Publié 21 Jan 2016 · Par pauline-versavelwedoogift-com · CSE / CE

Wedoogift dématerialise le chèque culture !

Les entreprises et CSE/CE ont l'habitude de distribuer des chèques cadeaux, notamment car ils sont, sous certaines conditions, exonérés de charges sociales. Mais ils peuvent aussi distribuer un autre type de chèque ayant des avantages, le chèque culture.

1. Petit rappel sur le chèque cadeau

 

Le chèque cadeau est un incontournable des avantages en entreprise, la plupart des entreprises distribuent des chèques cadeaux, souvent accordés par les CSE les titres cadeaux peuvent également être versés par le chef d’entreprise. 

Les conditions de distribution du chèque cadeau :

Le chèque cadeaux pour être exonéré de cotisations sociales doit respecter quelques conditions, L’URSSAF fixe ces conditions qui changent d’une année à l’autre.

 

Pour être exonérés de charges sociales les CE/CSE et les chefs d’entreprise doivent : 

– distribuer les chèques cadeaux selon les 11 événements URSSAF

– Ne pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociales (soit en 2019, 169€) ;

– respecter la temporalité des événements URSSAF 

 

À noter : avec les chèques cadeaux le bénéficiaires pourra acheter des biens et services dans les enseignes spécialisées et les plus enseignes nationales. 

Les titres cadeaux sont pris en charge avec le budget des activités sociales et culturelles, les ASC sont à la disposition des CE/CSE en fonction de la masse salariale de l’entreprise et des accords d’entreprise. 

 

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
URSSAF

2. Le chèque culture / chèque culturel

 

Les chèques culture sont des titres cadeaux qui sont distribués par les comités d’entreprise, les comités sociales et économique et les chefs d’entreprise, dans le but de mettre en avant les activités et les biens culturels.

Les titres culture offres la possibilité d’avoir accès à des produits culturels tels que :
– l’achat de livres ;
– les biens culturels ;
– des places de cinéma ;
– accès à des théâtres …

L’utilisation du chèque culture permet également un accès à des événements culturels et/ou des services :
– cours de musique ;
– sorties culturelles ;
– cours d’arts plastique ;
– parc à thème (zoo, attractions ..;

 

Le chèque culture, de nombreux avantages !

 

L’URSSAF précise que l’ensemble des chèques cultures, et des financements de biens ou prestations de nature culturelle versés par le CSE/CE au bénéfice des salariés, représente un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail contrairement aux chèques cadeaux, les chèques cultures sont exonérés et sans plafonds.

En effet, L’URSSAF a une approche bienveillante des activités culturelles et sous certaines conditions, ce type d’avantages est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

 

Même s’il n’y a pas de plafond maximum, il existe toutefois certaines conditions d’exonération :

– Les chèques cultures doivent être exclusivement échangeables contre des biens ou prestations à caractère culturel.

– La liste des biens ou prestations exonérés de cotisations sociales sont : les places de spectacles, les places de cinéma, les billets d’accès au musées et aux monuments historiques, les livres et BD, les supports musicaux (CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia), les cirques, les concerts symphoniques & orchestres.

– Les chèques culturels doivent être distribués à tous les salariés sans discriminations.

 

Les points à retenir :

– Le chèque culture présente beaucoup d’avantages notamment sur la distribution qui peut se faire à tout moment de l’année.
– Le chèque culture est complètement exonéré de charges sociales et ne possède pas de plafond de versement.
– Certaines entreprises proposent des chèques culturels dématérialisés

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