations et contributions sociales, alors que la seconde bénéficie d’exonérations, sous certaines conditions.

 

A. Les prestations non-soumises à cotisations

Toutes les prestations suivantes, en respectant des conditions de plafonds et d’attribution, peuvent être versées en étant exonérées de charges sociales :

-les chèques cadeaux et bons d’achats ;
-les chèques culture et prestations de nature culturelle ;
-la participation aux vacances et aux activités sportives ;
– le financement de la retraite supplémentaire ;
– les chèques vacances (dans certains cas).

À noter : Le Comité d’Entreprise doit produire tous les justificatifs nécessaires pour prouver que ces avantages remplissent bien les conditions d’exonération prévues par l’URSSAF. En cas de manquement, ceux-ci seront considérés comme des avantages en nature et donc soumis aux charges URSSAF.

 

B. Quels sont les prestations soumises à cotisations ?

Ces avantages sont très souvent versés par les CE, et sont pourtant considérés comme des rémunérations :

– les primes à l’occasion des fêtes ;
– les primes de vacances ;
– les primes de préretraite et de retraite ;
– les autres avantages : chèques santé, logement, fête patronale…

Ils doivent donc apparaître sur la fiche de paie du salarié et sont soumis aux cotisations salariales et patronales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

 

2. Que se passe-t-il si le CSE/CE ne s’acquitte pas des cotisations dues ?

 

Les cotisations sociales financent entre autres l’assurance chômage et les indemnités qui y sont liées, la protection sociale et les retraites. Elles sont un pilier du régime social en France. Certaines professions sont soumises à des régimes de taxation différents et profitent d’abattements sur les cotisations sociales.
L’URSSAF est en charge récolter les cotisations et de contrôler que toutes les contributions obligatoires ont été versées.

En cas de non paiement des cotisations dues par le CE, c’est l’employeur qui devra procéder à la régularisation. Il devra régler l’intégralité du montant des cotisations dues, auquel s’ajoute une majoration.

 

Les points à retenir :

– Les avantages octroyés dans le cadre des activités sociales et culturelles peuvent être exonérés de cotisations sociales, en respectant certaines conditions.
– Ceux qui constituent un complément de rémunération sont soumis aux charges sociales et doivent apparaître sur le bulletin de salaire du salarié.
– En cas de manquement par le CE, c’est l’employeur qui subit le redressement par l’URSSAF.

 

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