Publié le 01/04/2020 · Par charles · Entreprise / PME

Télétravail : quelles mesures pour vous et vos salariés ?

En cette période exceptionnelle de confinement, la majorité des entreprises est appelée à favoriser le travail à la maison pour ses salariés. Mais sachez que même en temps normal, le télétravail est un mode de fonctionnement autant bénéfique à l’employeur qu’au salarié. Augmentation de la productivité, de la motivation et du temps de travail, réduction du stress, diminution du nombre d’arrêts maladie… le travail à distance peut être une solution pour améliorer la qualité de vie au travail, mais aussi pour optimiser la performance de votre business. Nous vous expliquons les droits et obligations concernant le télétravail, et comment le mettre en place.

 

1. Quels sont les droits et les obligations concernant le télétravail

 

A. Le télétravail en quelques mots

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Article L-1222-9 du Code de travail

B. Les droits du salarié

 

Le télétravailleur possède les mêmes droits que n’importe quel employé travaillant dans les locaux de la compagnie. Il peut garder la même couverture sociale et ne nécessite pas une assurance dédiée au travail à la maison.

Le Code du travail ne précise pas les situations pour lesquelles la mise en place du télétravail est possible en entreprise, cette forme d’organisation concernant toutes les catégories socioprofessionnelles ou activités professionnelles.

Cependant, le travail à domicile ne fait pas partie des droits du salarié, mais bel et bien d’un choix de son employeur. Si l’employeur refuse d’accorder ce bénéfice à un salarié, il peut motiver sa réponse. Par exemple, certains postes de travail des salariés ne permettent pas la mise en place du télétravail, nécessitant des conditions particulières.

Si l’employeur refuse le télétravail, et que l’employé doute de sa sécurité au travail, il peut exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, jusqu’à ce que l’employeur résolve ces risques professionnels.

À noter : le télétravailleur peut percevoir des titres restaurant, si ces conditions sont similaires aux autres salariés.

 

C. Les obligations de l’employeur

 

L’employeur a des obligations particulières envers les ayants droit au télétravail :
informer ses salariés des limites d’utilisation des ressources telles que les équipements et outils informatiques, et les sanctions applicables.
– fixer des plages horaires précises : heures de travail, durée du travail… pour que le télétravailleur puisse organiser sa journée.
– organiser un entretien annuel entre le salarié et l’employeur pour aborder des sujets tels que : les conditions et la charge de travail, la gestion entre la vie personnelle et professionnelle…

 

À noter : en cas de force majeure (une pandémie par exemple), l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés, sans accord au préalable.

 

2. Comment mettre en place le travail à distance ?

 

Le télétravail peut être mis en place de trois façons différentes :
– par un simple accord avec l’employé : mail, courrier, etc. ;
– par un accord collectif ;
– par une charte rédigée par l’employeur après la consultation du comité social et économique, si l’entreprise compte plus de 11 salariés.

Cette forme de travail peut aussi être prévue dès l’embauche du salarié ou rajoutée plus tard via un avenant au contrat de travail. En bref, le salarié et l’employeur doivent formaliser cet accord de mise en place du télétravail.

L’accord de branche ou collectif, ou la charte doivent mentionner certains éléments :
– les modalités pratiques : la charge et les missions du poste de travail, les horaires de travail et la communication avec l’entreprise…
– les modalités matérielles : la gestion des équipements, majoritairement à la charge de l’entreprise.
– l’indemnisation : celle-ci peut varier, et dans certains cas, les télétravailleurs peuvent demander une indemnisation.
– les conditions d’arrêt du télétravail : il faut prévoir le retour dans les locaux du salarié.

Le télétravail est possible dans le secteur privé, mais également dans la fonction publique. Il faut cependant respecter certaines conditions imposées par le Ministère du Travail : durée maximale de 3 jours par semaine, contre une durée indéterminée dans le secteur privé, etc.

 

À noter : vous pouvez faire apparaître le télétravail dans votre règlement intérieur, en complément de l’accord collectif.

 

Les points à retenir :
– Le télétravail est une forme d’organisation qui n’est pas obligatoire en entreprise, mais qui peut être bénéfique pour le salarié et pour l’employeur.
– Le télétravail a les mêmes droits que n’importe quel autre salarié de l’entreprise.
– L’employeur à certaines obligations : informer les salariés des restrictions, fixer des horaires et organiser un entretien annuel avec ses salariés.
– Le télétravail peut être mis en place par 3 moyens : un accord entre le salarié et l’employeur, un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur.

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