Publié 07 Oct 2019 · Par charles · Entreprise / PME

Comment réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux ou titres cadeaux sont des avantages en nature attribués par le comité d’entreprise (pour les entreprises de plus de 50 salariés), le comité social et économique (pour les entreprises de plus de 11 salariés), ou par la direction de l’entreprise.

1 . Qu’est-ce que le chèque cadeau ou le bon d’achat ?

 

A – Le chèque cadeau papier

Les chèques cadeaux peuvent se décliner sous différentes formes. La plus répandue à l’heure actuelle reste le chéquier, contenant un ou plusieurs chèques d’un montant déterminé.

 

B – Le chèque cadeau dématérialisé

Depuis peu, on observe une dématérialisation du chèque cadeau. Celui-ci prend la forme d’une cagnotte en ligne. Cela permet une plus grande flexibilité d’utilisation (depuis le smartphone en magasin, à l’euro près, selon le mode d’achat de son choix), ainsi qu’un suivi précis, puisque toutes les données d’utilisation de la cagnotte sont traçables.

Achetés par l’entreprise ou par le CE, ils sont attribués en cadeau aux employés et sont utilisés sous forme de crédit d’achat dans une ou plusieurs enseignes.

Qu’il soit sous format papier ou dématérialisé, le chèque cadeaux pour les PME est distribué à l’ensemble du personnel salarié sans distinction d’activité ou de quelque autre critère discriminatoire qui soit (ancienneté, qualité de travail, résultats individuels, …).

À noter : Les stagiaires disposent des mêmes droits que les salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CE.

 

Les critères des bons d'achat et cadeaux ne concernent pas les chèques-vacances.
Les chèques-culture, chèques-lire et chèques-disque sont totalement exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale, dès lors qu'ils ont pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle
URSSAF

2. Quelles sont les obligations à respecter pour être exonéré de charges sociales ?

 

A – L’attribution des chèques cadeaux ne doit pas être obligatoire

Lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la forme de bons d’achat ou chèques-cadeaux et respectent les conditions déterminées par l’URSSAF, ils sont :

– exonérés de cotisations sociales pour vous comme pour vos collaborateurs ;
– exonérés d’impôt sur le revenu pour vos collaborateurs.

 

B – Les chèques cadeaux doivent être remis à l’occasion d’un événement particulier

L’URSSAF accepte la distribution des chèques cadeaux lors des événements suivants :

· le mariage ou le PACS ;
· la naissance d’un enfant ou une adoption ;
· la fête des mères et la fête des pères ;
· le départ à la retraite d’un salarié ;
· le Noël des salariés et celui de leurs enfants de moins de 16 ans ;
· la rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans) ;
· les fêtes de Sainte Catherine et Saint Nicolas (dans des conditions précises).

Les seules conditions de distribution des chèques cadeaux sont :
– qu’ils soient distribués aux salariés concernés par les événements ;
– que le montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (169€ en 2019)

 

Exemple : Marc, a un enfant de 20 ans qui est toujours scolarisé. Ne peut pas prétendre aux chèques cadeaux distribués lors de l’événement rentrée scolaire. Marc doit présenter un certificat de scolarité pour son fils pour pouvoir avoir droit aux chèques rentrée scolaire.

 

C – L’attribution des cadeaux et bons d’achat ne doit pas être discriminatoire

Vous pouvez décider d’offrir un cadeau à un seul salarié lorsqu’il s’agit de célébrer un événement particulier qui concerne ce salarié (mariage, naissance, etc.).

Le reste du temps, ils doivent être attribués à tous, ou à une catégorie de salariés.

Attention : Il n’est pas possible de distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achats à un salarié en fonction de son âge, de son origine, de son sexe, de son appartenance syndicale etc.. Sinon il y discrimination.

Exemple non-discriminatoire : je décide d’offrir des chèques cadeaux pour la fête des mères à mes salariés, j’offre à toutes les mamans un chèque cadeau du montant de mon choix dans la limite fixée de l’année en vigueur (169€ en 2019).

Exemple discriminatoire : je décide d’offrir des chèques cadeaux pour la fête des mères, je distribue à toutes les mamans sauf à Solène qui n’a pas atteint ses objectifs cette année.

 

D – Utilisation déterminée

Les chèques cadeaux ne sont pas considérés comme des compléments de revenus. Ils doivent permettre l’accès à des biens en relation avec les évènements souhaité (hors alimentaire dit courant et carburant)

un chèque cadeau ou un bon d’achat doit mentionner ne pas pouvoir servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant URSSAF

E – Montant conforme aux usages

Pour les 11 événements URSSAF qui peuvent donner lieu à l’attribution d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat, l’administration fixe un plafond maximum égal à 5% du plafond mensuel de sécurité social par événement, soit 169 euros en 2019.

 

3. Les avantages du chèque cadeau

 

A – Avantages pour l’employeur

Fidéliser ses salariés en faisant des économies, si les versements des chèques cadeaux respectent les règles de l’URSSAF. L’employeur est exonéré de charges sur les montants versés.

 

B – Avantages pour les salariés

Ils reçoivent un complément de revenu totalement exonéré de charges et d’impôts. Cela permet également de voir son budget augmenter pour les événements onéreux durant l’année (mariage, Noël, naissance d’un enfant).

 

4. Cas pratique

 

Mr Robert est le chef d’entreprise d’une PME, il souhaite cette année offrir à ses salariés des chèques cadeaux. Comme il a réalisé une très bonne année, il s’est fixé un budget de 20 000 euros à distribuer à ses salariés.

Son entreprise compte 40 salariés, 20 femmes et 20 hommes. Ces salariés sont tous mariés et ont tous 1 enfant.

Dans un souci d’égalité homme/femme Mr Robert décide de distribuer cette année équitablement la somme entre l’ensemble des collaborateurs de son entreprise, Soit 500€ par salarié.

Pour cela il compte distribuer :

– 169 € à chaque salarié pour Noël
– 169 € à chaque père pour la fête des pères
– 169 € à chaque mère pour la fête des mères
– 162 € pour le noël des enfants de chaque salarié (sous réserve de justificatifs et de l’âge des enfants)

Bernard, salarié de la société a donc touché cette année : 169€ pour Noël + 169€ pour la fête des pères et 162€ pour le Noël enfant. Au total Bernard a reçu 500€ de chèques cadeaux cette année, ces chèques cadeaux sont exonérés de charges.

 

Les points à retenir :

– Vous ne payez pas de charges patronales et salariales lors des distributions de chèques cadeaux sous réserve de respecter les règles URSSAF de distribution.
– Les chèques cadeaux peuvent désormais se présenter sous forme dématérialisée, ce qui évite les problèmes liés à la distribution, au stockage et limite les risques de perte.
– Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, c’est le comité d’entreprise ou le comité social et économique qui est en charge de la distribution des chèques cadeaux.

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