Publié 07 Déc 2015 · Par pauline-versavelwedoogift-com · CSE / CE

URSSAF : Contrôle du comité d’entreprise

Le contrôle de l’URSSAF est un passage fastidieux pour les entreprises ou les CE. On se pose souvent les mêmes questions : Qui est contrôlé, l’entreprise ou le CE ? Comment se passe ce contrôle et que faut-il préparer ? C’est ce que nous allons voir aujourd’hui dans cet article.

Petit rappel : L’URSSAF, est l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Les Urssaf assurent la fonction de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Les établissements employant des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale ou d’un régime assimilé, établissent chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) qu’ils adressent à leur Urssaf de tutelle afin de s’acquitter de leurs cotisations. Source : INSEE

Le comité d’entreprise peut-il être controlé par L’URSSAF ?

Normalement, le contrôle URSSAF se fait au niveau de l’employeur, quand le CE n’a pas de salariés. Le contrôle a souvent lieu en même temps que l’inspection de l’entreprise, où la comptabilité CE est vérifiée.

Néanmoins, si le CE embauche du personnel, il devient employeur, et il est donc responsable des déclarations au niveau de l’URSSAF. Le CE doit transmettre tous les documents comptables nécessaires à la réalisation du contrôle. Il est aussi responsable du versement des cotisations sociales.

Combien de temps dure le contrôle URSSAF et qu’est-ce que les inspecteurs regardent ?

Le contrôle URSSAF dure entre 2h et 1 journée. L’URSSAF va contrôler les prestations des CE versées aux salariés. Elle va regarder si se ne sont pas des prestations qui devraient être soumises à cotisations sociales. Les bons cadeaux sont à suivre avec attention, car ces prestations sont en cause de nombreux redressements.

Les chèques cadeaux Wedoogift répondent aux critères d’exonération définis par l’URSAFF.

Il est donc important pour un CE, de soigner la tenue de ses documents comptables et garder toutes les factures. L’inspecteur vous demande souvent de mettre à disposition : les documents comptables, les prestations proposées par le CE, la liste des salariés qui bénéficient des avantages et les factures d’achats.

Le CE ou l’entreprise est-elle prévenue par le contrôle ?

La réponse est oui. Mais c’est l’employeur qui reçoit l’avis de contrôle URSSAF, et qui doit en informer le CE. L’avis est envoyé par l’URSSAF en lettre recommandée au minimum 15 jours avant le contrôle.

Afin de faciliter les échanges, il est primordiale d’élire une secrétaire, un trésorier, et un comptable au CE, et présenter tous les documents demandés.

En cas de redressement, c’est l’entreprise qui devra payer les cotisations, car c’est elle qui est responsable des paiements à l’URSSAF. Par ailleurs, elle peut demander un remboursement au CE.

 

Pour aller plus loin sur l’exonération de charges du bon d’achat chèque cadeau :

Encart pour télécharger l'infographie URSSAF carte cadeau

Pour vous aider, nous avons besoin de connaître votre profil :

Fermer

Je suis...

Je suis déjà utilisateur de Wedoogift

Me connecter