Publié le 18/03/2020 · Par charles · Entreprise / PME

Association : comment récompenser ses bénévoles ?

Le bénévolat est un engagement volontaire et désintéressé qui s’exerce principalement dans des institutions à but non lucratif : ONG, associations, syndicats, services de l’état, etc. En 2019, le réseau associatif Recherches & Solidarités comptait près de 12,5 millions de bénévoles en France, soit un Français sur 4. Le volontariat peut s’effectuer dans tous les différents domaines d’activités, qu’ils soient sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux, civiques avec des objectifs comme : la cohésion sociale, le renforcement du lien social ou l’éducation populaire.

La vie associative séduit de plus en plus les Français et notamment la jeunesse. L’INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire) comptabilisait 1,5% million d’associations en 2017 avec près de 90% n’employant pas de salarié. Est-il possible de récompenser cet engagement associatif ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Nous répondons à toutes ces questions.

1. Rémunérer ses bénévoles, est-ce possible ?

 

La loi prévoit que les bénévoles d’une association loi 1901, autrement dit une association à but non lucratif, ne peuvent nullement prétendre à une rémunération qu’il s’agisse :
– d’un versement d’argent (salaire, primes, indemnités) ;
– d’avantages en nature (logement, transport, repas).

Si une association loi 1901 décide de rémunérer ses membres, la loi exige une reconsidération de la relation entre l’association en question et les bénévoles. À l’issue du verdict, l’organisme peut avoir des obligations similaires à celles d’une entreprise :
– cotisations au régime de la sécurité sociale ;
– respect et application de la réglementation du travail : normes d’hygiène et de sécurité.

 

À noter : l’association peut également être exposée à de lourdes amendes allant jusqu’à 225 000€ pour “travail dissimulé”. Les aides publiques et subventions peuvent être suspendues pendant 5 ans maximum.

Le manque de reconnaissance peut être un frein dans l’implication des bénévoles au sein d’une association. Il existe différentes solutions pour prouver votre reconnaissance et faire plaisir à vos bénévoles.

 

2. Quels sont les meilleurs moyens de récompenser l’engagement bénévole ?

 

A. Proposer la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

Instauré en 1969, ce titre honorifique est la version actuelle de la médaille d’honneur de l’éducation physique et des sports de 1929 qui a connu depuis plusieurs transformations. Cette dernière version favorise la valorisation plus globale de tout engagement bénévole en faveur de l’intérêt général, et non plus uniquement celle des associations sportives.

Cette médaille est un soutien aux associations et vise notamment à récompenser les personnes qui s’impliquent dans le monde associatif et bénévole. Le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 définit de nouvelles conditions d’ancienneté pour l’attribution de la médaille :
la médaille de bronze : 6 ans de services rendus ;
la médaille d’argent : 10 ans de services rendus ;
la médaille d’or : 15 ans de services accomplis.

Vous pouvez informer vos bénévoles de ce titre auquel il peut prétendre afin qu’ils envoient leurs candidatures pour les deux promotions annuelles : le 1er janvier ou le 14 juillet.

 

Le traitement des dossiers de médailles diffère selon le type :

la médaille de bronze est traitée par les comités départementaux ou régionaux de la Fédération française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif. Elle est attribuée par la préfecture régionale ou départementale.

les médailles d’argent et d’or sont également attribuées par le comité régional ou le conseil départemental concerné, et l’attribution se fait par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

B. Offrir des tickets restaurants

Les associations peuvent choisir de verser des titres restaurants à ses membres, pour rembourser une partie des repas durant les activités associatives. Pour être mise en place, cette décision doit être votée durant une assemblée générale de l’association.

Les associations doivent cependant respecter certaines restrictions :
– un versement uniquement pour les bénévoles qui ont une activité régulière au sein de l’organisme ;
– un versement d’un seul ticket restaurant par repas lors de l’activité journalière du bénévole ;
– une utilisation du titre restaurant qui exclut les dimanches et jours fériés (sauf si le bénévole travaille sur ces périodes) ;
– une utilisation du titre restaurant uniquement dans le département d’intervention du bénévole et dans les départements limitrophes (excepté si le bénévole intervient sur des longues distances).

Le versement des titres restaurant est très avantageux pour les bénévoles et pour l’association :
– l’organisme associatif prend en charge 100% de la valeur des titres restaurants pour les bénévoles, ce qui n’est pas le cas pour les personnes salariées.
– le titre restaurant permet à l’association une exonération de charges sociales, un avantage fiscal non négligeable.

 

C. Rembourser les frais liés aux activités bénévoles

L’activité bénévole implique un don de son temps, mais parfois aussi certains frais. Devenir bénévole peut être coûteux, et les responsables associatifs peuvent choisir de rembourser certains frais pour récompenser ces actes de citoyenneté.

Les bénévoles peuvent donc tout à fait demander le remboursement de certains frais comme les indemnités kilométriques. Ils doivent cependant respecter certaines règles :
– les frais doivent être justifiés ;
– les bénévoles doivent justifier ces frais à l’aide de facture.

Le remboursement des frais peut se faire de deux manières :
– à l’euro près ;
– selon un barème fixé par des actes administratifs.

À noter : si vous ne remboursez pas les frais de vos bénévoles, vous pouvez délivrer un reçu fiscal. Ces frais peuvent être considérés dans certains cas comme des dons et déductibles d’impôt pour le bénévole.

 

D. Offrir des cadeaux aux bénévoles

Le code général des impôts autorise à verser des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération ». Les organismes peuvent donc choisir de verser un cadeau pour récompenser un bénévole pour l’organisation de manifestations, de projets innovants ou pour sa contribution au développement de la vie associative en général.

L’organisme doit cependant respecter un certain montant maximum qui est fixé à 69€ TTC par bénéficiaire et par an pour bénéficier d’exonérations fiscales. Au-delà de cette somme, les cadeaux sont assimilés à des avantages en nature, devront être déclarés et seront soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Les points à retenir :
– La rémunération des bénévoles d’une association loi 1901 est interdite et peut provoquer de lourdes sanctions.
– Les associations peuvent récompenser leurs bénévoles pour prouver leur reconnaissance, les fidéliser et les aider dans leurs projets associatifs.
– Les organismes associatifs peuvent choisir de rembourser les frais liés à l’activité bénévole, verser des titres restaurant ou encore offrir des cadeaux à ses bénévoles.

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