Publié le 16/11/2021 · Par charles · Entreprise / PME

Prime de fin d’année : c’est le moment d’en profiter

Ah, le 13e mois ! On est certains que vous êtes déjà (un peu) familier avec cette fameuse prime de fin d’année. Peut-être la recevez-vous depuis longtemps ou au contraire, vous vous demandez simplement si vous y avez droit. Même si ces termes ne vous sont pas inconnus, les conditions d’attribution restent souvent mystérieuses. Alors qui peut recevoir ce petit plus qui fait du bien à la fin du mois ? Faut-il négocier pour en bénéficier ? On lève le voile.

Concrètement, ça consiste en quoi une prime de fin d’année ? 🔍


En quelques mots : à un complément de salaire. Et oui, la prime de fin d’année, aussi appelée prime du 13e mois ou prime de Noël, n’est rien d’autre que de l’argent versé en plus de vos revenus habituels. Pourquoi met-on cette prime en place ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes.

Un coup de pouce qui fait plaisir 👍

On ne va pas se mentir, percevoir de l’argent supplémentaire est un vrai avantage pour le pouvoir d’achat des salariés. D’autant plus que la fin d’année représente un coût non négligeable avec l’arrivée des fêtes.

Mais si c’est possible de donner plus d’argent d’un coup, alors pourquoi ne pas le répartir sur l’année, plutôt que de le distribuer sous forme de prime ? Tout simplement parce que le 13e mois est un véritable levier de fidélisation des salariés, attractif et motivant. Il crée de l’attachement envers l’entreprise et procure une réelle motivation. De plus, son versement peut être soumis à des conditions (ancienneté, taux d’absentéisme, etc.), ce qui rend son attribution stratégique.

À noter : peu importe que vous soyez en CDD ou en CDI, ça n’a aucune influence sur le versement de la prime de fin d’année, si elle est prévue par l’entreprise bien sûr (article L1242-14 du Code du travail).

Mais qui n’est pas obligatoire 🧐

Malgré tous ces avantages, rien n’oblige votre entreprise à vous verser une prime de fin d’année. Cependant, vous pouvez en bénéficier si elle est inscrite dans un de ces documents :
– votre contrat de travail ;
– un accord collectif ;
– votre convention collective.

Bon à savoir : si le versement de la prime de fin d’année est inscrit dans votre contrat de travail alors l’employeur devra la payer, même si vous quittez l’entreprise en cours d’année. Dans ce cas-là, le 13e mois sera versé au prorata du temps de travail effectué.

Sauf dans le cas d’usage d’entreprise 💼

On vient de le voir, le 13e mois devient obligatoire s’il figure noir sur blanc sur un des documents cités précédemment. Un autre moyen existe pour rendre la prime de fin d’année obligatoire : l’usage. Qu’est-ce que ça veut dire ?

Si le versement de la prime est régulier (tous les ans, par exemple), que son montant est fixe et qu’il est distribué à l’ensemble des salariés ou à un service en particulier, alors il devient, de fait, obligatoire.

Bon à savoir : pour stopper le versement de cette prime, l’employeur doit recourir à la dénonciation de l’usage. Cette procédure consiste à informer les représentants du personnel, chaque salarié concerné et à respecter un délai raisonnable avant d’arrêter le versement.

 

Quel est le montant d’une prime de fin d’année ? 💶

 

Là encore, tout dépend de votre secteur d’activité et de votre entreprise. La loi laisse le champ libre pour le calcul de la prime, mais on peut quand même voir quelques généralités. Pour vous donner une idée, elle correspond souvent à :
– un mois de salaire ;
– une somme forfaitaire inscrite dans la convention collective ;
– un pourcentage établi de la rémunération annuelle.

 

Sachez que l’absence, lorsqu’il s’agit d’un temps de travail effectif comme dans le cas des congés payés, ne modifie pas le calcul de la prime. En revanche, les arrêts maladie ou les accidents du travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et peuvent donc tout faire basculer. Pour en savoir plus sur ces formalités, on vous conseille de consulter votre contrat de travail, votre convention collective ou l’usage de votre entreprise.

 

 

Et pour ceux qui arrivent ou quittent le navire ? Même si vous êtes le petit nouveau, vous pourrez bénéficier de la prime, mais elle ne sera pas complète. Elle sera versée au prorata du temps que vous avez effectué dans l’entreprise. De même, les salariés à mi-temps reçoivent généralement la moitié de la somme perçue par ceux employés à plein temps, ce qui paraît logique.

À noter : sauf dispositions contraires, si la prime est calculée en fonction de votre salaire annuel brut, alors tous les éléments de rémunération sont pris en compte. Oui, les variables et les primes aussi.

Quand pouvez-vous toucher la prime ? 📅

 

Généralement, la prime de Noël est versée annuellement sur la fiche de paie de décembre. Néanmoins, d’autres modalités de versements sont possibles :
– mensuellement ;
– trimestriellement ;
– en 2 fois, en juin et en décembre par exemple.

Comment savoir la date de versement qui s’applique dans votre entreprise ? Vous l’avez deviné, il faudra vous référer à votre contrat de travail, votre accord collectif ou l’usage de votre entreprise.

 

Est-ce qu’il faut déclarer sa prime de fin d’année ? 📝

 

Oui, car la prime de fin d’année est imposable, elle rentre donc dans le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est pour ça qu’elle doit absolument figurer sur votre bulletin de salaire. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de charges sociales : la prime Macron. Pour bénéficier de cette défiscalisation, il vous faudra respecter certaines conditions :

– avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du SMIC ;

– obtenir un versement avant le 30 juin ;

– la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise à la date de versement de la prime.

 

Que faire si on vous refuse l’attribution de la prime ? 🤨

 

D’abord, sachez que si la prime est obligatoire pour une des raisons qu’on a citées, alors l’employeur n’a pas le droit de vous la refuser. Pour l’exiger, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune réponse ? Alors, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes. Ça peut paraître impressionnant d’aller devant la justice, mais il s’agit d’un droit que l’employeur doit respecter s’il s’y est engagé.

 

Et en cas de démission ? 🚪

Seuls votre contrat de travail, votre convention collective ou l’usage de votre entreprise définissent si, oui ou non, vous pouvez avoir votre prime de fin d’année en quittant l’entreprise. Si c’est prévu, alors le versement de la prime correspond au travail effectif, c’est-à-dire au temps effectué dans l’année.

Néanmoins, il est bon de savoir que les conventions collectives suppriment souvent la prime de fin d’année dans le cas d’une démission.

Bon à savoir : la prime de Noël a deux facettes, celle de l’entreprise et celle de la CAF ou de Pôle emploi. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une rémunération pour les bénéficiaires de minima sociaux comme les demandeurs au RSA ou ceux qui disposent de certaines aides comme la rémunération publique de stage (RPS) ou la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE). Deux aides différentes, mais un même objectif : penser à vous avant les fêtes !

 

Nos experts répondent à toutes vos questions

Si on devait vous résumer la prime de fin d’année, voici ce qu’on vous dirait :
– vous y avez droit seulement si votre entreprise l’a indiqué dans votre contrat de travail, votre convention collective ou un accord collectif. Sa date de versement et son montant dépendent de ces documents, étudiez-les donc avec soin.
– l’usage de l’entreprise peut aussi rendre obligatoire une prime de fin d’année.
– la prime est soumise aux charges sociales, sauf s’il s’agit de la prime Macron.

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