Publié 15 Déc 2015 · Par pauline-versavelwedoogift-com · Entreprise / PME

Titre-restaurant, chèque cadeaux : les avantages phares du salarié

Le ticket restaurant et le chèque cadeau sont les emblèmes des avantages des salariés en entreprise. On pense souvent qu'ils fonctionnent de la même manière, ce qui n'est pas du tout le cas. Concentrons-nous aujourd'hui sur le titre-repas, la star de la pause déjeuner !

1. Le ticket restaurant, la meilleure alternative à la cantine d’entreprise

 

A – Le titre restaurant en quelques mots

Ticket resto, chèque déjeuner, titre repas… Tant de noms pour un avantage en nature fourni à des millions de salariés en France. Il correspond à une participation de l’employeur aux frais de repas de leurs salariés à hauteur de 50% à 60%. C’est un mode de paiement qui est émis par des sociétés spécialisées, également appelées émetteurs de titres repas.

Par exemple : Une entreprise accorde des tickets repas d’une valeur de 9€ par jour, qu’elle finance à hauteur de 5€. Il restera 4€ à régler pour chaque employé.

 

B – Comment en bénéficier ?

Il n’est pas obligatoire de fournir des chèques repas à ses salariés, mais le code du travail stipule que l’entreprise doit permettre à ses employés de se restaurer le midi. En l’absence de restaurant d’entreprise, les ticket restaurants restent la meilleure option.

Tous les collaborateurs sont éligibles aux titres repas, qu’ils soient salariés, stagiaires, intérimaires, en télétravail ou non. Lorsqu’une entreprise fournit des titres restaurants à ses salariés, ils n’ont aucune démarche particulière à faire pour les obtenir. Les titres sont nominatifs, qu’ils soient sous format ticket papier ou en carte.

 

C – Les conditions d’exonération pour l’employeur

La contribution patronale lors de l’attribution de titres peut bénéficier d’une exonération de charges sociales, sous deux conditions :
– le titre doit être émis par une société spécialisée ;
– la contribution patronale ne doit pas excéder 5,52€ par jour, pour une valeur des titres journalière d’un montant maximum de 11,04€.

Toute somme versée au-delà du seuil prévu par l’URSSAF sera soumise aux charges sociales.

 

2. L’utilisation du chèque restaurant

 

A – Les différents formats

Traditionnellement, le titre-restaurant se présente en version papier. Chaque mois, un chéquier avec un nombre de tickets correspondant au nombre de jours ouvrés de travail est distribué aux salariés. La valeur faciale du chèque correspond au montant journalier prévu par l’employeur.

Depuis quelques années, on voit apparaître un nouveau format : la carte ticket restaurant. Il s’agit d’une carte à puce liée à un compte en ligne. Cela permet d’éviter la perte des tickets et de pouvoir consulter son solde à tout moment. Cette solution est de plus en plus plébiscitée, notamment grâce aux avantages logistiques qu’elle offre.

 

B – La réglementation de l’utilisation des titres

Bien entendu, les chèques déjeuner ne sont valables que sur de l’alimentaire courant et sur des produits consommables immédiatement. Ils peuvent être utilisés chez les commerçants, les restaurateurs, certains supermarchés et commerces de proximité. En règle générale l’acceptation ou non des titres est indiquée sur la devanture du commerce.

Pour éviter les abus, certaines restrictions ont été mises en place :

– il y a une limite d’utilisation de 19€ par jour ;
– le titre n’est pas utilisable le dimanche et les jours fériés.

 

3. Chèque cadeau et ticket resto : même combat ?

 

Le chèque cadeau et le titre restaurant ont un fonctionnement similaire :
– ce sont des avantages sociaux d’entreprise ;
– ils ont une date limite d’utilisation ;
– ils sont émis par les mêmes sociétés.

Pourtant, ces deux moyens de paiement ont un fonctionnement très différent. Le chèque cadeau est un avantage qui ne comporte aucun caractère obligatoire. C’est le Comité d’entreprise/CSE ou l’employeur qui décide d’en distribuer ou non. Il ne comporte aucune participation du salarié, et n’apparaît pas sur sa fiche de paie. L’alimentaire courant est absolument exclu de son utilisation.

Le ticket restaurant est quant à lui une obligation en l’absence de cantine d’entreprise. Le salarié doit participer à hauteur de 40% à 50% à son financement. La participation de l’employeur fait partie de la rémunération du collaborateur.

 

Les points à retenir :

– Le ticket restaurant permet de pallier à l’absence de restaurant d’entreprise.
– Le personnel salarié peut l’utiliser à sa guise, dans la limite de 19€ par jour et dans le réseau d’acceptation du titre repas.
– Le chèque cadeau ne rentre pas dans le cadre courant de l’entreprise mais dans celui des activités sociales et culturelles.
– Les titres papiers sont progressivement remplacés par la carte liée à un compte en ligne, qui offre une plus de flexibilité et de sécurité.

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